Les pro­duc­teurs de­vront com­pen­ser Ro­gers

La Tribune - - AFFAIRES - MY­LÈNE CRÊTE

OT­TA­WA — La fac­ture des pro­duc­teurs de films pour dé­bus­quer les pi­rates in­for­ma­tiques qui volent puis échangent leurs oeuvres sur in­ter­net pour­rait être po­ten­tiel­le­ment sa­lée.

Dans un ju­ge­ment de la Cour su­prême ren­du ven­dre­di, le plus haut tri­bu­nal du pays conclut que les four­nis­seurs de ser­vice in­ter­net pour­ront ré­cla­mer une com­pen­sa­tion fi­nan­cière pour coin­cer les vo­leurs, mais le mon­tant ce cette com­pen­sa­tion reste à être dé­ter­mi­né par la Cour fé­dé­rale.

« C’est une vic­toire im­por­tante pour nos clients et les mil­lions d’abon­nés in­ter­net dont les ren­sei­gne­ments per­son­nels fai­saient l’ob­jet de re­quêtes sans res­tric­tions », a dé­cla­ré par cour­riel le vice-pré­sident prin­ci­pal de la ré­gle­men­ta­tion pour Ro­gers, Da­vid Watt.

La cause est celle de sept pro­duc­teurs de films qui cher­chaient à iden­ti­fier et à pour­suivre des in­di­vi­dus qui s’échangent illé­ga­le­ment les fi­chiers de leurs films en ligne.

Le four­nis­seur Ro­gers a re­tra­cé cer­tains de ses clients pi­rates, mais ré­cla­mait 100 $ de l’heure, plus taxes, pour don­ner les noms aux pro­duc­teurs. Comme ceux-ci avaient l’in­ten­tion de pour­suivre 55 000 clients, la fac­ture au­rait pu leur coû­ter des mil­lions de dol­lars. Ils se sont donc tour­nés vers les tri­bu­naux.

Une pre­mière dé­ci­sion de la Cour fé­dé­rale avait don­né rai­son à Ro­gers, mais la Cour d’ap­pel fé­dé­rale a in­fir­mé ce ju­ge­ment en 2017, ce qui a eu pour ef­fet de faire ex­plo­ser le nombre de re­quêtes, se­lon Ro­gers.

Les neuf juges de la Cour su­prême es­timent que le four­nis­seur est en droit de de­man­der une com­pen­sa­tion fi­nan­cière pour ses re­cherches, mais ils ren­voient la cause en Cour fé­dé­rale pour dé­ter­mi­ner le mon­tant de la fac­ture.

Le mon­tant risque donc d’être en de­çà des 100 $ de l’heure que Ro­gers avait d’abord de­man­dé.

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