Le pro­jet de loi 399 n’est pas ap­pe­lé

Lutte contre la mal­trai­tance

La Voix Pop - - LA UNE - ● andre.des­roches@tc.tc

Vi­sant à en­rayer la mal­trai­tance des per­sonnes vul­né­rables hé­ber­gées dans le ré­seau de la san­té et des ser­vices so­ciaux, le pro­jet de loi 399 dé­po­sé par la dé­pu­tée Mar­gue­rite Blais n’a pas été ap­pe­lé par le gou­ver­ne­ment Ma­rois.

Dé­çue de la dé­ci­sion, la dé­pu­tée li­bé­rale de Saint-Hen­ri–Sainte-Anne et porte-pa­role de l’op­po­si­tion of­fi­cielle pour les Aî­nés a dé­po­sé le pro­jet avec ses col­lègues Yves Bol­duc, Sté­pha­nie Val­lée et Gilles Oui­met.

Le pro­jet a no­tam­ment ob­te­nu l’ap­pui du Conseil pour la pro­tec­tion des ma­lades, de la Fé­dé­ra­tion des co­mi­tés des usa­gers et de ré­si­dents du Qué­bec et de la FADOQ, a si­gna­lé Mme Blais.

Pour elle, il s’agit d’une «suite lo­gique au Plan d’ac­tion gou­ver­ne­men­tal pour contrer la mal­trai­tance en­vers les per­sonnes aî­nées» dé­po­sé en 2010 par le gou­ver­ne­ment li­bé­ral. «À l’époque, j’avais pen­sé à ça, mais on n’était pas prêt», a in­di­qué la dé­pu­tée.

Des dents

Le pro­jet de loi ne vise pas uni­que­ment les aî­nés. Il concerne toutes «les per­sonnes qui ont be­soin de pro­tec­tion», a-t-elle pré­ci­sé.

On parle d’une loi avec des dents pré­voyant un pro­ces­sus de si­gna­le­ment des si­tua­tions de mal­trai­tance, une pro­tec­tion pour les em­ployés qui si­gna­le­raient ces si­tua­tions, ain­si que des amendes pour toutes per­sonnes qui en­tra­ve­raient la lutte à la mal­trai­tance.

«On lè­ve­rait le se­cret pro­fes­sion­nel pour tout le monde», a in­sis­té la dé­pu­tée. Il y au­rait «obli­ga­tion de faire un si­gna­le­ment», a-t-elle dit. Il y au­rait une pro­tec­tion pour toutes les per­sonnes si­gna­lant une si­tua­tion in­cluant les bé­né­voles et les sta­giaires, a no­té Mme Blais. «Pré­sen­te­ment, dans la Loi sur les ser­vices de san­té et les ser­vices so­ciaux, il n’y a pas d’obli­ga­tion de si­gna­le­ment», a-t-elle sou­li­gné.

Le pro­jet pré­voit aus­si la mise en oeuvre d’un plan com­plet et dé­taillé pour contrer la mal­trai­tance dans tous les éta­blis­se­ments pu­blics et pri­vés au Qué­bec, «un plan qui se­rait ac­com­pa­gné de for­ma­tion, de sen­si­bi­li­sa­tion», a men­tion­né la dé­pu­tée.

Le pro­jet de loi n’a pas été ap­pe­lé. Mais les li­bé­raux le gardent à por­tée de main. «Si un jour notre for­ma­tion po­li­tique re­ve­nait au pou­voir, on l’étu­die­rait», a as­su­ré Mme Blais.

(Pho­to: Ar­chives)

La dé­pu­tée de SaintHen­ri–Sainte-Anne et porte-pa­role de l’op­po­si­tion of­fi­cielle pour les Aî­nés, Mar­gue­rite Blais.

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