Char­le­bois res­serre son pro­jet de loi

La Tribune - - ACTUALITÉS - PA­TRICE BER­GE­RON

QUÉ­BEC — Le gou­ver­ne­ment Couillard a dé­po­sé mer­cre­di des amen­de­ments à son pro­jet de loi 157 sur l’en­ca­dre­ment du can­na­bis, no­tam­ment afin de ras­su­rer les em­ployeurs.

Des obli­ga­tions se­raient ain­si pré­ci­sées à l’égard des en­tre­prises et de leurs tra­vailleurs, en ver­tu des mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées en com­mis­sion par­le­men­taire par la mi­nistre res­pon­sable, Lu­cie Char­le­bois.

Il est no­tam­ment pro­po­sé qu’un « tra­vailleur ne doit pas exé­cu­ter son tra­vail lorsque son état re­pré­sente un risque pour sa santé, sa sé­cu­ri­té ou son in­té­gri­té phy­sique, ou en­core celle des autres per­sonnes qui se trouvent sur les lieux de tra­vail ou à proxi­mi­té de ces lieux, no­tam­ment en rai­son de ses fa­cul­tés af­fai­blies par l’al­cool, la drogue, in­cluant le can­na­bis, ou une sub­stance si­mi­laire ».

Il est aus­si pré­ci­sé que « sur un chan­tier de construc­tion, l’état d’un tra­vailleur dont les fa­cul­tés sont af­fai­blies par l’al­cool, la drogue, in­cluant le can­na­bis, ou une sub­stance si­mi­laire re­pré­sente un risque ».

De même, dans un autre amen­de­ment, on peut lire que « l’em­ployeur doit veiller à ce que le tra­vailleur n’exé­cute pas son tra­vail lorsque son état re­pré­sente un risque pour sa santé, sa sé­cu­ri­té ou son in­té­gri­té phy­sique, ou en­core celle des autres per­sonnes (...), no­tam­ment en rai­son de ses fa­cul­tés af­fai­blies par l’al­cool, la drogue, in­cluant le can­na­bis, ou une sub­stance si­mi­laire ».

Pour le reste, le pro­jet de loi pré­voit dé­jà es­sen­tiel­le­ment le même en­ca­dre­ment que pour le ta­ba­gisme.

Par­mi les autres amen­de­ments dé­po­sés, il y a des pré­ci­sions sur le Co­mi­té de vi­gi­lance qui se­rait mis sur pied pour conseiller la mi­nistre.

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