Saint-phi­lé­mon en­tend sai­sir l’en­semble des biens de la Sta­tion tou­ris­tique Mas­sif du Sud

La Voix du Sud - - ACTUALITÉS - ÉRIC GOURDE re­dac­tion_­la­cet­che­min@tc.tc

SAINT-PHI­LÉ­MON. La mu­ni­ci­pa­li­té de Saint-phi­lé­mon prend les grands moyens afin de ré­cu­pé­rer les sommes qui lui sont dues re­la­ti­ve­ment aux taxes im­payées sur les ter­rains ap­par­te­nant à la Sta­tion tou­ris­tique Mas­sif du Sud.

Le conseil mu­ni­ci­pal a adop­té, à sa séance du mar­di 5 sep­tembre, une ré­so­lu­tion de­man­dant à l’huis­sier de jus­tice char­gé du dos­sier de pro­cé­der à la sai­sie et à la vente en jus­tice de l’en­semble des biens im­mo­bi­liers ap­par­te­nant à la sta­tion tou­ris­tique, in­cluant la sta­tion de ski. Cette dé­marche s’ajoute à celle qui im­pli­quait les ter­rains im­mo­bi­liers si­tués à proxi­mi­té de la sta­tion.

La mu­ni­ci­pa­li­té avait dé­jà pu­blié une hy­po­thèque lé­gale les 16 mai 2016 et 1er sep­tembre 2017 à l’égard des lots ap­par­te­nant à la sta­tion tou­ris­tique. Le maire Da­niel Pou­liot, qui a an­non­cé ses in­ten­tions et sol­li­ci­te­ra un nou­veau man­dat en no­vembre, est d’avis que la mu­ni­ci­pa­li­té se doit de pro­vo­quer des choses. « Après de mul­tiples dé­marches et ten­ta­tives, une seule vente sur les ter­rains concer­nés s’est ma­té­ria­li­sée. Le mon­tant dû s’élève au­jourd’hui à près de 850000$. On ne peut conti­nuer à sup­por­ter un tel mon­tant. On ne peut plus rien bou­ger avec une dette comme ça. On ne peut plus sup­por­ter per­sonne, même pas la sta­tion de ski. »

L’avo­cat de la mu­ni­ci­pa­li­té, Me Yves Bou­dreau, était sur place afin de ré­pondre aux ques­tions des ci­toyens. Il a pré­ci­sé que la sta­tion tou­ris­tique Mas­sif du Sud est tou­jours re­de­vable d’ac­quit­ter les sommes dues et l’en­semble des im­meubles for­mant son pa­tri­moine peuvent faire l’ob­jet d’une sai­sie et vente en jus­tice. « De­puis 2016, dès qu’une ré­so­lu­tion sem­blable est pas­sée, l’huis­sier doit si­gni­fier et pu­blier au bu­reau d’en­re­gis­tre­ment. Le tout est par la suite trans­mis au­to­ma­ti­que­ment aux dif­fé­rents créan­ciers hy­po­thé­caires qui au­ront la fa­cul­té de se ma­ni­fes­ter. Si rien ne sur­vient, le pro­ces­sus se­ra de pu­blier l’avis de vente après un dé­lai de 30 jours. En­tre­temps, ces avis-là ne dé­pos­sèdent pas le ges­tion­naire ac­tuel. Les pro­cé­dures s’an­nu­le­ront dès que les sommes dues se­ront ac­quit­tées ».

ÉTROI­TE­MENT LIÉS

Cer­tains ache­teurs se sont dé­sis­tés en cours de route, pré­cise le maire Pou­liot. Il ap­pa­rait que la connexi­té entre les ter­rains et la sta­tion de ski, les deux étant pro­prié­té de la même en­ti­té, nuit à une évo­lu­tion po­si­tive du dos­sier puisque le ges­tion­naire est le même. « C’est difficile de dis­so­cier les ter­rains de la sta­tion de ski, c’est une réa­li­té. Il ne s’est ven­du qu’un seul ter­rain jus­qu’ici. Sou­vent, ceux qui ve­naient pour les ter­rains s’in­ter­ro­geaient par rap­port à la sta­tion. Ce n’est pas le prix qui était en cause. L’élé­ment fon­da­men­tal est ce qui re­lie l’en­semble.»

Me Bou­dreau abonde dans le même sens. «Des di­zaines de per­sonnes ont ma­ni­fes­té de l’in­té­rêt. Cer­tains di­saient même vou­loir ache­ter en bloc, sauf qu’ils se sont abs­te­nus de pro­po­ser un mon­tant pour la glo­ba­li­té en rai­son de cette proxi­mi­té, d’où la né­ces­si­té du pro­ces­sus ac­tuel.»

À cer­tains ci­toyens qui craignent de voir le dos­sier per­du­rer dans le temps, Me Bou­dreau a in­di­qué que la me­sure laisse peu de place à des re­cours. «Le ju­ge­ment du 14 mars 2016 est fi­nal et sans ap­pel. Les hy­po­thèques sont dû­ment pu­bliées à l’en­contre de ces lots. Le conseil mu­ni­ci­pal dé­tient un ju­ge­ment qui confirme que les sommes sont dues et a la fa­cul­té de l’exé­cu­ter contre l’en­semble des biens de l’en­ti­té qui est la sta­tion de ski.»

M. Pou­liot ne croit pas que la dé­marche mette en dan­ger les ac­ti­vi­tés et em­plois re­liés à la Sta­tion tou­ris­tique. « Nous n’avons pas ou­blié qu’il y a des em­plois en jeu. Nous nous sommes pré­oc­cu­pés de plu­sieurs as­pects dans notre ré­flexion ; de la sta­tion tou­ris­tique, de l’ave­nir de la mu­ni­ci­pa­li­té, de sa tré­so­re­rie, etc. Les dé­lais sont très ra­pides et beau­coup de choses peuvent sur­ve­nir en­tre­temps. C’est une ques­tion d’équi­té vis-à-vis tous les ci­toyens de Saint-phi­lé­mon. L’ob­jec­tif n’est que d’être payé, c’est tout. »

(Pho­to TC Me­dia – Éric Gourde)

Me Yves Bou­dreau, avo­cat de la mu­ni­ci­pa­li­té

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