AU COEUR D’UN CON­FLIT

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Le pro­jet de lo­ge­ments so­ciaux de la rue Le Cor­bu­sier est pris dans un li­tige op­po­sant l’OMH et l’en­tre­pre­neur

GRAN­BY — Le pro­jet de lo­ge­ments so­ciaux, dou­blé d’un centre de la pe­tite en­fance (CPE), de la rue Le Cor­bu­sier à Gran­by, est au coeur d’un im­por­tant con­flit qui op­pose l’en­tre­pre­neur gé­né­ral char­gé des tra­vaux de construc­tion à l’Of­fice mu­ni­ci­pal d’ha­bi­ta­tion (OMH) de Gran­by ain­si qu’au CPE Nez-à-Nez.

Les tra­vaux sont exé­cu­tés de­puis l’été der­nier, mais une poi­gnée d’hy­po­thèques lé­gales ont été dé­po­sées au cours des der­niers mois par des sous-trai­tants au pro­jet, ain­si que par Axim Construc­tion, maître d’oeuvre du chan­tier.

Axim a aus­si en­tre­pris des dé­marches afin de pu­blier cette se­maine un pré­avis d’exer­cice de vente sous contrôle de jus­tice, a ap­pris La Voix de l’Est.

À l’heure ac­tuelle, 22 des 24 lo­ge­ments construits en face du Centre ré­gio­nal in­té­gré de for­ma­tion (CRIF) sont oc­cu­pés. La moi­tié des lo­ge­ments sont sub­ven­tion­nés et of­ferts à des per­sonnes qui ef­fec­tuent un re­tour aux études, l’autre à la com­mu­nau­té en gé­né­ral au prix mé­dian du mar­ché. Une par­tie des places du CPE ad­ja­cent est aus­si ré­ser­vée aux en­fants qui ha­bitent l’im­meuble. Au to­tal, le pro­jet a en­gen­dré des coûts de quelque 3 mil­lions de dol­lars.

Axim Construc­tion ré­clame tou­te­fois 934 000 $ à l’OMH et au CPE. Un de­mi-mil­lion se­rait pré­vu au contrat, mais n’a tou­jours pas été payé. Le reste de la somme est jus­ti­fiée par les re­tards qui ont mar­qué le chan­tier, a af­fir­mé l’avo­cate de l’en­tre­pre­neur de Saint-Jean-sur-Ri­che­lieu, Na­dine Ar­se­neault.

À par­tir du mo­ment où le pré­avis d’exer­cice de vente sous contrôle de jus­tice se­ra pu­blié, l’OMH et le CPE dis­po­se­ront de 60 jours pour dé­lais­ser les im­meubles ou re­mé­dier au dé­faut de paie­ment. Si­non, « on de­vra prendre une re­quête à la cour pour faire vendre l’im­meuble sous contrôle de jus­tice », ex­pose Me Ar­se­nault.

«COL­LÉ SUR LE CONTRAT»

La di­rec­trice gé­né­rale de l’OMH de Gran­by, Syl­vie Lafontaine, in­vite ce­pen­dant l’en­tre­pre­neur à res­pec­ter ses obli­ga­tions. « L’im­por­tant, c’est que tout le monde res­pecte les contrats. Nous, on se colle au contrat qu’on a si­gné. On est de bonne foi », a-t-elle dé­cla­ré.

« L’Of­fice mu­ni­ci­pal n’est pas une en­tre­prise pri­vée. L’argent est là. L’argent at­tend juste d’être li­vré. Il y a vrai­ment zé­ro sou­ci. Il faut juste res­pec­ter les contrats », a re­pris la DG de l’OMH.

Celle-ci re­con­naît que des re­tards ont été ob­ser­vés sur le chan­tier. Se­lon elle, la ques­tion des coûts sup­plé­men­taires liés entre autres à la pré­sence de roc plus im­por­tante que pré­vue a dé­jà été ré­glée. « On n’est pas là du tout, laisse tom­ber Syl­vie Lafontaine. On est vrai­ment col­lé sur notre contrat. Et Axim a des obli­ga­tions. (...) On n’est dé­fi­ni­ti­ve­ment pas en train de re­gar­der des ex­tras. Tout est beau. Tout a été ac­cep­té jus­qu’à date. Il n’y a pas de pro­blème. »

L’en­tre­pre­neur se­rait res­pon­sable, se­lon elle, de faire le­ver les hy­po­thèques lé­gales dé­po­sées no­tam­ment par les en­tre­prises res­pon­sables des tra­vaux de ma­çon­ne­rie et d’élec­tri­ci­té. Mais « il ne le fait pas pré­sen­te­ment », dit-elle.

« On sou­haite en ar­ri­ver à un rè­gle­ment. On est ou­verts à ça. Mais la seule fa­çon, c’est de payer les sommes dues à l’en­tre­pre­neur. On trouve ça mal­heu­reux d’en être ren­du à cette étape-là. Ce n’est pas usuel », ré­agit pour sa part Me Na­dine Ar­se­neault, d’Axim Construc­tion.

Il s’agit donc là d’une em­bûche de plus pour l’OMH, car ce pro­jet, qui a né­ces­si­té la par­ti­ci­pa­tion de deux mi­nis­tères (de la Fa­mille ain­si que des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire), a dé­jà ren­con­tré plu­sieurs obs­tacles au cours des sept an­nées de dé­marches qui ont été né­ces­saires avant qu’il puisse voir le jour.

Il a été im­pos­sible de joindre la di­rec­trice gé­né­rale du CPE Nez-à-Nez pour ob­te­nir ses com­men­taires.

— P⋆OTO ALAIN DION

Le pro­jet de lo­ge­ments so­ciaux, dou­blé d’un centre de la pe­tite en­fance (CPE), de la rue Le Cor­bu­sier à Gran­by, est au coeur d’un im­por­tant con­flit.

— P⋆OTO ARC⋆IVES LA VOIX DE L’EST

La di­rec­trice gé­né­rale de l’OMH de Gran­by, Syl­vie Lafontaine, in­vite l’en­tre­pre­neur gé­né­ral à res­pec­ter ses obli­ga­tions.

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