Saint-zé­non condam­née à ver­ser 68 000 $ à un ré­sident

800 de ses arbres ont été abat­tus

L'Action - - ACTUALITÉS - CA­RO­LINE MOR­NEAU

JU­DI­CIAIRE. Après huit ans de ba­taille ju­ri­dique contre Saint-zé­non, Ré­jean Ri­vest ob­tient fi­na­le­ment gain de cause. La Mu­ni­ci­pa­li­té est condam­née à lui ver­ser une somme de 68218$ pour avoir cou­pé près de 800 arbres fi­gu­rant sur ses terres.

Tout a com­men­cé en 2004. Le pro­prié­taire d’une éra­blière à Saint-zé­non soup­çon­nait dé­jà la Mu­ni­ci­pa­li­té d’avoir fait cou­per plu­sieurs de ses arbres pour l’amé­na­ge­ment d’un sen­tier de mo­to­neige.

« Je suis al­lé les voir et je leur ai dit qu’ils em­pié­taient chez moi. Le conseil m’a ré­pon­du que je fai­sais er­reur et que les arbres abat­tus ap­par­te­naient tous à la Mu­ni­ci­pa­li­té », nous ra­conte-t-il.

Bien dé­ci­dé à prou­ver qu’il avait rai­son, le ci­toyen a em­bau­ché un ar­pen­teur à ses frais. Après en­vi­ron un an d’ana­lyses, l’ex­pert en est ve­nu à la conclu­sion que Saint-zé­non avait ef­fec­ti­ve­ment em­pié­té sur un lieu pri­vé.

« Ils dé­bor­daient de 50 pieds de mon cô­té. Le sen­tier de mo­to­neige en ques­tion est bel et bien amé­na­gé sur des terres ap­par­te­nant à la Mu­ni­ci­pa­li­té, mais plu­sieurs des arbres qui ont été cou­pés alen­tour étaient les miens. La dé­li­mi­ta­tion entre ce qui est pu­blic et ce qui m’ap­par­tient n’est vrai­ment pas claire. »

Afin d’amas­ser le plus de preuves pos­sible, M. Ri­vest a dans un deuxième temps fait ap­pel à un in­gé­nieur fo­res­tier, le­quel a es­ti­mé que 887 de ses arbres avaient été abat­tus. Sou­li­gnons que les terres de l’homme font en­vi­ron 5400 pieds par 1350 pieds de su­per­fi­cie, in­cluant son éra­blière.

IL RÉ­CLA­MAIT 164 851 $

M. Ri­vest s’est dé­ci­dé, en 2009, à en­voyer une mise en de­meure Saint-zé­non, à la suite de quoi, la Mu­ni­ci­pa­li­té a pro­cé­dé à un bor­nage des terres.

«Ils vou­lait s’as­su­rer que l’ar­pen­tage que j’avais fait faire était conforme. Toutes leurs vé­ri­fi­ca­tions, ç’a du­ré des an­nées. La Mu­ni­ci­pa­li­té m’a fait niai­ser de 2010 à 2014 pour me dé­cou­ra­ger à al­ler en cour. »

Mais le ré­sident ne s’est pas dé­cou­ra­gé. Le 27 fé­vrier, le juge tran­chait fi­na­le­ment en sa fa­veur, avec un dé­dom­ma­ge­ment de 68 218 $, es­ti­mant que la Mu­ni­ci­pa­li­té au­rait dû lo­ca­li­ser adé­qua­te­ment les arbres à abattre avant de pro­cé­der.

« Je suis sa­tis­fait qu’on m’ait don­né rai­son. Le pro­blème, c’est que je ré­cla­mais 164 851 $. Dans le fond, 68 000 $, c’est à peu près ce que ça m’a coû­té pour faire faire des tests par des ex­perts et aus­si en frais d’avo­cat du­rant toutes ces an­nées. »

LE MAIRE EST « CONTENT QUE CE SOIT RÉ­GLÉ »

Glo­ba­le­ment, le maire de Saint-zé­non, Ri­chard Rondeau, s’est dit plu­tôt sa­tis­fait de la tour­nure des évé­ne­ments, en en­tre­tien avec L’ac­tion.

« Une somme de 68 000 $, c’est beau­coup d’ar­gent pour un pe­tit vil­lage comme le nôtre, mais je suis content que ce soit ré­glé, en­fin. Je m’étais jus­te­ment pro­mis de ré­gler ça pen­dant mon man­dat.»

Rap­pe­lons que M. Rondeau est maire de­puis 2013. Lorsque les dé­marches ju­ri­diques se sont en­clen­chées, en 2009, il était conseiller mu­ni­ci­pal.

« Je crois que la seule faute de la Mu­ni­ci­pa­li­té, là-de­dans, c’est de ne pas avoir fait ar­pen­ter les terres comme il faut. Ça, nous l’avons re­con­nu.»

Il re­fuse tou­te­fois que Saint-zé­non soit blâ­mée pour la len­teur des pro­cé­dures.

« On a pro­po­sé à M. Ri­vest de tout ré­gler ça à l’amiable, en 2009, mais il a re­fu­sé. C’est lui qui a vou­lu ré­gler ça avec les avo­cats. Quand on en­tre­prend ce genre de dé­marche, c’est sûr que ça de­vient plus long et plus coû­teux.»

(Pho­to TC Me­dia – Ca­ro­line Mor­neau)

Ré­jean Ri­vest a eu gain de cause.

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