Québec a ouvert la porte à Renaud-Bray
Une décision ministérielle explique l’accès du géant des librairies aux subventions
C’est une « modification ministérielle» aux règles encadrant le Plan d’action sur le livre (PAL) qui a permis à Renaud-Bray de toucher la moitié des subventions d’aide aux librairies agréées en 20162017, a appris Le Devoir.
Selon nos informations, confirmées par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC, qui distribue les fonds octroyés par Québec), le gouvernement a fait sauter en 2016-2017 une condition d’admissibilité aux subventions qui ne pénalisait qu’un joueur : Renaud-Bray.
Jusque-là, pour avoir accès au financement, la SODEC considérait qu’une librairie agréée devait participer à Gaspard, un système d’information sur les ventes de livres. «C’était l’interprétation que faisait la SODEC de l’esprit du Plan d’action sur le livre, sans que ce soit écrit noir sur blanc», soutient une source du milieu.
Le cabinet de la ministre de la Culture, Marie Montpetit, a confirmé en soirée que «l’obligation d’adhérer à Gaspard a été appliquée pour une courte période […], mais elle s’est avérée juridiquement inapplicable. Elle a donc été retirée ».
Implanté en 2009, Gaspard enregistre chaque vente de livre à la caisse des librairies participantes. Ce faisant, il permet aux éditeurs, distributeurs et librairies d’avoir accès à différentes données colligées: état des inventaires, des commandes et des retours, quantités vendues, valeur des ventes…
Tout le réseau des librairies indépendantes utilise Gaspard. Archambault le faisait jusqu’à son rachat par RenaudBray, en 2015 — ce n’est plus le cas depuis. Renaud-Bray refuse d’adhérer à Gaspard sous prétexte de considérations commerciales et stratégiques.
Un million
La SODEC avait précisé plus tôt vendredi que «les nouvelles orientations du ministère de la Culture [pour 2016-2017], notamment prescrites par le PAL, ainsi que les moyens financiers supplémentaires qui y sont associés, sont à l’origine des changements qui ont mené à l’admissibilité des demandes de RenaudBray et d’Archambault ».
Résultat: pour la deuxième année d’application du PAL, le seul gros joueur du milieu libraire québécois (46 succursales agréées) a obtenu la moitié des sommes versées par Québec pour aider les librairies agréées. Le réseau des indépendants et les coopératives en milieu scolaire ont touché l’autre moitié. Le soutien vise la promotion et l’informatisation.
En incluant une subvention destinée à des «projets collectifs», Renaud-Bray a obtenu plus de 1,1 million de dollars en aide de Québec l’an dernier. L’année précédente (la première où le financement du PAL s’ajoutait aux programmes réguliers), le géant de la librairie n’avait rien touché en subventions, hormis quelques milliers de dollars pour le transport de livres.
Le Devoir faisait état vendredi de la vive réaction du milieu des libraires indépendants, qui estiment que l’esprit du plan d’action du gouvernement a été détourné au profit d’un acteur qui fait figure de géant dans un petit marché (46 succursales agréées pour Renaud-Bray et Archambault).
La ministre se questionne
La SODEC a indiqué en réponse que «les paramètres des programmes ne permettent pas de limiter l’accès aux subventions selon le type de librairies agréées, leur taille ou leur appartenance à un grand groupe commercial». Qui décide de ces paramètres ? Le cabinet de Mme Montpetit répond que «les critères d’admissibilité ainsi que les barèmes et limites de l’aide financière sont soumis à l’approbation de la ministre ».
Vendredi, des représentants du ministère et de la SODEC ont rencontré les représentants des libraires et des éditeurs pour expliquer la situation. Selon son attaché de presse, la ministre a demandé à la SODEC «un portrait complet de la situation pour voir si des changements ou des modifications doivent être apportés» à la manière dont Québec soutient les librairies indépendantes.
Mardi, Mme Montpetit a annoncé l’octroi d’une aide additionnelle de deux millions pour prolonger d’une année les retombées du Plan d’action sur le livre, lancé en 2015.
«L’obligation d’adhérer à Gaspard a été appliquée pour une courte période […], mais elle s’est avérée juridiquement inapplicable. Elle a donc été retirée ».