Carl Bou­vier tente sa chance à nou­veau

La Voix de l'Est - - LA UNE - FRANCE LÉTOURNEAU MARIE-

Comme le Di­rec­teur gé­né­ral des élec­tions du Québec (DGEQ) ne com­mente pas les cas par­ti­cu­liers, il n’a pas vou­lu se pro­non­cer jeu­di sur l’ini­tia­tive mise de l’avant par Carl Bou­vier pour ré­col­ter des si­gna­tures à son bul­le­tin de can­di­da­ture à la mai­rie.

Ce­pen­dant, la si­tua­tion ne semble avoir rien de simple à ana­ly­ser, no­tam­ment parce que M. Bou­vier, qui a éco­pé d’une amende de 500 $ pour avoir re­mis en re­tard son rap­port de dé­penses électorales de 2013, n’est pas en­core of­fi­ciel­le­ment can­di­dat. Il en se­rait au­tre­ment s’il était can­di­dat of­fi­ciel et que cette ini­tia­tive était réa­li­sée en pé­riode élec­to­rale pour ob­te­nir des votes. L’ar­ticle 591 de la Loi sur les élec­tions et les ré­fé­ren­dums dans les mu­ni­ci­pa­li­tés ne per­met pas d’agir ain­si.

L’ar­ticle 162 pré­voit pour sa part que la dé­cla­ra­tion de can­di­da­ture doit être ac­com­pa­gnée d’une dé­cla­ra­tion si­gnée par la per­sonne qui a re­cueilli les si­gna­tures d’ap­pui at­tes­tant qu’elle connaît les si­gna­taires, qu’ils ont ap­po­sé leur si­gna­ture en sa pré­sence et qu’à sa connais­sance ils sont des élec­teurs de la mu­ni­ci­pa­li­té.

Est-ce que l’ap­pli­ca­tion de cet ar­ticle pour­rait po­ser pro­blème ? Le dé­pôt d’une plainte pour­rait per­mettre d’al­ler cher­cher l’in­for­ma­tion né­ces­saire pour dé­ter­mi­ner s’il y a in­frac­tion ou non, a dé­cla­ré Ju­lie St-Arnaud-Dro­let, re­la­tion­niste au DGEQ.

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