Sau­ver les ré­fé­ren­dums

La Voix de l'Est - - OPINIONS - MICHEL LALIBERTÉ michel.la­li­berte@la­voix­de­lest.ca

Xé­no­pho­bie ? Syn­drome du pas dans ma cour? On ne sau­ra ja­mais avec cer­ti­tude pour­quoi une ma­jo­ri­té de ré­si­dants d’un quar­tier à Saint-Apol­li­naire près de Lé­vis re­fuse qu’un ter­rain serve à amé­na­ger un ci­me­tière mu­sul­man.

Des 19 per­sonnes qui ont dit non au pro­jet lors du ré­fé­ren­dum de di­manche, il s’en trouve sû­re­ment qui sont fer­mées à toute de­mande éma­nant de la com­mu­nau­té mu­sul­mane. On peut aus­si pen­ser que cer­taines n’en veulent tout sim­ple­ment pas, et ce, peu im­porte la confes­sion des per­sonnes qui y se­raient en­ter­rées. Soyons francs : qui se­rait d’ac­cord avec l’amé­na­ge­ment d’un ci­me­tière près de chez lui ?

Mais au-de­là des at­taques, cri­tiques et in­vec­tives que s’échangent les gens sur les ré­seaux so­ciaux dans cette af­faire, il y a lieu de sou­li­gner le pro­ces­sus dé­mo­cra­tique uti­li­sé pour tran­cher le dé­bat : un ré­fé­ren­dum de sec­teur.

Cette forme de consul­ta­tion pour­rait dis­pa­raître dans la fou­lée de l’adop­tion par Qué­bec en juin de la Loi 122. Cette lé­gis­la­tion ac­corde plus d’au­to­no­mie aux mu­ni­ci­pa­li­tés en ma­tière de fis­ca­li­té, de gou­ver­nance et d’amé­na­ge­ment de ter­ri­toire. Elle leur per­met no­tam­ment d’ou­tre­pas­ser la te­nue de re­gistres et de ré­fé­ren­dums pour des ques­tions tou­chant l’ur­ba­nisme, dont le zo­nage.

En lieu et place, les mu­ni­ci­pa­li­tés doivent se do­ter d’une « po­li­tique de par­ti­ci­pa­tion pu­blique ». Le gou­ver­ne­ment a adop­té sa loi, mais n’a pas don­né de ba­lises en­ca­drant une telle po­li­tique. Elle reste à être in­ven­tée.

Le mi­lieu mu­ni­ci­pal ap­plau­dit cet as­pect de la Loi 122, es­ti­mant que les conseils pour­ront prendre des dé­ci­sions sans ris­quer de voir des ci­toyens les blo­quer via des ré­fé­ren­dums. Les ci­toyens, a ex­pli­qué le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales, Mar­tin Coi­teux, se mo­bi­lisent sou­vent pour contrer des pro­jets. Il fau­drait plu­tôt, croit-il, trou­ver des moyens de les rendre plus ac­cep­tables. Une po­li­tique de par­ti­ci­pa­tion pu­blique est la meilleure al­ter­na­tive, se­lon lui.

Il faut bai­gner un peu dans le monde mu­ni­ci­pal pour réa­li­ser la han­tise qu’ont les élus de voir un dé­bat sur un pro­jet se di­ri­ger vers un ré­fé­ren­dum. Ils en sont presque pa­ra­ly­sés, au point où ils re­culent sou­vent.

La ré­ac­tion de Qué­bec est exa­gé­rée. D’abord, parce que peu de pro­jets sont blo­qués par des ci­toyens. Rares aus­si sont les re­gistres qui re­cueillent as­sez de si­gna­tures et dé­bouchent sur des ré­fé­ren­dums. Quand le nombre mi­ni­mal de si­gna­tures est at­teint, les conseils n’osent pas aller au bout du pro­ces­sus en dé­cré­tant la te­nue de plé­bis­cites, plai­dant tou­jours les coûts en­gen­drés pour les or­ga­ni­ser. Im­pos­sible alors de sa­voir si l’en­semble des ci­toyens concer­nés au­rait don­né leur ac­cord.

Quand on consi­dère tous ces élé­ments, on réa­lise qu’éli­mi­ner les ré­fé­ren­dums est une me­sure dra­co­nienne en ré­ac­tion aux ca­rences des mu­ni­ci­pa­li­tés et de leurs di­ri­geants. Sou­vent, ceux-ci peinent à « vendre » leurs pro­jets à leurs conci­toyens. L’un de leurs pre­miers rôles, c’est d’ex­pli­quer leurs dé­marches et ob­jec­tifs. Ne pas le faire, c’est ab­di­quer leurs res­pon­sa­bi­li­tés.

Re­ti­rer des mains des ci­toyens l’ou­til qu’est le ré­fé­ren­dum, c’est donner carte blanche aux conseils mu­ni­ci­paux. Un tel pou­voir ne de­vrait pas exis­ter en po­li­tique. Ça risque de créer des abus parce que peu im­porte ce qui se dé­ga­ge­rait des consul­ta­tions avec les ci­toyens, les dé­ci­sions re­po­se­raient entre les mains des membres du conseil sans au­cun contre­poids dé­mo­cra­tique.

Bien en­ten­du, par­fois les dis­cus­sions franches, les as­su­rances don­nées et les mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées sont in­suf­fi­santes à ral­lier une ma­jo­ri­té de ci­toyens der­rière un pro­jet. Des sen­si­bi­li­tés ir­ra­tion­nelles ou de sombres idéo­lo­gies, comme on l’a vu avec le pro­jet d’un ci­me­tière mu­sul­man sur la rive sud de Qué­bec, em­pêchent éga­le­ment d’en ar­ri­ver à des com­pro­mis.

Il se­rait ce­pen­dant dom­mage, en rai­son de quelques grains de sable dans l’en­gre­nage, d’aban­don­ner les ré­fé­ren­dums mu­ni­ci­paux. La par­ti­ci­pa­tion ci­toyenne, qui n’est dé­jà pas une pa­na­cée dans le monde mu­ni­ci­pal, en sor­ti­rait amoin­drie.

AR­CHIVES LA VOIX DE L’EST — PHO­TO

Éli­mi­ner les ré­fé­ren­dums mu­ni­ci­paux est une me­sure dra­co­nienne en ré­ac­tion aux ca­rences des mu­ni­ci­pa­li­tés à vendre leurs pro­jets aux ci­toyens.

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