La MRC de D’au­tray for­cée de pa­tien­ter

Vo­lon­té de si­gner un contrat de 20 ans pour l’éli­mi­na­tion des dé­chets

L'Action D'Autray - - LA UNE - PIERRE BEL­LE­MARE

GES­TION DES DÉ­CHETS. La grève des ju­ristes du gou­ver­ne­ment du Qué­bec force la MRC de D’au­tray à mettre en veilleuse, pour le mo­ment, son dé­sir de si­gner un contrat de 20 ans (la pé­riode maxi­male per­mise est de cinq ans) pour l’éli­mi­na­tion des ma­tières ré­si­duelles.

Elle vient de choi­sir de re­nou­ve­ler de mois en mois, sur un ho­ri­zon d’un an, son en­tente avec EBI En­vi­ron­ne­ment.

CONTEXTE

Elle uti­lise cette al­ter­na­tive, n’ayant pas ob­te­nu pour la fin de 2016 (mo­ment de ter­mi­nai­son de son pré­cé­dent contrat) la ré­ponse po­si­tive ou né­ga­tive de Qué­bec de s’en­ga­ger pour deux dé­cen­nies.

« Ça nous dé­sole, ça re­tarde la pro­cé­dure. Mais on a trou­vé un com­pro­mis », note le pré­fet Gaé­tan Gra­vel (maire de Ville Saint-ga­briel).

La MRC sou­haite ob­te­nir une telle au­to­ri­sa­tion afin de pé­ren­ni­ser le coût de l’éli­mi­na­tion des ma­tières ré­si­duelles. « Il peut se pas­ser bien des choses en 20 ans », note M. Gra­vel.

La MRC, pour les 15 mu­ni­ci­pa­li­tés qui la com­posent, dé­tient la com­pé­tence en ma­tière d’éli­mi­na­tion des ma­tières ré­si­duelles.

Le fait que le lieu d’en­fouis­se­ment tech­nique D’EBI En­vi­ron­ne­ment est le plus près pour l’en­semble des mu­ni­ci­pa­li­tés de son ter­ri­toire l’amène à de­man­der le feu vert pour s’en­ga­ger pour 20 ans avec cette en­tre­prise.

Dans son jus­ti­fi­ca­tif, elle men­tionne que les deux autres sites les plus rap­pro­chés sont ceux de BFI à Ter­re­bonne (sec­teur La­che­naie) et de la Ré­gie de ges­tion des ma­tières ré­si­duelles de la Mau­ri­cie (R.G.M.R.M.) à Saint-étien­nedes-grès.

Du même coup, elle si­gnale que le site D’EBI est aus­si le plus rap­pro­ché pour l’en­semble de ses 15 mu­ni­ci­pa­li­tés lo­cales, prises iso­lé­ment.

Un pas­sage rap­pelle aus­si que, en 2004, un ap­pel d’offres a été fait pour per­mettre éga­le­ment aux en­tre­prises pu­bliques de sou­mis­sion­ner. Ce que la R.G.M.R.M. a fait. On sou­ligne que l’éloi­gne­ment du site de l’or­ga­nisme ex­plique pro­ba­ble­ment que le prix ne fut pas concur­ren­tiel et que l’offre D’EBI fut re­te­nue.

Ce­la l’in­cite à conclure que mal­gré qu’elle pro­cède à un ap­pel d’offres en bonne et due forme pour l’éli­mi­na­tion des ma­tières ré­si­duelles, le ré­sul­tat est in­va­ria­ble­ment le même, le contrat est ac­cor­dé à EBI En­vi­ron­ne­ment.

Mal­gré ces ar­gu­ments et d’autres, Qué­bec lui a tout de même de­man­dé d’al­ler en ap­pel d’offres. Seule EBI En­vi­ron­ne­ment lui a four­ni une sou­mis­sion.

En no­vembre der­nier, la MRC a adop­té deux ré­so­lu­tions dans ce dos­sier. L’une pré­voit la si­gna­ture du contrat, si elle se voit ac­cor­der l’au­to­ri­sa­tion pour 20 ans. L’autre pré­voit de conclure un contrat d’une du­rée d’un mois, re­nou­ve­lable jus­qu’à la conclu­sion d’une en­tente de 20 ans ou de 5 ans, se­lon la dé­ci­sion du mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire.

Il n’y a pas eu de conseil des maires, en dé­cembre.

En jan­vier, dans l’at­tente de la ré­ponse de Qué­bec qui doit com­po­ser avec la grève de ses ju­ristes, on a choi­si d’y al­ler pour une en­tente men­suelle, sur une pé­riode d’un an.

(Pho­to TC Me­dia – ar­chives)

Le pré­fet Gaé­tan Gra­vel.

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