La taxa­tion des géants du nu­mé­rique s’avère un vé­ri­table casse-tête

Le Devoir - - ÉCONOMIE - AN­TO­NIO RO­DRI­GUEZ à Pa­ris

Une so­lu­tion glo­bale comme le pré­co­nise l’OCDE, une stra­té­gie eu­ro­péenne comme le sou­haite Bruxelles ou une mé­thode ra­pide et ra­di­cale comme l’exige la France? La taxa­tion des géants du nu­mé­rique s’avère être un casse-tête pour la com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale.

«On ne peut pas ac­cep­ter que des géants du nu­mé­rique, qui font des mil­liers de mil­liards de dol­lars de chiffre d’af­faires, paient des sommes dé­ri­soires en ma­tière d’im­po­si­tion », a es­ti­mé jeu­di le mi­nistre fran­çais des Fi­nances, Bru­no Le Maire.

Sou­te­nu par l’Al­le­magne, l’Ita­lie et l’Es­pagne, il pré­sen­te­ra sa­me­di à ses ho­mo­logues des 28 pays de l’UE, lors du som­met eu­ro­péen de Tal­linn (Es­to­nie), une pro­po­si­tion pour im­po­ser les géants du nu­mé­rique (les GA­FA: Google, Apple, Fa­ce­book et Ama­zon) sur leurs chiffres d’af­faires dans les pays où ils vendent leurs ser­vices. Une me­sure ra­di­cale qui peut s’ap­pli­quer aus­si bien à des groupes bé­né­fi­ciaires qu’à ceux qui dé­gagent des pertes, mais qui « a le mé­rite d’être simple et de nous per­mettre d’abou­tir ra­pi­de­ment», a as­su­ré M. Le Maire, qui s’était aga­cé cet été de la len­teur des tra­vaux sur le su­jet à l’OCDE et à l’UE.

«Tout ce­la prend trop de temps, tout ce­la est trop com­pli­qué », avait-il re­gret­té à l’As­sem­blée na­tio­nale, après avoir ju­gé in­ac­cep­table que la pla­te­forme Airbnb ait payé moins de 100 000 eu­ros au fisc fran­çais l’an der­nier quand plus de 10 mil­lions de Fran­çais ont uti­li­sé le site.

Of­fi­ciel­le­ment, le mi­nistre pré­sente sa pro­po­si­tion comme «com­plé­men­taire» aux tra­vaux me­nés par l’OCDE et la Com­mis­sion eu­ro­péenne, deux ins­ti­tu­tions qui ont d’ailleurs sa­lué l’ini­tia­tive fran­çaise.

Évi­ter le bri­co­lage

Mais du cô­té de Bruxelles, le com­mis­saire Pierre Mos­co­vi­ci a d’ores et dé­jà ap­pe­lé à ne pas com­mettre les er­reurs du pas­sé. «Les bri­co­lages na­tio­naux risquent de me­ner à des in­co­hé­rences entre sys­tèmes fis­caux, que les en­tre­prises ex­ploitent pour échap­per à l’im­pôt», a-t-il pré­ve­nu dans un en­tre­tien ac­cor­dé aux Échos.

De leur cô­té, les par­ti­sans de la taxe sur le chiffre d’af­faires ré­pliquent en rap­pe­lant que «la pro­po­si­tion de di­rec­tive sur l’har­mo­ni­sa­tion de l’as­siette de l’im­pôt sur les so­cié­tés», sur la­quelle tra­vaille le com­mis­saire, «se heurte en­core au­jourd’hui aux ré­serves de cer­tains États membres », a in­di­qué une source proche du dossier.

Du cô­té de l’OCDE, la pro­po­si­tion de M. Le Maire est per­çue comme une pres­sion pour que le dossier de la taxa­tion des GA­FA avance au sein du G20 et que les pays membres se mettent d’ac­cord pour une so­lu­tion qui au­rait l’énorme avan­tage d’être mise en pra­tique à l’éche­lon mon­dial.

Le di­rec­teur du Centre de po­li­tique et d’ad­mi­nis­tra­tion fis­cales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, a d’ailleurs qua­li­fié mer­cre­di la pro­po­si­tion fran­çaise de «so­lu­tion in­té­ri­maire ». Même s’il ne porte pas dans son coeur les taxes sur le chiffre d’af­faires, qu’il n’hé­site pas à qua­li­fier de « bêtes », il se dit convain­cu que si elles sont bien ci­blées, elles peuvent abou­tir à des ré­sul­tats. «Po­li­ti­que­ment, je com­prends que ce­la puisse être ren­du né­ces­saire s’il n’y a pas de pers­pec­tive claire sur un ac­cord dans un temps qui soit rai­son­nable », a-t-il af­fir­mé de­vant une com­mis­sion de l’As­sem­blée na­tio­nale fran­çaise.

L’Al­le­magne au­rait d’ailleurs «ap­por­té son sou­tien à l’ini­tia­tive fran­çaise pour jus­te­ment faire avan­cer le dossier au sein du G20, dont elle exerce ac­tuel­le­ment la pré­si­dence», a ex­pli­qué à l’AFP une source proche du dossier. M. Le Maire a, pour sa part, in­sis­té sur le sou­tien de Ber­lin. « Les dis­cus­sions très ré­gu­lières que nous avons avec le mi­nistre al­le­mand des Fi­nances, Wolf­gang Schäuble, m’in­citent à pen­ser que nous sommes sur la même ligne à ce su­jet», a-t-il as­su­ré.

Reste pour lui à convaincre les autres pays eu­ro­péens d’adhé­rer à cette ini­tia­tive, en par­ti­cu­lier l’Ir­lande, qui, avec un taux d’im­po­si­tion au­tour de 12,5%, ac­cueille un grand nombre de fi­liales de géants du nu­mé­rique.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.