MI­CHEL GUAY N’ABAN­DONNE PAS

L'Argenteuil - - ACTUALITÉS - FRÉ­DÉ­RIC HOUNTONDJI fre­de­ric.hountondji@eap.on.ca

« La Ville était bel et bien au cou­rant que j’avais un droit de pre­mier re­fus avant de dé­ci­der de vendre la terre Smith à la MRC », sou­tient Mi­chel Guay.

M. Guay est cet agri­cul­teur de Browns­burg-Cha­tham qui avait un droit de pre­mier re­fus sur une terre, celle de Har­ry S. Smith, qui avait été ache­tée par la Ville de Browns­burg-Cha­tham en 2005. Ce droit de pre­mier re­fus lui avait échap­pé après que la Ville, qui sou­tient ne pas avoir été au cou­rant du droit de re­fus, eût dé­ci­dé de vendre la terre à la MRC d’Ar­gen­teuil. Ayant pris con­nais­sance du pre­mier droit de re­fus, la Ville s’est ra­vi­sée et a dé­ci­dé de louer la terre pour 80 ans à la MRC. L’af­faire s’est donc re­trou­vée en Cour su­pé­rieure puis en cour d’ap­pel. Ayant per­du à deux re­prises, Mi­chel Guay, loin de je­ter l’éponge, a mis le cap sur la Cour su­prême. Il a dé­cla­ré avoir aus­si dé­po­sé une plainte à la Sû­re­té du Qué­bec.

« J’ai dé­jà une par­tie du dos­sier dé­po­sée au cri­mi­nel. J’ai fait une plainte à la Sû­re­té du Qué­bec, c’est un hold-up lé­gal qu’ils es­sayent de faire. Dé­fi­ni­ti­ve­ment, on va re­gar­der le ni­veau cri­mi­nel. J’y pense for­te­ment. Si je perds en Cour su­prême, j’uti­li­se­rai une autre stra­té­gie. C’est sûr que je vais ga­gner », a af­fir­mé M. Guay. Il a aus­si sai­si du dos­sier Mar­tin Coi­teux, le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire et de la Sé­cu­ri­té pu­blique. Ayant re­çu quatre vi­déos de la part du culti­va­teur, ce der­nier lui au­rait pro­mis « un sui­vi ap­pro­prié ».

LE NOEUD DU PRO­BLÈME

Rap­pe­lons que dans le dos­sier, la Ville de Browns­burg-Cha­tham et la MRC se­raient par­ve­nues, le 5 jan­vier 2017, à une en­tente avec le culti­va­teur pour lui cé­der les par­celles 1 et 2 qu’il louait, ain­si qu’un autre es­pace ap­pe­lé le « Bloc », qui était ad­ja­cent à celles-ci.

Dans ce cas, le reste de la Terre Smith re­vien­drait à la MRC qui veut y ins­tal­ler un pro­jet com­mu­nau­taire au pro­fit des banques ali­men­taires de la ré­gion. On parle aus­si, en plus de ce pro­gramme, d’une piste cy­clable et d’un parc. Mi­chel Guay af­firme n’avoir ja­mais par­ti­ci­pé à cette en­tente qu’il ba­laie d’un re­vers de la main. Deux choses lui im­por­taient au cours de l’en­tre­vue qu’il nous a ac­cor­dée à son do­mi­cile, le ven­dre­di 23 mars : le droit de pre­mier re­fus et le ter­rain. « J’ai un droit de pre­mier re­fus, ça s’ar­rête là. Je n’ai pas à né­go­cier un mor­cel­le­ment. Je ne pense pas que si la MRC avait un droit de pre­mier re­fus, elle m’ap­pel­le­rait pour faire une en­tente à trois. Elles (la Ville et la MRC) m’offrent moins que ce à quoi j’ai droit. J’ai droit au ter­rain », a-t-il tran­ché. Le plai­gnant a avan­cé, par ailleurs, qu’il ne vou­lait pas payer le ter­rain à 1 $ seule­ment, mais que son offre d’achat s’éle­vait à 231 000 $ et qu’il avait même un acompte de 5000 $ chez son no­taire de­puis 2012. Dans le dos­sier qu’il a pré­sen­té à la Cour su­prême, il a re­mis en cause, no­tam­ment, la va­li­di­té du rôle de la mai­resse Ca­the­rine Trickey dans l’en­tente. No­tons que cette en­tente a été re­con­nue par la Cour su­pé­rieure, qui a no­té dans son ju­ge­ment que M. Guay y au­rait consen­ti, d’après tous les té­moins pré­sents.

M. Guay au­rait dé­pen­sé 250 000 $ jus­qu’à main­te­nant en dé­marches ju­di­ciaires.

—pho­to Fré­dé­ric Hountondji

Mi­chel Guay, culti­va­teur et homme d’af­faires.

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