Le dé­pôt de can­di­da­ture de 1000$ est abo­li

Un ju­ge­ment ren­du en Al­ber­ta ouvre la porte à une pré­sence plus forte des pe­tits par­tis

Le Devoir - - LA UNE - HÉ­LÈNE BUZ­ZET­TI Cor­res­pon­dante par­le­men­taire à Ot­ta­wa

Si vous pen­siez le Par­ti Rhi­no­cé­ros dis­pa­ru dans la na­ture, sa­chez qu’il pour­rait re­ve­nir en force. Tout comme le Par­ti Ma­ri­jua­na et le Par­ti com­mu­niste, d’ailleurs. Car une ré­cente dé­ci­sion d’un tri­bu­nal al­ber­tain a in­va­li­dé l’obli­ga­tion pour tout can­di­dat à une élec­tion fé­dé­rale de ver­ser un dé­pôt de 1000$. Les pe­tites for­ma­tions po­li­tiques es­timent que leur re­cru­te­ment s’en ver­ra fa­ci­li­té.

La dé­ci­sion Szu­chewycz c. Ca­na­da a été ren­due sans tam­bour ni trom­pette le mois der­nier, et Ot­ta­wa a jus­qu’au 27 no­vembre pour la por­ter en ap­pel. Ap­pel ou pas, Élec­tions Ca­na­da l’ap­pli­que­ra pour les quatre élec­tions par­tielles fé­dé­rales de­vant se te­nir le 11 dé­cembre pro­chain en n’exi­geant au­cun dé­pôt.

La juge Avril In­glis a re­con­nu « qu’il existe un risque réel que des can­di­dats sé­rieux ou im­pres­sion­nants soient em­pê­chés de se pré­sen­ter à l’élec­tion à cause de la pres­sion fi­nan­cière créée par le dé­pôt de 1000$». Elle a don­né rai­son à Kie­ran Szu­chewycz, un ci­toyen qui avait ten­té de se pré­sen­ter en 2015 comme in­dé­pen­dant contre Ste­phen Har­per: elle a re­con­nu que l’exi­gence d’un dé­pôt viole l’ar­ticle 3 de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés sti­pu­lant que « tout ci­toyen ca­na­dien […] est éli­gible aux élec­tions lé­gis­la­tives».

Un dé­pôt fi­nan­cier est exi­gé des can­di­dats fé­dé­raux de­puis 1874. Il était à l’époque de 200$ et avait pour ob­jec­tif d’écar­ter les « can­di­da­tures fri­voles». En 1993, il passe à 1000 $. «Le Par­ti Rhi­no­cé­ros est mort en 1993 à cause de ce chan­ge­ment», ra­conte en en­tre­tien

té­lé­pho­nique le chef Sé­bas­tien « CoR­hi­no » Cor­ri­veau.

Une moi­tié du dé­pôt était alors rem­bour­sable après l’élec­tion et l’autre moi­tié n’était re­tour­née que si le can­di­dat avait ob­te­nu au moins 15% d’ap­puis. Au­tant dire que les can­di­dats in­dé­pen­dants ou re­pré­sen­tant des for­ma­tions mar­gi­nales per­daient presque sys­té­ma­ti­que­ment 500$. Le mon­tant est main­te­nant rem­bour­sé en en­tier à condi­tion que le can­di­dat re­mette à Élec­tions Ca­na­da tous les rap­ports de cam­pagne exi­gés.

«En 2015, j’avais plus de 80 per­sonnes qui m’ont ap­pro­ché pour de­ve­nir can­di­dats», re­late M. Cor­ri­veau. « Quand elles ont su qu’elles de­vaient four­nir 1000$ et qu’elles ne le ré­cu­pé­re­raient que dans six mois, je n’ai eu que 28 can­di­dats. » Il se dit pro­fon­dé­ment heu­reux de la dé­ci­sion et es­père qu’elle ne se­ra pas por­tée en ap­pel.

La chef du Par­ti com­mu­niste du Ca­na­da, Eli­za­beth Row­ley, parle elle aus­si d’une « dé­ci­sion très po­si­tive, qui s’est trop long­temps fait at­tendre ». Elle rap­pelle que c’est son par­ti qui a contes­té jus­qu’en Cour su­prême les chan­ge­ments ap­por­tés en 1993 (Fi­gue­roa c. Ca­na­da). Le Par­ti com­mu­niste a eu gain de cause : le dé­pôt est de­ve­nu rem­bour­sable et le nombre mi­ni­mal de can­di­dats exi­gé pour de­meu­rer un par­ti of­fi­ciel a été ra­me­né de 50 à 2. Le mon­tant du dé­pôt n’avait tou­te­fois pas chan­gé. Pour sa for­ma­tion, l’abo­li­tion du dé­pôt de 1000 $ «si­gni­fie qu’on pour­ra uti­li­ser cet ar­gent pour im­pri­mer des dé­pliants, l’uti­li­ser à des fins po­li­tiques plu­tôt qu’ad­mi­nis­tra­tives», ex­plique Mme Row­ley.

Le dis­cours est le même au Par­ti vert, qui pré­sente bon an, mal an quelque 300 can­di­dats aux élec­tions fé­dé­rales. «Ça re­pré­sente des dé­pôts de 300 000$. C’est beau­coup d’ar­gent qu’on re­tire de la cir­cu­la­tion », note le chef ad­joint, Da­niel Green. M. Green fait va­loir que la Loi élec­to­rale pré­voit dé­jà des dis­po­si­tions (amendes, voire même im­pos­si­bi­li­té de se por­ter can­di­dat plus tard) si un can­di­dat ne four­nit pas les rap­ports de­man­dés. Il n’est donc pas né­ces­saire à son avis de pré­le­ver ces 1000$ en amont.

Eli­za­beth Row­ley rap­pelle que l’On­ta­rio a abo­li un tel dé­pôt «il y a en­vi­ron trois ans», à la suite d’une cause de­vant les tri­bu­naux pi­lo­tée par le Par­ti com­mu­niste, et que ce­la n’a pas contri­bué, comme le craignent cer­tains dé­trac­teurs, à une mul­ti­pli­ca­tion de par­tis fri­voles. Un tel dé­pôt n’existe pas au Qué­bec.

Plou­to­cra­tie

Le chef du Par­ti Rhi­no­cé­ros es­time par ailleurs que la lo­gique der­rière l’exi­gence d’un dé­pôt est cho­quante. Il est dif­fi­cile de dire avec pré­ci­sion ce que re­pré­sen­tait un dé­pôt de 200$ en 1874, car la grille de cal­cul d’in­fla­tion de la Banque du Ca­na­da s’ar­rête à 1914. Mais 200$ en 1914 re­pré­sen­te­rait 4360$ au­jourd’hui. « C’était pour em­pê­cher le pe­tit peuple d’être can­di­dat, tonne M. Cor­ri­veau. Pour­quoi en 2017 on a en­core un rè­gle­ment pour em­pê­cher le pe­tit peuple ? Ça n’a pas de bon sens. En 2019, watch out ! Moi, je vise des can­di­dats dans toutes les pro­vinces, une cen­taine de can­di­dats. C’est “de re­tour à 1980”!»

Le dis­cours est si­mi­laire du cô­té du Par­ti Ma­ri­jua­na. «J’ai seu­le­ment eu 8 can­di­dats en 2015 alors que j’en au­rais eu 16 sans le dé­pôt», ex­plique le chef, Blair Lon­gley. Ce­la dit, il n’est pas aus­si enthousiaste que les autres. « Les gens qui veulent faire ce­la pour les prin­cipes, par­ti­ci­per au pro­ces­sus, c’est bien. [La dé­ci­sion] élimine cet obs­tacle. Mais ce­la n’em­pêche pas que tout le sys­tème est biai­sé en fa­veur des grands par­tis avant même que l’élec­tion ne soit dé­clen­chée », dit-il à pro­pos des règles sur le fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques.

En ef­fet, les can­di­dats et les par­tis po­li­tiques se font rem­bour­ser la moi­tié de leurs dé­penses élec­to­rales s’ils ob­tiennent au moins 10% des suf­frages. Les pe­tits par­tis y par­viennent ra­re­ment. «Les 1000$ de dé­pôt font en­core plus mal dans ce contexte », conclut Da­niel Green.

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