Une firme de Gran­by der­rière un re­cours col­lec­tif

La Voix de l'Est - - LA UNE - ROXANNEOCAMPO La Presse ca­na­dienne

MON­TRÉAL — Une de­mande d'ac­tion col­lec­tive a été dé­po­sée mer­cre­di contre Hy­dro-Qué­bec, au pa­lais de jus­tice de Mon­tréal, pour exi­ger un rem­bour­se­ment des « trop-per­çus » qui avaient per­mis au gou­ver­ne­ment d'équi­li­brer plus ra­pi­de­ment ses fi­nances. La re­quête a été pré­sen­tée à la Cour su­pé­rieure du Qué­bec par des re­pré­sen­tants de la Coa­li­tion peuple al­lu­mé, qui a re­cru­té à cet ef­fet près de 40 000 par­ti­ci­pants sur la plate-forme d'ac­tion ci­toyenne We­roes.

En con­fé­rence de presse, un des re­pré­sen­tants du re­grou­pe­ment, Fred­dy Mo­li­ma, a ac­cu­sé Hy­dro-Qué­bec d'« abuse (r) de son mo­no­pole ».

Se­lon l'avo­cat Bryan Fur­long, de la firme gran­byenne Ar­cher, la so­cié­té d'État au­rait agi illé­ga­le­ment en sou­met­tant à la Ré­gie de l'éner­gie, char­gée d'éva­luer chaque an­née les de­mandes de hausses ta­ri­faires, des chiffres qui « ne re­flètent pas la réa­li­té » pour sur­fac­tu­rer ses clients.

En avril der­nier, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec avait ad­mis avoir pro­fi­té des trop-per­çus d'Hy­dro-Qué­bec — s'éle­vant à 1,4 mil­liard $ de­puis 2008 — pour com­bler son dé­fi­cit.

Le mi­nistre des Res­sources na­tu­relles de l'époque, Pierre Ar­cand, avait an­non­cé du même souffle que l'at­teinte de l'équi­libre bud­gé­taire mar­quait la fin de cette pra­tique. Le mi­nistre Ar­cand avait alors pro­mis des hausses mi­ni­males des ta­rifs d'élec­tri­ci­té dans les an­nées à ve­nir. REM­BOUR­SE­MENT RÉ­TRO­AC­TIF ET IN­TÉ­GRAL

La Coa­li­tion peuple al­lu­mé ré­clame plu­tôt un rem­bour­se­ment ré­tro­ac­tif et in­té­gral des trop-per­çus trans­for­més en di­vi­dendes entre 2008 et 2013.

Me Fur­long dit avoir « bon es­poir » d'ob­te­nir le feu vert des tri­bu­naux pour cette ac­tion col­lec­tive. « Tous les élé­ments sont là », a-t-il lan­cé mer­cre­di, évo­quant le « prin­cipe de droit fon­da­men­tal de la bonne foi ».

Son as­so­cié Benoit Ga­li­peau juge « i mpos­sible qu'Hy­droQué­bec se soit trom­pée si sou­vent » dans ses pré­vi­sions, avec des écarts de ren­de­ment aus­si « énormes ».

« L'er­reur va tou­jours dans le même sens, dans le sens de créer des sur­plus consi­dé­rables », a-t-il fait va­loir.

Hy­dro-Qué­bec a ef­fec­ti­ve­ment em­po­ché des trop-per­çus chaque an­née de­puis 2008. Ses écarts de ren­de­ment s'étaient tou­te­fois avé­rés né­ga­tifs en 2007, 2006 et 2004.

Plus tôt mer­cre­di, l'ac­tuel mi­nistre de l'Éner­gie et des Res­sources na­tu­relles, Pierre Moreau, a dé­cla­ré qu'il se­rait « éton­nant » qu'une surfacturation soit dé­mon­trée.

HY­DRO SE DÉ­FEND

Après la con­fé­rence de presse de la coa­li­tion, un porte-pa­role d'Hy­dro-Qué­bec a re­je­té les al­lé­ga­tions se­lon les­quelles la so­cié­té d'État gonfle les chiffres qu'elle sou­met à la Ré­gie.

Le porte-pa­role Marc-An­toine Pou­liot a te­nu à sou­li­gner que ces pré­vi­sions sont réa­li­sées 20 mois avant la fin de l'an­née ta­ri­faire dont elles traitent et que les écarts ne re­pré­sentent qu'un in­fime pour­cen­tage du bud­get an­nuel, qui s'élève à quelque 12 mil­liards $.

Il a éga­le­ment sou­te­nu que tout sur­plus est re­tour­né à tout le moins in­di­rec­te­ment à la po­pu­la­tion par l'en­tre­mise du bé­né­fice ver­sé au gou­ver­ne­ment, se­lon les mé­ca­nismes de par­tage pré­vus par la loi.

M. Pou­liot ex­plique les écarts de ren­de­ment de 2008 à 2013 par des gains de pro­duc­ti­vi­té in­es­comp­tés, ob­te­nus no­tam­ment grâce aux comp­teurs de nou­velle gé­né­ra­tion.

En août der­nier, Hy­dro-Qué­bec a de­man­dé à la Ré­gie de l'éner­gie de lui per­mettre d'aug­men­ter ses ta­rifs ré­si­den­tiels de 1,1 %. La Ré­gie de­vrait rendre sa dé­ci­sion vers le dé­but du mois de mars.

Pour l'an­née qui tire à sa fin, la Ré­gie avait don­né le feu vert à une aug­men­ta­tion de 0,7 % des ta­rifs ré­si­den­tiels, égale à celle de 2016, alors qu'Hy­dro ré­cla­mait une hausse de 1,6 %.

— PHO­TO TI­RÉE DU SITE DE LA FIRME AR­CHER

Me Bryan Fur­long

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