Le MAMOT donne son ver­dict

Plainte contre Châ­teau-ri­cher

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MU­NI­CI­PAL. Le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire (MAMOT) a no­té quelques pro­blèmes ad­mi­nis­tra­tifs dans un rè­gle­ment mu­ni­ci­pal.

En oc­tobre 2016, Ra­dio-ca­na­da avait ré­vé­lé qu’un groupe de ci­toyens avaient sou­mis de nom­breuses plaintes au mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales contre la ville de Châ­teau-ri­cher. Ces der­niers, qui n’avaient pas vou­lu s’iden­ti­fier par crainte de re­pré­sailles, soup­çon­naient des ir­ré­gu­la­ri­tés au ni­veau des fi­nances et des res­sources hu­maines de la Ville ain­si qu’un manque de trans­pa­rence.

Près d’un an plus tard, le mi­nis­tère a fait la lu­mière sur la si­tua­tion qui a été por­tée à son at­ten­tion. Par­mi les élé­ments qui avaient été re­te­nus par le MAMOT pour ana­lyse, quatre ont été étu­diés par le com­mis­saire aux plaintes, tan­dis que les autres élé­ments n’ont pas été re­te­nus.

Dans la lettre émise au di­rec­teur gé­né­ral le 22 sep­tembre der­nier, le mi­nis­tère note d’abord que la conseillère mu­ni­ci­pale vi­sée par la plainte, car consi­dé­rée comme in­éli­gible à sié­ger, avait dé­mis­sion­né de son poste en dé­cembre 2016. « On a dé­ci­dé de ne pas in­ter­ve­nir, parce que la si­tua­tion avait ces­sé », ex­plique le re­la­tion­niste de presse du mi­nis­tère, Pierre-luc Lé­vesque.

Le mi­nis­tère a aus­si étu­dié le fi­nan­ce­ment du fonds de rou­le­ment et la ges­tion des rè­gle­ments d’em­prunt. Au­cun élé­ment ne porte à croire que la Ville ait contre­ve­nu à la Loi sur les ci­tés et villes ou à la Loi sur les dettes et les em­prunts mu­ni­ci­paux, se­lon le mi­nis­tère. « Faute d’élé­ments pro­bants, ç’a été consi­dé­ré comme non fon­dé », af­firme M. Lé­vesque.

IR­RÉ­GU­LA­RI­TÉS DANS UN RÈ­GLE­MENT

Le mi­nis­tère a ce­pen­dant men­tion­né qu’après ana­lyse, il avait re­mar­qué quelques ir­ré­gu­la­ri­tés dans le rè­gle­ment re­la­tif au trai­te­ment des élus. Par­mi celles-ci, on note deux points qui touchent une ir­ré­gu­la­ri­té dans le pro­ces­sus lors de l’adop­tion du rè­gle­ment. « C’est très pro­cé­du­ral comme com­men­taires sou­le­vés, mais ce n’est pas quelque chose qui in­va­lide le rè­gle­ment », rap­porte Pierre-luc Lé­vesque.

Un se­cond point contre­vient à la Loi sur le trai­te­ment des élus mu­ni­ci­paux, où on dé­ter­mine no­tam­ment ce qui doit être consi­dé­ré comme un sa­laire ou comme une in­dem­ni­sa­tion. « Pour l’ins­tant, le rè­gle­ment parle d’une ré­mu­né­ra­tion de 250 $ par pré­sence au tri­bu­nal [pour les élus qui y re­pré­sentent la Ville]. Sauf que, se­lon la Loi, on ne peut pas par­ler d’une ré­mu­né­ra­tion, on doit plu­tôt dire une in­dem­ni­té», ex­plique M. Lé­vesque. Les impacts fis­caux et bud­gé­taires ne sont pas les mêmes lors­qu’on parle d’un sa­laire ou d’une in­dem­ni­sa­tion, note le re­la­tion­niste.

La lettre a été adres­sée au di­rec­teur gé­né­ral de la Ville, qui doit en­suite en faire part au con­seil. « Ce se­ra au con­seil à ap­por­ter les mo­di­fi­ca­tions né­ces­saires », ex­plique M. Lé­vesque. Du cô­té de la mu­ni­ci­pa­li­té, on dit vou­loir cor­ri­ger les er­reurs pro­cé­du­rales au pro­chain con­seil mu­ni­ci­pal, tan­dis que l’ir­ré­gu­la­ri­té quant à l’in­dem­ni­té se­ra re­vue après les élec­tions mu­ni­ci­pales.

(Pho­to TC Me­dia – Ar­chives)

Le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales a ana­ly­sé la si­tua­tion de la Ville de Châ­teau-ri­cher et a émis quelques re­com­man­da­tions.

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