Loi 62: in­op­por­tune, mais pas ra­ciste

Le vivre-en­semble peut jus­ti­fier l’in­ter­dic­tion du voile in­té­gral dans un contexte qué­bé­cois.

Le Délit - - Cahier Spécial - Marc-an­toine ger­vais Le Dé­lit ca­pu­cine lor­ber

La Loi fa­vo­ri­sant le res­pect de la neu­tra­li­té re­li­gieuse de l’état ( loi 62) fait l’ob­jet d’une contro­verse consi­dé­rable au Ca­na­da. Elle di­vise le pays: plu­sieurs Qué­bé­cois la trouvent laxiste, alors que le rest of Ca­na­da («ROC», reste du Ca­na­da, ndlr) la taxe de ra­cisme. Cette di­ver­gence peut s’ex­pli­quer par l’ap­pré­hen­sion dif­fé­rente du vivre-en­semble au Qué­bec, adepte de l’in­ter­cul­tu­ra­lisme, par rap­port au «ROC», qui prône quant à lui le mul­ti­cul­tu­ra­lisme. Une ex­pli­ca­tion de la loi s’im­pose pour dis­si­per, au­tant que pos­sible, le brouillard qui en­toure ce texte lé­gis­la­tif.

Que dit la loi?

L’ob­jec­tif pré­ten­du de la loi 62 est d’éta­blir des me­sures vi­sant à fa­vo­ri­ser la neu­tra­li­té re­li­gieuse. Elle contraint le per­son­nel des or­ga­nismes pu­blics en fonction, mais aus­si les ci­toyens qui re­çoivent des ser­vices pu­blics, d’avoir le vi­sage dé­cou­vert. Par exemple, il est dé­sor­mais interdit d’as­sis­ter à des cours à l’uni­ver­si­té avec le vi­sage cou­vert, se­lon l’in­ter­pré­ta­tion don­née par la mi­nistre de la Jus­tice Val­lée.

La loi ne s’ap­plique tou­te­fois qu’à la pres­ta­tion des ser­vices pu­blics: les ci­toyens de­meurent libres de ne pas s’ex­po­ser sur la place pu­blique, tant qu’ils n’in­ter­agissent pas avec un fonc­tion­naire. Le ci­toyen qui ne res­pecte pas la loi ne se ver­ra pas in­fli­ger de sanc­tion, mais il n’au­ra pas droit au ser­vice pu­blic.

Bien que des ba­lises en­ca­drant les de­mandes d’ac­com­mo­de­ments re­li­gieux étaient pré­vues au pro­jet de loi, elles en­tre­ront en vi­gueur ul­té­rieu­re­ment, d’ici juillet 2018. Entre temps, les ci­toyennes af­fec­tées pour­ront tout de même de­man­der des ac­com­mo­de­ments rai­son­nables pour des mo­tifs re­li­gieux. Il s’agit d’un droit d’ori­gine ju­ris­pru­den­tielle qui dé­coule de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés; ce droit existe, bien qu’il ne soit pas ex­pres­sé­ment men­tion­né dans la loi.

Il est loin d’être évident que la loi est consti­tu­tion­nelle, car l’at­teinte aux droits à l’éga­li­té et à la li­ber­té de re­li­gion pour­rait être ju­gée une vio­la­tion de la Charte. Néan­moins, le gouvernement qué­bé­cois dis­pose tou­jours de la pos­si­bi­li­té d’uti­li­ser la «clause dé­ro­ga­toire», qui per­met de faire abs­trac­tion des droits pro­té­gés par la Charte pour rendre la loi ap­pli­cable.

Une loi in­op­por­tune

La Loi fa­vo­ri­sant le res­pect de la neu­tra­li­té re­li­gieuse de l’état porte mal son nom. La neu­tra­li­té re­li­gieuse consiste à ne pas fa­vo­ri­ser ni dé­fa­vo­ri­ser une re­li­gion par rap­port aux autres. Au­cune men­tion ex­presse du voile in­té­gral ne se trouve dans la loi, comme c’est la dis­si­mu­la­tion du vi­sage – peu importe le moyen uti­li­sé – qui est in­ter­dite. La contrainte de gar­der son vi­sage dé­cou­vert n’est ce­pen­dant pas neutre: elle af­fecte un groupe re­li­gieux bien pré­cis. La loi est par sur­croît mal ré­di­gée, car elle passe sous silence un ob­jec­tif cen­tral de la me­sure lé­gis­la­tive, comme il res­sort des dé­bats par­le­men­taires: le vivre-en­semble.

D’un point de vue so­cial, la loi risque d’avoir des im­pacts ma­jeurs pour une po­pu­la­tion dé­jà mar­gi­na­li­sée: les femmes por­tant le voile in­té­gral. Elles se­ront vic­times de dis­cri­mi­na­tion in­di­recte par la loi. Un far­deau ad­di­tion­nel leur se­ra in­com­bé, car ces femmes de­vront de­man­der in­di­vi­duel­le­ment un ac­com­mo­de­ment rai­son­nable à chaque or­ga­nisme du­quel elles re­çoivent des ser­vices pu­blics.

Il est à craindre que les mu­sul­manes dans l’en­semble, et a for­tio­ri celles qui portent le voile, puissent être la cible d’un nombre ac­cru de pro­pos et de gestes vio­lents. Le dé­bat sur les ques­tions des sym­boles re­li­gieux exa­cerbe les ten­sions et mène sou­vent à la stig­ma­ti­sa­tion des com­mu­nau­tés tou­chées. C’est une triste le­çon que nous a ap­pris la vive po­lé­mique sur la Charte des va­leurs qué­bé­coises en 2013, qui sou­le­vait l’en­jeu de la laï­ci­té. Par ailleurs, les pro­blèmes de dis­cri­mi­na­tion sys­té­mique pour­raient prendre de l’en­ver­gure à cause de la loi 62.

Des concep­tions qui se heurtent

Dans le ROC, le mul­ti­cul­tu­ra­lisme, d’ailleurs en­châs­sé dans la Charte ca­na­dienne, do­mine. Cette concep­tion pro­meut la di­ver­si­té cultu­relle, eth­nique et re­li­gieuse en pré­sen­tant le Ca­na­da comme une so­cié­té plu­ra­liste. Elle a été re­je­tée par tous les gou­ver­ne­ments qué­bé­cois, no­tam­ment parce qu’elle si­tue la na­tion qué­bé­coise comme une com­mu­nau­té par­mi toutes les autres au pays. Les Qué­bé­cois, qui af­firment faire par­tie d’une so­cié­té dis­tincte, ont plu­tôt adop­té l’in­ter­cul­tu­ra­lisme comme mo­dèle d’in­té­gra­tion des im­mi­grants. Ces deux concep­tions in­fluencent consi­dé- ra­ble­ment la com­pré­hen­sion des Ca­na­diens et des Qué­bé­cois de la no­tion de vivre-en­semble.

Bien que plu­sieurs pa­ral­lèles puissent être dres­sés entre le mul­ti­cul­tu­ra­lisme et l’in­ter­cul­tu­ra­lisme, ces deux mo­dèles re­posent sur des as­sises dif­fé­rentes. Le mul­ti­cul­tu­ra­lisme nie l’exis­tence d’une culture ma­jo­ri­taire; la di­ver­si­té est la ca­rac­té­ris­tique fon­da­men­tale du Ca­na­da. Il in­carne l’in­di­vi­dua­lisme li­bé­ral et son co­rol­laire, la to­lé­rance. En contraste, l’in­ter­cul­tu­ra­lisme re­con­naît la culture ma­jo­ri­taire de la na­tion qué­bé­coise. Il met l’ac­cent sur les in­ter­ac­tions et les échanges entre cultures ma­jo­ri­taire et mi­no­ri­taires afin de créer une culture com­mune. La Charte de la langue fran­çaise ma­té­ria­lise l’in­ter­cul­tu­ra­lisme en éle­vant le fran­çais comme langue com­mune, ce qui im­plique d’as­treindre les im­mi­grants à fré­quen­ter des écoles fran­co­phones, no­tam­ment. Le mul­ti­cul­tu­ra­lisme, par op­po­si­tion, ne sau­rait af­fir­mer la pri­mau­té d’une langue sur une autre.

Dans sa ver­sion la plus ré­cente de sa mo­tion pour contes­ter la loi 62 qui se­ra pré­sen­tée ce jeu­di, l’as­so­cia­tion des Étu­diants de l’uni­ver­si­té Mc­gill (AÉUM), à l’image de nom­breux com­men­ta­teurs du ROC, dé­crit le ra­cisme et le sexisme de la loi 62. J’avance qu’il s’agit d’une po­si­tion eth­no­cen­trique du monde an­glo-saxon qui ne tient pas compte des par­ti­cu­la­ri­tés propres au Qué­bec, une na­tion dis­tincte. La Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme («CEDH») a en­té­ri­né, au nom du vivre-en­semble, l’in­ter­dic­tion glo­bale du voile in­té­gral dans la sphère pu­blique qui a été édic­tée en France. D’autres pays eu­ro­péens ont sui­vi. La CEDH a ju­gé que le voile in­té­gral nuit aux in­ter­ac­tions so­ciales: il met «fon­da­men­ta­le­ment en cause la pos­si­bi­li­té de re­la­tions in­ter­per­son­nelles ou­vertes qui, en ver­tu d’un consen­sus éta­bli, est un élé­ment in­dis­pen­sable à la vie col­lec­tive au sein de la so­cié­té con­si­dé­rée ». Ain­si, plu­sieurs in­ter­pré­ta­tions du conte­nu et des li­mites des droits de la per­sonne sont lé­gi­times, comme ceux-ci ne sont pas uni­ver­sels.

Plus d’un Ca­na­dien sur cinq est né à l’étran­ger en 2017, se­lon Sta­tis­tiques Ca­na­da. L’in­té­gra­tion des nou­veaux ar­ri­vants consti­tue un en­jeu ma­jeur pour as­su­rer la co­hé­sion so­ciale et le res­pect de la di­ver­si­té cultu­relle. Le Qué­bec di­verge du Ca­na­da dans sa concep­tion de l’in­té­gra­tion des im­mi­grants, prô­nant l’in­ter­cul­tu­ra­lisme, mais aus­si dans son rap­port à la re­li­gion, for­te­ment mar­qué par la Ré­vo­lu­tion tran­quille. Adop­ter des lois qui s’écartent du dogme de la to­lé­rance pro­mue par le monde an­glo-saxon ne re­vient pas né­ces­sai­re­ment à édic­ter des me­sures sexistes et ra­cistes. D’ailleurs, les ob­jec­tifs de la loi sont sou­te­nus par 87% des Qué­bé­cois, se­lon un son­dage An­gus Reid.

Ici, l’in­adé­qua­tion de la loi 62, d’un point de vue prag­ma­tique, n’en­lève rien à la lé­gi­ti­mi­té de son ob­jec­tif d’as­su­rer le vivre-en­semble, in­ter­pré­té se­lon la po­si­tion qué­bé­coise. La loi pro­duit des ef­fets dis­cri­mi­na­toires en­vers celles qui portent le voile in­té­gral, mais il se­rait faux de pré­tendre que toute forme de dis­cri­mi­na­tion est ra­ciste ou sexiste. Il existe nombre de lois dis­cri­mi­na­toires dans le ROC. Les pièces d’iden­ti­té comme les per­mis de conduire (en ver­tu des lois pro­vin­ciales) et le pas­se­port (en ver­tu d’une loi fé­dé­rale) doivent pré­sen­ter clai­re­ment le vi­sage des per­sonnes. Dans une so­cié­té dé­mo­cra­tique, cer­tains im­pé­ra­tifs, tels que le vivre-en­semble et la sé­cu­ri­té, peuvent jus­ti­fier des me­sures dis­cri­mi­na­toires. La loi 62 re­pose sur le vivre-en­semble, et non sur l’in­ten­tion de ci­bler les femmes por­tant le voile in­té­gral; elle n’est ni ra­ciste ni sexiste. Néan­moins, comme le sou­ligne le doyen de la Fa­cul­té de droit Le­ckey, «[s]es re­tom­bées risquent d’être minces». x

« [L’in­ter­cul­tu­ra­lisme] met l’ac­cent sur les in­ter­ac­tions et les échanges entre cultures ma­jo­ri­taire et mi­no­ri­taires afin de créer une culture com­mune »

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