Un long pro­cès pré­vu pour Be­noit Léo­nard

La Tribune - - ACTUALITÉS - RE­Né-CHARLES QUIRION

SHER­BROOKE — C’est un long pro­cès d’un mois qui s’an­nonce dans le dos­sier de fraude fis­cale dont est ac­cu­sé le Sher­broo­kois Be­noit Léo­nard.

Les gestes re­pro­chés au­raient été com­mis entre mars 2010 et août 2011 et concernent la pro­duc­tion de « dé­cla­ra­tions fausses ou trom­peuses, ou d’avoir par­ti­ci­pé, consen­ti ou ac­quies­cé à leur énon­cia­tion dans un for­mu­laire de dé­cla­ra­tion [...] en ré­cla­mant in­dû­ment un cré­dit de taxes sur les in­trants ».

Une per­qui­si­tion avait eu lieu au do­mi­cile de l’in­di­vi­du de 43 ans si­tué dans le sec­teur de Saint-Élie dans le cadre de l’opé­ra­tion Cha­riot. Ce pro­jet avait été me­né par Re­ve­nu Qué­bec en mai 2015.

Les amendes ré­cla­mées à l’in­di­vi­du de 43 ans par ces ac­cu­sa­tions de rem­bour­se­ments illé­gaux de taxes to­ta­lisent 3,6 mil­lions $, soit 2,96 mil­lions $ pour avoir en­freint la Loi sur l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale du Qué­bec et 662 000 $ pour avoir en­freint la Loi fé­dé­rale. Des peines d’em­pri­son­ne­ment pou­vant at­teindre cinq ans pour­raient s’ajou­ter si ja­mais la culpa­bi­li­té est confir­mée à ces ac­cu­sa­tions pé­nales.

Les chefs d’ac­cu­sa­tion pé­naux concernent huit com­pa­gnies ba­sées à Saint-Do­mi­nique, Gran­by, Bro­mont et Shef­ford. Dix in­di­vi­dus ont été ac­cu­sés dans le cadre de ces pro­cé­dures.

Re­ve­nu Qué­bec avait frappé à plu­sieurs en­droits dans le cadre de cette vaste en­quête vi­sant à mettre au jour un stra­ta­gème de fraude fis­cale. Ce sont 15 ré­si­dences et lieux d’af­faires qui étaient vi­sés par les 86 en­quê­teurs et 12 in­for­ma­ti­ciens de Re­ve­nu Qué­bec.

Le cri­mi­na­liste sher­broo­kois Me Tho­mas Walsh a été man­da­té ré­cem­ment pour re­pré­sen­ter Be­noit Léo­nard.

Il doit ana­ly­ser la preuve dans le dos­sier.

Si au­cune ad­mis­sion n’est faite en vue du pro­cès, ce sont de 60 à 75 té­moins qui pour­raient être ap­pe­lés à la barre lors de ce pro­cès.

Le dos­sier a été re­por­té au 3 mai pro­chain.

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