Tes­la veut par­ler à Qué­bec au su­jet des voi­tures élec­triques

Le groupe ca­li­for­nien sou­haite abor­der le rè­gle­ment sur les ob­jec­tifs de vente de vé­hi­cules bran­chables qui se­ront im­po­sés aux construc­teurs

Le Devoir - - ÉCONOMIE - FRAN­ÇOIS DESJARDINS

Alors que Qué­bec ré­flé­chit à la forme fi­nale que pren­dra cet au­tomne le rè­gle­ment sur les ob­jec­tifs de vente de vé­hi­cules bran­chables, Tes­la vient de faire sa­voir au gou­ver­ne­ment qu’il veut lui aus­si avoir son mot à dire dans le der­nier droit. L’en­tre­prise s’in­ter­roge entre autres sur le trai­te­ment des «vé­hi­cules of­frant peu de ré­duc­tion des émis­sions de GES».

Le groupe amé­ri­cain, seul grand construc­teur à ne fa­bri­quer que des vé­hi­cules bran­chables, s’est ins­crit au Re­gistre des lob­byistes du Qué­bec cette se­maine en es­pé­rant pou­voir in­fluen­cer le pro­ces­sus avant que les règles fi­nales soient pu­bliées, pro­ba­ble­ment cet au­tomne.

Le pro­jet de loi no 104 a été adop­té à l’una­ni­mi­té par l’As­sem­blée na­tio­nale en oc­tobre 2016 après des consul­ta­tions au­près de plu­sieurs groupes d’adeptes et de construc­teurs, dont Tes­la. Un rè­gle­ment a été pu­blié cet été et une pé­riode de com­men­taires a pris fin le 19 août.

À l’ins­tar de lois si­mi­laires dans une di­zaine d’États amé­ri­cains, le sys­tème re­pose sur une for­mule qui consis­te­ra à ver­ser des cré­dits aux construc­teurs pour la vente et la lo­ca­tion de vé­hi­cules à par­tir de 2018. Ceux qui n’at­tein­dront pas les cibles de­vront ache­ter des cré­dits au­près du gou­ver­ne­ment ou au­près des autres construc­teurs en si­tua­tion ex­cé­den­taire.

«Tes­la concentre ses ef­forts sur ces dis­po­si­tions qui de­vraient abou­tir à une mise à dis­po­si­tion de plus de vé­hi­cules zé­ro émis­sion des­ti­nés aux consom­ma­teurs qué­bé­cois », a écrit le construc­teur ca­li­for­nien dans une ins­crip­tion au Re­gistre le 12 sep­tembre.

«Par exemple, ce­la com­prend des mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées aux pro­jets de rè­gle­ment qui, comme ré­di­gés, ré­com­pen­se­raient des vé­hi­cules of­frant peu de ré­duc­tion des émis­sions de GES ain­si que des chan­ge­ments afin d’as­su­rer que la por­tée du vé­hi­cule est cal­cu­lée de ma­nière ap­pro­priée en uti­li­sant les mé­thodes d’es­sai les plus avan­cées », a ajou­té l’en­tre­prise di­ri­gée par Elon Musk.

Qué­bec vise 100 000 vé­hi­cules élec­triques et hy­brides re­char­geables sur les routes d’ici 2020. Jus­qu’ici, en­vi­ron 15 000 ont été ache­tés avec l’ap­pui des ra­bais gou­ver­ne­men­taux. En 2016, les Qué­bé­cois, par ailleurs, ont ache­té près de 200 000 voi­tures par­ti­cu­lières et 270 000 ca­mions, four­gon­nettes et au­to­bus.

En gros, Qué­bec sou­haite que les cré­dits re­pré­sentent 3,5 % des ventes de vé­hi­cules lé­gers pour un construc­teur. En 2019, ce pour­cen­tage se­rait de 6 %. Il pas­se­rait à 8,75 % en 2020. Alors que les adeptes du trans­port élec­trique veulent des règles plus strictes, les construc­teurs et conces­sion­naires plaident pour une en­trée en vi­gueur gra­duelle.

Il a été im­pos­sible d’ob­te­nir des com­men­taires de la di­rec­tion de l’en­tre­prise.

L’ex­pé­rience ca­li­for­nienne

La «mise en banque et l’échange de cré­dits» peuvent in­ci­ter les construc­teurs « à dé­pas­ser les seuils fixés par la ré­gle­men­ta­tion et of­frir de la flexi­bi­li­té à ceux qui ont be­soin de plus de temps pour lan­cer des pro­grammes», avait plai­dé Tes­la en com­mis­sion par­le­men­taire l’an der­nier. Mais il avait aus­si fait ap­pel à une cer­taine pru­dence en pre­nant pour exemple les règles ca­li­for­niennes, sou­vent ci­tées comme une ré­fé­rence.

«Les construc­teurs pou­vaient ga­gner des cré­dits de confor­mi­té pour une va­rié­té de tech­no­lo­gies,

qui pou­vaient même être pré­sentes dans des vé­hi­cules pro­dui­sant des émis­sions à l’échap­pe­ment », a écrit Tes­la dans son mé­moire re­mis aux par­le­men­taires de l’As­sem­blée na­tio­nale.

Ce­pen­dant, a ajou­té le construc­teur, « la dis­po­si­tion ré­gle­men­taire por­tant sur l’ab­sence to­tale d’émis­sions à l’échap­pe­ment a été ra­di­ca­le­ment re­vue à la baisse, et un gé­né­reux mul­ti­pli­ca­teur de cré­dits a été ac­cor­dé pour chaque VZE ven­du par un construc­teur au­to­mo­bile». Le mar­ché étant inon­dé de cré­dits, la ré­gle­men­ta­tion a été moins ef­fi­cace en ma­tière de sti­mu­la­tion de la pro­duc­tion de voi­tures bran­chables, a ajou­té la com­pa­gnie.

En 2016, la vente de «cré­dits ré­gle­men­taires » a gé­né­ré 300 mil­lions pour Tes­la, sur des re­ve­nus to­taux de 7 mil­liards.

GREG BAKER AGENCE FRANCE-PRESSE

Tes­la s’in­ter­roge entre autres sur le trai­te­ment des «vé­hi­cules of­frant peu de ré­duc­tion des émis­sions de GES».

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