Au tour de Ni­co­let-Ya­mas­ka de s’op­po­ser au pro­jet de Loi 106

Le Courrier Sud - - ACTUALITÉS - SÉ­BAS­TIEN LA­CROIX se­bas­tien.la­croix@tc.tc

Comme c’est le cas un peu par­tout dans le monde mu­ni­ci­pal, les maires de Ni­co­let-Ya­mas­ka ont à leur tour fait va­loir leur op­po­si­tion à l’adop­tion du pro­jet de Loi 106 dans sa forme ac­tuelle.

La MRC sou­lève plu­sieurs pré­oc­cu­pa­tions en ma­tière d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de sé­cu­ri­té pu­blique et ci­vile, d’en­vi­ron­ne­ment et de dé­ve­lop­pe­ment du­rable du dé­ve­lop­pe­ment ra­pide des res­sources éner­gé­tiques non re­nou­ve­lables (gaz de schistes, sub­stances mi­né­rales, pé­trole conven­tion­nel, etc.)

Les élus de­mandent que le pro­jet de loi soit scin­dé en deux afin que la nou­velle Loi sur les hy­dro­car­bures soit étu­diée par les par­le­men­taires de fa­çon dis­tincte aux autres dis­po­si­tions pro­po­sées dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique éner­gé­tique 2030.

Ils vont même plus loin et sou­haitent que le gou­ver­ne­ment dé­crète un mo­ra­toire de 5 ans sur le pro­cé­dé de frac­tu­ra­tion hy­drau­lique. Ils veulent éga­le­ment sous­traire cer­taines zones à l’ac­ti­vi­té pé­tro­lière et ga­zière afin d’évi­ter les conflits avec d’autres usages, no­tam­ment l’agri­cul­ture qui est très pré­sente sur son ter­ri­toire.

Les maires de­mandent éga­le­ment d’abro­ger l’ar­ticle 246 de la Loi sur l’amé­na­ge­ment et l’ur­ba­nisme afin d’éli­mi­ner la pré­séance de la pla­ni­fi­ca­tion de l’in­dus­trie des hy­dro­car­bures sur celle du sché­ma d’amé­na­ge­ment et de dé­ve­lop­pe­ment de chaque MRC, alors qu’elle pour­rait avoir le droit d’ex­pro­pria­tion.

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