BIEN COM­PRENDRE LE RÔLE

D’UNE AD­MI­NIS­TRA­TION MU­NI­CI­PALE

Le Carillon - - SPÉCIAL ÉLECTIONS MUNICIPALES - CA­RO­LINE PRÉ­VOST ca­ro­line.pre­vost@eap.on.ca

Les élus gou­vernent et l’ad­mi­nis­tra­tion ad­mi­nistre.

Cette ba­lance des pou­voirs est un prin­cipe de base pour as­su­rer le bon fonc­tion­ne­ment d’une mu­ni­ci­pa­li­té. À l’ap­proche des élec­tions mu­ni­ci­pales en On­ta­rio, les huit mu­ni­ci­pa­li­tés de Pres­cott et Rus­sell ver­ront cer­tai­ne­ment de nou­veaux élus s’ins­tal­ler au sein des dif­fé­rentes tables dé­ci­sion­nelles. Ceux-ci de­vront prendre le temps de bien com­prendre le pro­ces­sus d’ad­mi­nis­tra­tion d’une mu­ni­ci­pa­li­té et de­vront bien dif­fé­ren­cier leur rôle par rap­port à ce­lui des fonc­tion­naires.

La Loi sur les mu­ni­ci­pa­li­tés de l’On­ta­rio est claire quant au rôle d’une ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale. « Les fonc­tion­naires et les em­ployés de la mu­ni­ci­pa­li­té ont pour rôle de faire ce qui suit : mettre en oeuvre les dé­ci­sions du conseil et éta­blir des pra­tiques et des pro­cé­dures ad­mi­nis­tra­tives pour les exé­cu­ter (puis) faire des re­cherches et conseiller le conseil sur les po­li­tiques et les pro­grammes de la mu­ni­ci­pa­li­té », peut-on y lire.

Ain­si, les em­ployés d’une mu­ni­ci­pa­li­té font la ges­tion des af­faires quo­ti­diennes. Ils four­nissent aux élus des re­com­man­da­tions. Celles-ci sont tou­jours ap­puyées par des re­cherches, des études d’ex­perts ou des rap­ports.

« Gou­ver­ner, c’est prendre des dé­ci­sions se­lon le contexte qui est pré­sen­té par l’ad­mi­nis­tra­tion, ex­plique le tré­so­rier de l’As­so­cia­tion fran­çaise des mu­ni­ci­pa­li­tés de l’On­ta­rio, Marc Ché­nier. Ce n’est donc pas au conseil mu­ni­ci­pal de dé­ci­der quel ca­mion de pom­piers ache­ter, ce n’est pas aux membres du conseil de dire ‘moi je ne suis pas d’ac­cord, j’au­rais pré­fé­ré ce ca­mion’. Quand tu gou­vernes, tu dis quelles sont les po­li­tiques en place et tu ac­cordes le bud­get oc­troyé pour l’achat du ca­mion. »

Tou­jours se­lon M. Ché­nier, les fonc­tion­naires et les em­ployés sont les pro­fes­sion­nels qui gèrent les opé­ra­tions tout en s’as­su­rant que les règles et lignes di­rec­trices éta­blies par le conseil mu­ni­ci­pal soient res­pec­tées. Pre­nant l’exemple du Qué­bec. M. Ché­nier a ex­pli­qué qu’on a pu y ob­ser­ver des si­tua­tions « où les po­li­tiques d’achat mu­ni­ci­pal n’ont pas été res­pec­tées et ça a ou­vert la porte à des si­tua­tions de col­lu­sions. »

En veillant au bon res­pect des pro­cé­dures éta­blies, les ad­mi­nis­tra­teurs lo­caux pro­tègent les in­té­rêts des contri­buables ex­plique M. Ché­nier. « Avec les nou­velles règles in­ter­na­tio­nales de libre-échange qui ont été si­gnées par le Ca­na­da l’an pas­sé, il y a un en­ga­ge­ment ferme par tous les pro­ces­sus de gou­ver­ne­ments au pays qui dit que tu ne peux pas fa­vo­ri­ser, dans tes ap­pels d’offres, des pour­voyeurs et des pro­duc­teurs lo­caux. Le pro­blème, c’est que les contri­buables pour­raient payer cher pour fa­vo­ri­ser les lo­caux. Le but de l’ad­mi­nis­tra­tion, c’est d’al­ler cher­cher le meilleur rap­port qualité-prix pos­sible dans un pro­ces­sus d’ap­pel d’offres. »

RÔLE DU DI­REC­TEUR GÉ­NÉ­RAL

Se­lon la Loi sur les mu­ni­ci­pa­li­tés de l’On­ta­rio, « une mu­ni­ci­pa­li­té peut nom­mer un di­rec­teur gé­né­ral qui est char­gé d’as­su­rer la ges­tion et le contrôle gé­né­raux des af­faires de la mu­ni­ci­pa­li­té afin d’en ga­ran­tir le fonc­tion­ne­ment ef­fi­cace et ef­fi­cient. »

La Loi n’oblige pas les mu­ni­ci­pa­li­tés à se do­ter d’un di­rec­teur gé­né­ral. Une fois en selle par contre, le di­rec­teur gé­né­ral joue un rôle im­por­tant. En fait, ce­lui-ci est le seul em­ployé du conseil mu­ni­ci­pal, se­lon M. Ché­nier. Il est donc res­pon­sable d’as­su­rer le lien entre le conseil et les autres fonc­tion­naires et em­ployés de la mu­ni­ci­pa­li­té.

Le di­rec­teur gé­né­ral agit aus­si en tant que fi­du­ciaire des contri­buables. Si des dé­ci­sions sont prises à l’en­contre des prin­cipes de gou­ver­nance, ce­lui-ci, en tant que ges­tion­naire, en as­su­me­ra les res­pon­sa­bi­li­tés per­son­nelles.

À l’in­verse, les élus n’as­sument au­cune res­pon­sa­bi­li­té per­son­nelle, sauf dans le cas de l’eau et des in­fra­struc­tures d’eau. « Si les membres du conseil com­mencent à gé­rer les af­faires du fi­du­ciaire, ils viennent per­tur­ber le pro­ces­sus de ba­lance des pou­voirs. Ils viennent jouer un rôle dans le­quel, lé­ga­le­ment, ils n’as­sument au­cune res­pon­sa­bi­li­té parce qu’ils ne sont pas fi­du­ciaires », a ex­pli­qué M. Ché­nier.

Et, par­mi tous ces prin­cipes de gé­rance, de gou­ver­nance, de fi­du­ciaire, ça prend de la trans­pa­rence conclut M. Ché­nier. C’est la seule vé­ri­table ma­nière pour l’élec­teur d’éva­luer la per­for­mance des élus et de l’ad­mi­nis­tra­tion au ni­veau de la ba­lance des pou­voirs.

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