AVIS PU­BLIC

Le Courrier Sud - - PETITES ANNONCES CLASSÉES -

AUX PER­SONNES IN­TÉ­RES­SÉES AYANT LE DROIT DE SI­GNER UNE DE­MANDE DE PAR­TI­CI­PA­TION À UN RÉ­FÉ­REN­DUM SE­COND PRO­JET DE RÈ­GLE­MENT NU­MÉ­RO 1521 (art. 132 L.A.U.)

1. Adop­tion du se­cond pro­jet de rè­gle­ment

Lors de la séance ordinaire du 2 oc­tobre 2017, le conseil mu­ni­ci­pal de la Ville de Bécancour a adop­té le se­cond pro­jet de rè­gle­ment nu­mé­ro 1521 in­ti­tu­lé : « Rè­gle­ment mo­di­fiant le rè­gle­ment de zo­nage nu­mé­ro 334 afin de mo­di­fier les normes concer­nant les zones inon­dables, les rives et le lit­to­ral, les normes concer­nant les bâ­ti­ments ac­ces­soires aux classes d’usages « ha­bi­ta­tion », la grille des usages et normes pour per­mettre les ha­bi­ta­tions tri­fa­mi­liales dans la zone com­mer­ciale C04-446 (sec­teur Saint-Gré­goire) ain­si que cer­taines dis­po­si­tions ré­gle­men­taires in­con­ci­liables ».

2. De­mandes de par­ti­ci­pa­tion à un ré­fé­ren­dum

Ce se­cond pro­jet de rè­gle­ment contient des dis­po­si­tions qui peuvent faire l’ob­jet d’une de­mande de la part des per­sonnes in­té­res­sées des zones vi­sées ain­si que des zones conti­guës afin que ce rè­gle­ment soit sou­mis à leur ap­pro­ba­tion confor­mé­ment à la Loi sur les élec­tions et les ré­fé­ren­dums dans les mu­ni­ci­pa­li­tés.

3. Ob­jets du se­cond pro­jet de rè­gle­ment

1. Ob­jet des dis­po­si­tions nu­mé­ros 1, 2 c) « cours d’eau », 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 (En­semble du ter­ri­toire de la Ville)

Ces dis­po­si­tions visent à sup­pri­mer la car­to­gra­phie des zones inon­dables tout en pré­ser­vant les cotes d’inon­da­tion du fleuve Saint-Laurent, à mo­di­fier les dis­po­si­tions ap­pli­cables aux zones inon­dables, aux rives et au lit­to­ral et à spé­ci­fier les dé­ro­ga­tions au­to­ri­sées dans la zone inon­dable afin que le rè­gle­ment n°334 de la Ville con­corde avec le Sché­ma d’amé­na­ge­ment et de dé­ve­lop­pe­ment ré­vi­sé de la MRC de Bécancour.

Ces dis­po­si­tions

2. Ob­jet de la dis­po­si­tion nu­mé­ro 2, à l’ex­cep­tion du pa­ra­graphe c) « cours d’eau » (En­semble du ter­ri­toire de la Ville)

Cette dis­po­si­tion vise à ajou­ter les dé­fi­ni­tions de « re­mise » et de « vé­hi­cule au­to­mo­bile » et à mo­di­fier la dé­fi­ni­tion de « ga­rage pri­vé ».

Cette dis­po­si­tion vise l’en­semble du ter­ri­toire de la Ville de Bécancour.

Une de­mande re­la­tive à cette dis­po­si­tion peut pro­ve­nir de cha­cune des zones de la mu­ni­ci­pa­li­té.

3. Ob­jet de la dis­po­si­tion nu­mé­ro 6 (En­semble du ter­ri­toire de la Ville)

Cette dis­po­si­tion vise à re­for­mu­ler l’une des condi­tions pour au­to­ri­ser les ga­rages comme usage ac­ces­soire sans en chan­ger le sens.

Cette dis­po­si­tion

ne sont pas

n’est pas

sus­cep­tibles d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daire.

sus­cep­tible d’ap­pro­ba­tion ré­fé­ren­daire. 4. Ob­jet de la dis­po­si­tion nu­mé­ro 7 (En­semble du ter­ri­toire de la Ville)

Cette dis­po­si­tion vise à spé­ci­fier que la lar­geur mi­ni­male d’une porte de ga­rage doit être de 2,4 mètres et à per­mettre, pour les usages des classes h2 (ha­bi­ta­tion bi et tri­fa­mi­liale) et h3 (ha­bi­ta­tion mul­ti­fa­mi­liale), l’aug­men­ta­tion de la su­per­fi­cie maxi­male d’un ga­rage dé­ta­ché.

Cette dis­po­si­tion vise l’en­semble du ter­ri­toire de la Ville de Bécancour.

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