Le Tri­bu­nal du tra­vail se penche sur le trans­fert d’em­ployés du CN et du CP

L’As­so­cia­tion des ma­chi­nistes et Bombardier Trans­port doivent sus­pendre leurs né­go­cia­tions

Le Devoir - - ECONOMIE - FRAN­ÇOIS DES­JAR­DINS

L’in­té­gra­tion d’ex-em­ployés du Ca­na­dien Na­tio­nal et du Ca­na­dien Pa­ci­fique au sein de Bombardier Trans­port en­traîne des en­jeux syn­di­caux qui conti­nuent de re­te­nir l’at­ten­tion du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du tra­vail.

Le TAT a ré­cem­ment ren­du une dé­ci­sion qui sus­pend des né­go­cia­tions de conven­tion col­lec­tive chez Bombardier Trans­port tant que la ques­tion du main­tien d’an­ciennes ac­cré­di­ta­tions ne se­ra pas tran­chée.

Les em­ployés du CN et du CP ont long­temps conduit les trains de l’Agence mé­tro­po­li­taine de trans­port, de­ve­nue cet été le Ré­seau de trans­port mé­tro­po­li­tain (RTM). Or plu­sieurs d’entre eux se sont re­trou­vés chez Bombardier cet été lorsque le contrat des opé­ra­tions a chan­gé de mains.

La si­tua­tion a ce­ci de par­ti­cu­lier que Bombardier s’oc­cu­pait dé­jà de l’en­tre­tien du ré­seau avec 95 em­ployés re­pré­sen­tés par l’As­so­cia­tion in­ter­na­tio­nale des ma­chi­nistes et des tra­vailleurs de l’aé­ro­spa­tiale (AIMTA).

Les chefs de train et les in­gé­nieurs pro­ve­nant du CN et du CP, eux, sont is­sus des Team­sters, qui de­mandent de­puis avril 2017 à ce que cette ac­cré­di­ta­tion soit main­te­nue. Les Team­sters in­voquent l’ar­ticle 45 du Code du tra­vail, qui pré­voit le main­tien des droits dans le cas d’une « conces­sion par­tielle d’une en­tre­prise».

Or, «ré­cem­ment, l’AIMTA et Bombardier Trans­port ont conve­nu que l’ac­cré­di­ta­tion vise aus­si les fonc­tions de chef de train et d’in­gé­nieur de lo­co­mo­tive», a écrit le juge ad­mi­nis­tra­tif Jean Pa­quette dans une dé­ci­sion ren­due le 5 oc­tobre.

Les in­gé­nieurs de lo­co­mo­tive et chefs de train forment un bas­sin de 116 em­ployés, dont 74 viennent du CN et du CP, a pré­ci­sé le juge. Puisque la conven­tion entre l’AIMTA et Bombardier est échue de­puis fé­vrier, les par­ties sont « dans la phase de né­go­cia­tion », a-t-il men­tion­né.

La de­mande des Team­sters au juge: or­don­nez l’ar­rêt des né­go­cia­tions tant que le fond de la ques­tion, sur le main­tien des ac­cré­di­ta­tions en vertu de l’ar­ticle 45, ne se­ra pas tran­ché. Le juge a ac­cueilli leur de­mande fa­vo­ra­ble­ment.

Dans sa dé­ci­sion, le juge Pa­quette a écrit que les Team­sters ne veulent «pas être liés par une conven­tion col­lec­tive né­go­ciée par l’AIMTA». Il a ajou­té que l’AIMTA s’op­po­sait à la sus­pen­sion, car « au­cune aug­men­ta­tion de sa­laire n’a été ac­cor­dée de­puis mai 2016» et que « des né­go­cia­tions sur les ho­raires de tra­vail, di­verses primes, le fonds de pen­sion et les as­su­rances col­lec­tives doivent se te­nir ».

Ce­la dit, a conclu le juge, «l’in­cer­ti­tude quant à l’iden­ti­té de l’agent né­go­cia­teur» et les consé­quences d’une ré­ponse fa­vo­rable à la re­quête sur l’ar­ticle 45 ré­sultent en « un in­con­vé­nient pré­pon­dé­rant qui l’em­porte sur ceux dé­crits par l’AIMTA».

Il a été im­pos­sible d’ob­te­nir les com­men­taires des Team­sters et des ma­chi­nistes. De son cô­té, Bombardier ne com­mente ja­mais les dos­siers se trou­vant de­vant les tri­bu­naux.

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