Jo­na­than Bet­tez ac­quit­té

Le tri­bu­nal re­jette la preuve re­cueillie contre lui

La Voix de l'Est - - ACTUALITÉS - NAN­CY MASSICOTTE

TROIS-RI­VIÈRES — Jo­na­than Bet­tez a été ac­quit­té, ven­dre­di ma­tin, de toutes les ac­cu­sa­tions qui avaient été por­tées contre lui en ma­tière de por­no­gra­phie ju­vé­nile.

Le juge Jacques La­cour­sière a en ef­fet conclu que les élé­ments de preuve re­cueillis contre lui par les po­li­ciers lors des fouilles et des per­qui­si­tions avaient été ob­te­nus de fa­çon abu­sive, al­lant même jus­qu’à par­ler d’une « ex­pé­di­tion de pêche ». Se­lon lui, il s’agit d’un cas où la vio­la­tion des droits fon­da­men­taux est grave. « Il ne s’agit pas non plus d’un cas où les po­li­ciers étaient confron­tés à l’état in­cer­tain du droit ou à des zones grises, mais bien d’une er­reur fla­grante », a-t-il pré­ci­sé.

Il ne s’est pas gê­né d’ailleurs pour blâ­mer les po­li­ciers. « Le tri­bu­nal peut com­prendre les dif­fi­cul­tés aux­quelles les po­li­ciers sont confron­tés dans le cadre de cer­taines en­quêtes cri­mi­nelles. Tou­te­fois, la consi­dé­ra­tion dont jouit l’ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice est me­na­cée si l’on cau­tionne une conduite po­li­cière qui ne res­pecte pas les dis­po­si­tions de la loi et les dé­ci­sions des tri­bu­naux », ajoute-t-il.

MÉ­THODES D’EN­QUÊTE ABUSIVES

Dans le cadre de leur en­quête sur la dis­pa­ri­tion et le meurtre de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, les po­li­ciers avaient dans leur mire Jo­na­than Bet­tez comme sus­pect. Or, en dé­cembre 2015, ils ont amor­cé une en­quête pa­ral­lèle vi­sant à vé­ri­fier s’il avait com­mis des in­frac­tions en ma­tière de por­no­gra­phie ju­vé­nile. Dès lors, et tout par­ti­cu­liè­re­ment à la suite de la dé­cou­verte des os­se­ments de la fillette en dé­cembre 2015, une de­mande a été faite au­près de Fa­ce­book pour ob­te­nir la liste des adresses IP uti­li­sées par Bet­tez pour ac­cé­der à son compte et en­suite vé­ri­fier si elles avaient pu ser­vir dans le té­lé­char­ge­ment de por­no­gra­phie ju­vé­nile.

Les ren­sei­gne­ments qui ont en­suite été ob­te­nus sans au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire ont per­mis aux po­li­ciers de se mu­nir d’or­don­nances gé­né­rales de com­mu­ni­ca­tion, d’au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires liées à la mort de Cé­dri­ka Pro­ven­cher et de man­dats gé­né­raux pour exa­mi­ner le té­lé­phone cel­lu­laire de Jo­na­than Bet­tez, ses or­di­na­teurs se trou­vant dans son lo­ge­ment, la ré­si­dence de ses pa­rents et le com­merce Em­bal­lages Bet­tez.

Or, l’avo­cat de Bet­tez, Me MarcAn­toine Ca­rette, re­proche jus­te­ment aux po­li­ciers d’avoir uti­li­sé des mé­thodes d’en­quête abusives et d’avoir pro­cé­dé à des fouilles illé­gales sans avoir de mo­tifs rai­son­nables. Il a donc pré­sen­té une re­quête en ex­clu­sion de preuve vi­sant à faire in­va­li­der ces man­dats et ain­si écar­ter la preuve re­cueillie. Le juge en est ve­nu à la même conclu­sion: « Lorsque les po­li­ciers ont fait leur de­mande à Fa­ce­book le 13 dé­cembre 2015, ils n’avaient au­cun mo­tif rai­son­nable de croire que Bet­tez avait com­mis une in­frac­tion en ma­tière de por­no­gra­phie ju­vé­nile. » Il ajoute: « La dé­fense a rai­son de pré­tendre que la dé­marche des po­li­ciers était ba­sée sur de vagues hy­po­thèses, voire une simple in­tui­tion. L’idée a ger­mé lors d’une ren­contre entre les en­quê­teurs et leurs su­pé­rieurs. Le rai­son­ne­ment adop­té était le sui­vant: si le re­qué­rant [Bet­tez] est l’au­teur de l’en­lè­ve­ment et du meurtre d’une jeune fille de neuf ans, il est pro­ba­ble­ment le type d’in­di­vi­du sus­cep­tible de se li­vrer à des pra­tiques in­for­ma­tiques en ma­tière de por­no­gra­phie ju­vé­nile », écrit Jacques La­cour­sière dans sa dé­ci­sion.

Pour lui, la de­mande à Fa­ce­book consti­tue ni plus ni moins qu’une « ex­pé­di­tion de pêche fon­dée sur une in­tui­tion ou sur une théo­rie hau­te­ment conjec­tu­rale ». C’est pour­quoi la fouille et la sai­sie des ren­sei­gne­ments au­près de Fa­ce­book sans au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire sont ju­gées abusives et par le fait même in­va­lides.

Il en va de même pour les man­dats gé­né­raux ob­te­nus le 26 août 2016 qui ont contri­bué se­lon le juge à per­pé­tuer l’ex­pé­di­tion de pêche dé­bu­tée en dé­cembre 2015. Il pré­cise: « Du mois de dé­cembre 2015 jus­qu’au mois d’août 2016, et mal­gré le re­cours à plus d’une qua­ran­taine d’au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires, les po­li­ciers n’ont re­cueilli au­cun élé­ment de preuve per­met­tant de croire que l’ac­cu­sé a com­mis une in­frac­tion en ma­tière de por­no­gra­phie ju­vé­nile. »

VIO­LA­TION DES DROITS FON­DA­MEN­TAUX

On re­proche aus­si à la po­li­cière qui a pro­duit les af­fi­da­vits ayant don­né lieu aux au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires d’avoir man­qué à ses obli­ga­tions. Le tri­bu­nal est d’avis que les er­reurs et les in­exac­ti­tudes conte­nues dans ces do­cu­ments ont contri­bué à ag­gra­ver la vio­la­tion des droits fon­da­men­taux de Jo­na­than Bet­tez. On y re­trouve no­tam­ment des ren­sei­gne­ments qui dressent le por­trait de l’en­quête sur le meurtre de Cé­dri­ka Pro­ven­cher. « Force est de consta­ter qu’ils n’avaient au­cune per­ti­nence en ce qui concerne la pré­sente af­faire et sur­tout, ils n’ap­portent stric­te­ment rien quant aux mo­tifs rai­son­nables de croire que du ma­té­riel de por­no­gra­phie ju­vé­nile se trou­vait dans le té­lé­phone cel­lu­laire et les or­di­na­teurs

— P⋆OTO FRAN­ÇOIS GER­VAIS

Main­te­nant qu’il a été ac­quit­té des ac­cu­sa­tions liées à la por­no­gra­phie ju­vé­nile, Jo­na­than Bet­tez est res­sor­ti du pa­lais de jus­tice de Trois-Ri­vières libre comme l’air ven­dre­di.

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