La cri­tique de la «voie ra­pide» se dé­voile

Le Délit - - Innovations - ben­ja­min bar­ton Le Dé­lit

Un In­ter­net libre par la fin du trai­te­ment pri­vi­lé­gié des grandes entreprises qui y font obs­tacle: il s’agit d’un but noble que l’on doit tous sou­te­nir. Tou­te­fois, la brève ex­pé­rience des États-unis avec la neu­tra­li­té du net sug­gère que la meilleure ma­nière de l’as­su­rer pour­rait être d’aban­don­ner cette po­li­tique dans sa forme ac­tuelle.

La neu­tra­li­té du net n’a pas tou­jours été quelque chose d’im­por­tant au sud de la fron­tière, sou­vent dé­crite comme «une so­lu­tion cher­chant un pro­blème». Jus­qu’à 2010, quand ap­pa­rurent les pre­mières ré­gu­la­tions, les four­nis­seurs d’ac­cès in­ter­net (FAI) n’étaient ré­gu­lés par au­cune res­tric­tion gou­ver­ne­men­tale sur les prix de leurs ser­vices et la FCC ( Fe­de­ral Com­mu­ni­ca­tions Com­mis­sion) ne cite que quatre exemples de com­por­te­ment an­ti-com­pé­ti­tif pen­dant tout ce temps. Ces pro­to-ré­gu­la­tions se trans­for­mèrent en neu­tra­li­té du net com­plète en 2015 lorsque Tom Whee­ler, an­cien di­rec­teur de la FCC nom­mé par Obama, dé­cla­ra In­ter­net ser­vice de té­lé­com­mu­ni­ca­tion et donc sous l’au­to­ri­té de son agence.

Le manque d’abus ac­tuel n’est pas une rai­son suf­fi­sante pour condam­ner les ef­forts d’em­pê­cher les abus fu­turs. Ce­pen­dant, il est dou­teux que la FCC ait l’au­to­ri­té de créer de telles ré­gu­la­tions. En tant qu’agence exé­cu­tive non-élue, son rôle n’est pas d’écrire ses propres règles, mais de faire ap­pli­quer des lois pro­mul­guées par la branche législative élue; la sé­pa­ra­tion est ca­pi­tale, car le peuple de­vrait avoir une voix dans la ré­gle­men­ta­tion de la so­cié­té. La re­clas­si­fi­ca­tion de l’in­ter­net par Whee­ler in­tro­dui­sit ain­si un pré­cé­dent in­dé­si­rable: le pou­voir exé­cu­tif, loin du ci­toyen et me­né par le pré­sident, im­pose ses ca­prices sur la po­pu­la­tion hors du pro­ces­sus lé­gis­la­tif. En ef­fet, la neu­tra­li­té du net dis­pa­rut aus­si vite qu’elle ap­pa­rut pour cette rai­son, éli­mi­née par Ajit Pai, nou­veau di­rec­teur de la FCC nom­mé par Trump.

D’un angle moins lé­gal, si l’on per­met aux FAI de prio­ri­ser du tra­fic ve­nant de sites web par­ti­cu­liers comme Net­flix ou You­tube, ar­gu­mentent sou­vent uti­li­sés par les sym­pa­thi­sants de la neu­tra­li­té du net, ces entreprises pour­raient ac­cu­mu­ler trop d’in­fluence aux dé­pens du consom­ma­teur. Si ce­la s’avé­rait vrai, le fait que beau­coup de ces mêmes entreprises soient fa­vo­rables à la neu­tra­li­té du net de­vrait éveiller les soup­çons. En ce sens, exa­mi­nons ce­la de plus près.

Lors­qu’ils dé­si­rent éta­blir une pré­sence In­ter­net, les entreprises quel­con- ques de­viennent clientes des FAI. Les FAI re­laient en­suite leur conte­nu aux In­ter­net Ex­change Points (IXP), qui le di­rige vers l’uti­li­sa­teur. Google (ain­si que Fa­ce­book et Net­flix), tou­te­fois, n’est pas client d’un FAI; ils main­tiennent plu­tôt leur propre ré­seau mon­dial lié di­rec­te­ment aux IXP, ce qui leur per­met de prio­ri­ser ef­fi­ca­ce­ment les don­nées vi­déos, par exemple, au-des­sus des don­nées cour­riels. Au­tre­ment dit, la neu­tra­li­té du net ré­gle­men­tant les FAI n’au­rait au­cun ef­fet sur le fonc­tion­ne­ment de Google. À l’in­verse, les pe­tites entreprises n’ont pas les moyens de main­te­nir leurs propres ré­seaux et ne peuvent donc pas lé­ga­le­ment dis­cri­mi­ner les types de don­nées à des fins d’ef­fi­ca­ci­té. Il sem­ble­rait qu’il s’agit d’une si­tua­tion qui pro­fi­te­rait à une grosse en­tre­prise cher­chant à étouf­fer la com­pé­ti­tion.

L’al­liance mé­pri­sable entre l’état et les grandes entreprises est cen­trale à la dis­cus­sion. Celle-ci de­vrait être condam­nable de part et d’autre de l’échi­quier po­li­tique. Il est temps de re­con­naître la neu­tra­li­té du net telle qu’elle est pré­sen­te­ment for­mu­lée en tant que loup dé­gui­sé en agneau. Une quête vi­sant à conser­ver un in­ter­net libre de­vrait plu­tôt com­men­cer par ques­tion­ner les mo­no­poles lo­caux des FAI, ac­cor­dés sou­vent par les mu­ni­ci­pa­li­tés, et par sou­te­nir des me­sures d’ou­ver­ture du mar­ché, telles que la li­bé­ra­tion gou­ver­ne­men­tale des fré­quences in­ter­net pour l’uti­li­sa­tion com­mer­ciale. Tout ce­la peut être fait sans la neu­tra­li­té du net; nous n’en n’avons ja­mais vrai­ment eu be­soin en pre­mier lieu. x

Fa­ti­ma Sil­ves­tro

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