Haï­tiens, en at­tente d’asile po­li­tique

Après la me­nace de Trump, la com­mu­nau­té haï­tienne ar­rive à la fron­tière ca­na­dienne.

Le Délit - - Cahier Spécial - Thaïs Ro­main Le Dé­lit Joa­chim Dos San­tos

Le 12 jan­vier 2010, la terre trem­blait à Haï­ti. Plus de 230 000 morts, 300 000 bles­sés et 1,2 mil­lion de sans-abris. Par la suite, le pré­sident amé­ri­cain d’alors, Ba­rack Oba­ma, avait ac­cor­dé aux de­man­deurs d’asile haï­tiens un sta­tut de pro­tec­tion tem­po­raire. Ce­pen­dant, en mai 2017, le nou­veau Pré­sident Do­nald Trump me­nace la com­mu­nau­té haï­tienne de ne pas re­nou­ve­ler leur per­mis de sé­jour dès jan­vier 2018. Ain­si, de­puis fin juin, les res­sor­tis­sants haï­tiens, in­quiets d’être ex­pul­sés des ÉtatsU­nis, ar­rivent par cen­taines chaque jour à la fron­tière ca­na­dienne afin de de­man­der le sta­tut de ré­fu­gié. Cette op­tion n’est pour­tant pas de tout re­pos, comme le montre le par­cours qu’ils doivent suivre, et ne donne au­cune ga­ran­tie d’ob­ten­tion du sta­tut.

L’en­trée ir­ré­gu­lière et les camps

Comme plus de 8 000 mi­grants l’ont fait de­puis le dé­but de l’été, la de­man­deur d’asile entre au Ca­na­da de fa­çon ir­ré­gu­lière par le rang Rox­ham, à Saint-ber­nard-deLa­colle. Au mo­ment de fran­chir la fron­tière, les agents des douanes et les po­li­ciers de la Gen­dar­me­rie Royale du Ca­na­da (GRC) l’in­forment qu’il se place dans l’illé­ga­li­té. Une fois en­tré, il est fouillé puis viennent quelques ques­tions som­maires pour vé­ri­fier l’iden­ti­té de la per­sonne, ain­si que la somme d’ar­gent qu’il dé­tient. Des camps sont éri­gés, en cas d’af­flux im­por­tants, par les forces ar­mées ca­na­diennes.

Les mi­li­taires montent des tentes et les ser­vices fron­ta­liers y ins­tallent des lits, des toi­lettes, des douches et four­nissent de la nour­ri­ture et de l’eau. Un mi­grant reste trois à quatre jours sur place avant de par­ler à un agent des douanes. Ce­lui-ci fait une prise d’em­preintes, prend une photo et fait des vé­ri­fi­ca­tions de sé­cu­ri­té. En­suite, il lui donne un ren­dez-vous dans les bu­reaux mont­réa­lais de Ci­toyen­ne­té et Im­mi­gra­tion Ca­na­da au 1010, rue Saint-an­toine pour en­tre­prendre ses dé­marches de de­mande d’asile.

Centre d’hé­ber­ge­ment

Trans­fé­ré en au­to­bus à Mon­tréal, le mi­grant est ins­tal­lé dans un centre d’hé­ber­ge­ment tem­po­raire tel que le Stade olym­pique et l’an­cien hô­pi­tal Royal Vic­to­ria à Mon­tréal. Le mi­grant y trouve un lit, des toi­lettes, une douche, trois re­pas par jour, des pro­duits de pre­mière né­ces­si­té et une carte de trans­port. La du­rée du sé­jour est d’un peu plus d’un mois, car une fois cette pé­riode écou­lée, l’aide so­ciale n’est plus four­nie et il de­vra se trou­ver un autre lo­ge­ment.

Ad­mi­nis­tra­tion et de­mande d’asile

Dans les jours sui­vant son ar­ri­vée à Mon­tréal, la prio­ri­té est d’al­ler au ren­dez-vous don­né à la fron­tière pour y dé­po­ser sa de­mande d’asile. L’agent d’im­mi­gra­tion Ca­na­da fixe en­suite une date d’en­tre­vue pour dé­ter­mi­ner si la re­quête est re­ce­vable. Pen­dant les quelques mois pré­cé­dant l’en­tre­vue, le mi­grant ne peut pas ob­te­nir de per­mis de tra­vail. Le de­man­deur d’asile peut en­suite se rendre au Centre de ser­vice spé­cia­li­sé afin de faire une de­mande d’aide so­ciale. Le mi­nis­tère pro­vin­cial du Tra­vail traite la de­mande et, si elle est ac­cep­tée, lui re­met un pre­mier chèque au bout d’en­vi­ron 10 jours. Le mon­tant de ce chèque re­çu au centre d’hé­ber­ge­ment est le même que pour n’importe quel autre bé­né­fi­ciaire au Qué­bec, soit 628$ par mois pour une per­sonne seule et 1189$ pour une fa­mille de deux adultes et deux en­fants.le mi­grant doit at­tendre jus­qu’à l’au­tomne ou l’hi­ver pour avoir une en­tre­vue avec un agent de l’im­mi­gra­tion afin de dé­ter­mi­ner si sa de­mande d’asile peut être ac­cueillie. Or, quand l’af­fluence était plus faible, cet exa­men se fai­sait di­rec­te­ment à la fron­tière. Si la de­mande n’est pas re­çue, la per­sonne doit re­tour­ner d’où elle vient, donc les Etats-unis, ou son pays d’ori­gine si elle n’a pas de sta­tut lé­gal aux États-unis. Elle peut néan­moins faire ap­pel au pro­gramme d’exa­men des risques avant ren­voi, mais son taux de suc­cès est de moins de 2%, d’après l’avo­cat en im­mi­gra­tion Sté­phane Hand­field. Si la de­mande est ju­gée ac­cep­table, une date d’au­dience est fixée dans les 60 jours, mais risque d’être re­por­tée de quelques se­maines, voire quelques mois.

Se­lon M. Hand­field, l’au­dience du de­man­deur d’asile haï­tien n’au­ra pas lieu avant le prin­temps 2018.

Dé­ci­sion

En­vi­ron un an après son ar­ri­vée au Ca­na­da, la per­sonne est en­ten­due par la Com­mis­sion de l’im­mi­gra­tion et du sta­tut de ré­fu­gié du Ca­na­da qui doit dé­ter­mi­ner s’il s’agit bien d’un ré­fu­gié au sens de la loi. Se­lon Im­mi­gra­tion Ca­na­da, la Com­mis­sion donne une ré­ponse dans les quatre mois sui­vant l’au­dience. Si la de­mande d’asile est ac­cep­tée, la per­sonne peut alors res­ter en sol ca­na­dien et en­ta­mer la pro­cé­dure pour de­ve­nir ré­sident per­ma­nent. Si la de­mande est re­je­tée, la per­sonne doit re­tour­ner dans son pays d’ori­gine ou faire ap­pel de­vant la sec­tion d’ap­pel des ré­fu­giés. En cas d’échec, elle peut de­man­der un contrôle ju­di­ciaire à la Cour fé­dé­rale du Ca­na­da. Au to­tal, ces dé­marches peuvent ajou­ter 12 à 24 mois de pro­cé­dures. Le taux ac­tuel de suc­cès des de­mandes d’asile est d’en­vi­ron 50%, mais il pour­rait chan­ger avec la vague ré­cente de mi­grants – des Haï­tiens pour la plu­part.

La si­tua­tion à la fron­tière se sta­bi­lise

De­puis le 22 sep­tembre, 900 de­man­deurs d’asile ont été ré­cu­pé­rés à la fron­tière puis hé­ber­gés par le CIUSSS du Centre-ouest. Au mois d’août, du­rant le pic d’ar­ri­vées, 3 000 per­sonnes pou­vaient être hé­ber­gées par jour. «On est dans une courbe des­cen­dante, on re­vient à des taux plus sta­bi­li­sés», ex­plique Fran­cine Du­puis, PDG ad­jointe au CIUSSS du Cen­treOuest. «En pé­riode nor­male, c’est 500 per­sonnes qu’on hé­berge par mois.» Sur les trois centres d’hé­ber­ge­ment tem­po­raires, deux ont été fer­més et le troi­sième le se­ra dans les pro­chaines se­maines. Le camp éri­gé par l’ar­mée à SaintBer­nard-de-la­colle a lui aus­si été dé­man­te­lé.

Des at­tentes pour cet hi­ver

L’ar­mée a ins­tal­lé beau­coup de rou­lottes chauf­fantes pour an­ti­ci­per des ar­ri­vées de de­man­deurs d’asile qu’elle pré­voit pour cet hi­ver. «S’il y a de nou­velles vagues, ce se­ront des Haï­tiens qui n’au­ront pas eu de re­nou­vel­le­ment de vi­sa au États-unis», pré­vient Fran­cine Du­puis. x

« La de­man­deur d’asile entre au Ca­na­da de fa­çon ir­ré­gu­lière par le rang Rox­ham, à Saint-ber­nardde- La­colle » « Si la de­mande est ju­gée ac­cep­table, une date d’au­dience est fixée dans les 60 jours » « Le taux ac­tuel de suc­cès des de­mandes d’asile est d’en­vi­ron 50 % »

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