Mor­neau veut ras­su­rer les agriculteurs

La Terre de chez nous - - LA UNE - THIER­RY LA­RI­VIÈRE tla­ri­viere@la­terre.ca

Le mi­nistre fé­dé­ral Bill Mor­neau tente de ras­su­rer les agriculteurs sur sa pro­po­si­tion de ré­forme fis­cale qui sème l’in­quié­tude dans le sec­teur.

Le mi­nistre des Fi­nances a ex­pé­dié une lettre d’ex­pli­ca­tions et de pro­messes à La Terre et à d’autres mé­dias agri­coles. « Je tiens à ras­su­rer les pro­prié­taires d’exploitations agri­coles fa­mi­liales ca­na­diennes : cette ini­tia­tive ne vous vise pas », écrit le mi­nistre Mor­neau. Sur la ques­tion du trans­fert des fermes à la re­lève, le mi­nistre pré­cise : « Les exploitations agri­coles fa­mi­liales où les gens ef­fec­tuent du tra­vail lé­gi­time et sont ré­mu­né­rés de fa­çon ap­pro­priée ne se­ront pas tou­chées par nos me­sures. » Le mi­nistre ajoute éga­le­ment des mots ras­su­rants en ce qui concerne le frac­tion­ne­ment du re­ve­nu en di­sant sa­voir que tous les membres d’une ex­ploi­ta­tion agri­cole fa­mi­liale par­ti­cipent aux tra­vaux à la ferme.

« Si on pré­cise dans la loi les élé­ments qui se trouvent dans la lettre du mi­nistre, ça se­rait plus ras­su­rant », a com­men­té Marc St-Roch, fiscaliste de l’Union des producteurs agri­coles (UPA). Il fait va­loir que c’est Re­ve­nu Ca­na­da qui ap­pli­que­ra la ré­forme et que si les règles et les cri­tères qui doivent gui­der les fonc­tion­naires quand il s’agit du sec­teur agri­cole ne sont pas plus clai­re­ment éta­blis, on risque de se bu­ter à des pro­blèmes d’in­ter­pré­ta­tion. « On va le croire quand on va le voir dans le pro­jet de loi », ajoute Marc St-Roch.

Le ca­bi­net du mi­nistre Mor­neau laisse jus­te­ment en­tre­voir des chan­ge­ments pos­sibles à la ré­forme pro­po­sée. « Le mi­nistre est tout à fait ou­vert aux mo­di­fi­ca­tions. L’in­ten­tion n’est en au­cun cas d’alour­dir le far­deau fis­cal des agriculteurs », a com­men­té Ch­loé Lu­cia­ni-Gi­rouard, at­ta­chée de presse du mi­nistre Mor­neau.

Consul­ta­tions sup­plé­men­taires de­man­dées

« Beau­coup d’agriculteurs, no­tam­ment en ce qui concerne la re­lève agri­cole, consi­dèrent qu’il y a un vrai dan­ger dans cette ré­forme », a com­men­té le dé­pu­té conser­va­teur Luc Ber­thold, qui se pré­sente comme « le mi­nistre du ca­bi­net fan­tôme » de l’op­po­si­tion of­fi­cielle en agri­cul­ture. L’an­cien maire de Thet­ford Mines a donc pro­po­sé for­mel­le­ment de pro­lon­ger la pé­riode de consul­ta­tions qui de­vait se ter­mi­ner le 2 oc­tobre afin de pou­voir en­tendre des ex­perts et des re­pré­sen­tants des 43 000 fermes ca­na­diennes in­cor­po­rées qui peuvent être vi­sées par cette ré­forme.

L’UPA et la Fé­dé­ra­tion ca­na­dienne de l’agri­cul­ture (FCA) par­ti­ci­pe­ront à la consul­ta­tion par écrit avant la date li­mite. La FCA s’in­quiète no­tam­ment des sommes ac­cu­mu­lées dans les comptes d’Agri-sta­bi­li­té qui pour­raient être consi­dé­rées comme des pla­ce­ments pas­sifs et vi­sées par la ré­forme si l’on ne cla­ri­fie pas la si­tua­tion.

No­tons que cer­taines des me­sures de la ré­forme Mor­neau se­raient ré­tro­ac­tives au 18 juillet 2017 et que d’autres sont pré­vues pour le 1er jan­vier 2018. Il fau­drait donc que le gou­ver­ne­ment dé­pose un pro­jet de loi cet au­tomne, ce qui pour­rait ou­vrir la porte à un dé­bat en com­mis­sion par­le­men­taire.

Cer­tains trans­ferts in­ter­gé­né­ra­tion­nels de fermes pour­raient être vi­sés par la ré­forme fis­cale fé­dé­rale.

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