Le quo­ta pla­fon­né à 1175 $

La Terre de chez nous - - LA UNE - THIER­RY LA­RI­VIÈRE tla­ri­viere@ la­terre.ca

L'ob­jec­tif est de lever le mo­ra­toire sur les trans­ferts en vi­gueur de­puis sept ans.

Le prix du quo­ta de pro­duc­tion de pou­let de­vrait être pla­fon­né à 1 175 $/m2. Les Éle­veurs de vo­lailles du Qué­bec (EVQ) ont dé­po­sé un pro­jet de rè­gle­ment en ce sens à la Ré­gie des mar­chés agri­coles et ali­men­taires du Qué­bec le 2 oc­tobre en s’ins­pi­rant du son­dage ef­fec­tué le 12 juillet der­nier. L’ap­pro­ba­tion de la Ré­gie est né­ces­saire avant que le trans­fert de quo­tas soit de nou­veau pos­sible au Qué­bec. Des au­diences et d’éven­tuelles mo­di­fi­ca­tions pour­raient être pré­co­ni­sées dans ce pro­ces­sus.

La Ré­gie a dé­jà exi­gé la mise en place d’un sys­tème cen­tra­li­sé de vente de quo­ta (SCVQ) avant d’au­to­ri­ser la le­vée du mo­ra­toire sur les trans­ferts en vi­gueur de­puis sept ans. Il fal­lait donc conce­voir quelles se­raient les règles pour ce sys­tème. « On va tout faire pour que ce soit prio­ri­sé par la Ré­gie », a com­men­té Li­zianne For­tier, di­rec­trice des com­mu­ni­ca­tions des EVQ, qui pré­cise que tous les pro­duc­teurs veulent que les trans­ferts de quo­tas re­prennent dès que pos­sible.

Une ren­contre d’in­for­ma­tion sur le pro­jet a eu lieu à Saint-Hya­cinthe le 2 oc­tobre et quelque 300 pro­duc­teurs étaient sur place. En­ca­dre­ment des trans­ferts De fa­çon gé­né­rale, les EVQ pro­posent que tous les trans­ferts de quo­tas soient au­to­ri­sés par l’or­ga­ni­sa­tion, qui veille­rait aus­si à faire res­pec­ter la li­mite maxi­male de dé­ten­tion di­recte et in­di­recte dé­jà en place de 13 935 m2 par pro­prié­taire. Les quo­tas dé­te­nus avant le 19 janvier 2010 se­ront tout de même re­con­nus même si le pla­fond était dé­pas­sé.

Tout le quo­ta ven­du seul de­vra être of­fert sur le sys­tème cen­tra­li­sé, sauf s’il s’agit d’un achat par la fa­mille immédiate. Dans le cas de la vente d’une ferme com­plète, de la li­qui­da­tion des biens d’une per­sonne mo­rale ou de l’ac­qui­si­tion d’une par­ti­ci­pa­tion re­la­ti­ve­ment à une per­sonne mo­rale, le ven­deur de­vra tout de même of­frir 10 % du quo­ta dans le SCVQ. Dans ces trois der­niers cas, si une re­lo­ca­li­sa­tion de la pro­duc­tion est ef­fec­tuée avant 60 pé­riodes (plus de neuf ans), 40 % du quo­ta dé­pla­cé qui reste de­vra être mis en vente sur le SCVQ.

Les EVQ pro­posent deux pro­grammes dif­fé­rents de sou­tien à la re­lève.

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