Sainte-anne de Beau­pré c. Les Pères Ré­demp­to­ristes

Le dos­sier n’est pas en­core ré­glé

L'Autre Voix - - LA UNE - GEOFFRÉ SAM­SON re­dac­tion_­que­bec@tc.tc

JUS­TICE. Deux juges du Tri­bu­nal Ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec (TAQ) ont don­né rai­son aux Pères Ré­demp­to­ristes. Le site du sanc­tuaire de Sainte-anne-de-beau­pré sur le bou­le­vard Sainte-anne ain­si que l’au­berge ad­ja­cente à la ba­si­lique ne consti­tue­raient pas des ac­ti­vi­tés com­mer­ciales, comme le pré­tend l’ad­mi­nis­tra­tion de Sainte-anne-de-beau­pré.

Le li­tige a com­men­cé en août 2015 lorsque la Ville avait éva­lué l’im­mense ter­rain ga­zon­né à 2,6 M$ et dé­si­rait per­ce­voir des taxes fon­cières. Les pro­prié­taires es­timent plu­tôt la va­leur de l’es­pace vert à 500 000 $. Le lieu ne se­rait pas uti­li­sé aux fins pré­ten­dues, mais uni­que­ment re­li­gieuses et ca­ri­ta­tives. Se­lon la loi sur la fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale, un or­ga­nisme doit res­pec­ter quatre condi­tions, dont l’im­meuble doit ap­par­te­nir et être ex­ploi­té par une ins­ti­tu­tion re­li­gieuse. Il ne doit pas être uti­li­sé en vue d’un re­ve­nu et l’im­meuble doit être uti­li­sé dans une na­ture re­li­gieuse ou cha­ri­table. L’ad­mi­nis­tra­tion de la Ville main­tient que les Ré­demp­to­ristes uti­lisent l’au­berge dans un but lu­cra­tif et qu’avec le ter­rain, ils se­raient en «com­pé­ti­tion» avec les hô­tels et mo­tels de la ré­gion.

La vice-rec­trice des Ré­demp­to­ristes, As­sun­ta Bou­chard, croit que les ac­ti­vi­tés au­tour de la ba­si­lique fa­vo­risent le tou­risme à Sainte-anne-de-beau­pré. « Nos pè­le­rins viennent de par­tout dans le monde. Nous en avons jus­qu’à 1,5 mil­lions an­nuel­le­ment. Les res­tau­rants et les éta­blis­se­ments hô­te­liers pro­fitent tous de cet acha­lan­dage », ex­plique-t-elle.

D’ailleurs, à l’échelle lo­cale, Les Tours du Vieux-qué­bec or­ga­nisent des ex­cur­sions sur la Côte-de-beau­pré et à la ba­si­lique. « Ces for­faits sont des plus po­pu­laires du­rant la sai­son es­ti­vale », ex­plique un membre de la di­rec­tion des Tours, Mi­chael Ouel­let.

Mme Bou­chard pré­cise que l’au­berge n’offre pas le luxe d’un mo­tel ou d’un hô­tel. L’éta­blis­se­ment per­met de lo­ger jus­qu’à 250 per­sonnes, prin­ci­pa­le­ment dans des dor­toirs. Il y a peu de com­mo­di­té, pas de té­lé­vi­sion dans les chambres, même le res­tau­rant de l’au­berge a été fer­mé. «C’est pour ces rai­sons qu’il nous ar­rive ré­gu­liè­re­ment de ré­fé­rer notre clien­tèle à d’autres ser­vices du coin, même des mo­tels », ajoute As­sun­ta Bou­chard.

Il y a aus­si la Grande Fête qui est pré­sen­tée sur le site des Ré­demp­to­ristes. L’or­ga­ni­sa­trice de l’évé­ne­ment, Cyn­thia Ho­ving­ton, confirme qu’il n’y a au­cun frais as­so­cié à l’oc­cu­pa­tion du ter­rain et que les coûts qui étaient fac­tu­rés lors de la der­nière fête étaient pour fi­nan­cer les ac­ti­vi­tés. « Le ter­rain nous a été prê­té pour une se­maine par les Ré­demp­to­ristes et ils ne nous ont rien de­man­dé en échange. »

Mal­gré ce ju­ge­ment fa­vo­rable aux Pères Ré­demp­to­ristes, la Ville de Sainte-anne-de-beau­pré a dé­ci­dé de por­ter cette dé­ci­sion en ap­pel, le 3 no­vembre der­nier. De nom­breuses rai­sons sont évo­quées dans les nou­veaux do­cu­ments re­mis au TAQ, dont ce­lui des ac­ti­vi­tés non re­li­gieuses de l’au­berge.

Il reste à voir si le nou­veau maire, Jacques Bou­chard, fe­ra avan­cer ce dos­sier. «J’ai pris connais­sance du ju­ge­ment et les ex­pli­ca­tions sont claires. Je vais de­voir en com­prendre da­van­tage sur les rai­sons de cette pour­suite et je ver­rai s’il est né­ces­saire de per­sis­ter au-de­là du ju­ge­ment », conclut-il. Le TAQ confirme que la par­tie qui dé­pose une re­quête pour per­mis­sion d’en ap­pe­ler peut se dé­sis­ter de sa de­mande. Ce dé­sis­te­ment est pos­sible tant que le ju­ge­ment de la Cour du Qué­bec sur le fond de l’af­faire n’a pas été ren­du.

Entre temps, les vi­sitent de la ba­si­lique sont tou­jours of­fertes et l’au­berge rou­vri­ra ces portes en mai pro­chain.

(Pho­to TC Me­dia – Geoffré Sam­son)

La ba­si­lique de Sainte-anne-de-beau­pré, un at­trait tou­ris­tique ma­jeur sur la Côte-de-beau­pré.

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