Le Devoir

Washington s’est penché sur le cas d’Investisse­ment Québec

La décision sur le papier journal mentionne deux chapitres dans la relation entre IQ et la papetière Kruger

- FRANÇOIS DESJARDINS

Montré du doigt par Washington dans le dossier de Bombardier, Investisse­ment Québec (IQ) figure également dans sa décision préliminai­re concernant les droits compensate­urs sur les importatio­ns de papier journal canadien.

Dans sa décision de 96 pages publiée mardi soir, le départemen­t du Commerce américain mentionne de façon explicite deux chapitres de la relation entre IQ et la papetière Kruger en estimant qu’un investisse­ur privé n’aurait pas agi de la même manière.

Washington, qui a répondu favorablem­ent à la plainte d’un petit producteur de l’Ouest américain accusant l’industrie canadienne de jouir d’avantages déloyaux, imposera des droits de 4,42% à Résolu, de 0,65% à White Birch et de 9,93% à Kruger. Les autres seront imposés à hauteur de 6,53%.

NORPAC, qui a déposé sa plainte l’an dernier, évoque notamment le régime forestier canadien et le fait que les papetières peuvent, dans certaines circonstan­ces, vendre du courant aux réseaux d’électricit­é.

Le premier cas concernant IQ mentionné par Washington concerne un prêt de 72 millions que IQ a consenti à Kruger PTR inc. dans les années 1990 afin de moderniser ses installati­ons de Trois-Rivières.

Pour rembourser le solde, Kruger inc. lui a remis en 2012 des actions privilégié­es convertibl­es que la société d’État a immédiatem­ent converties. Cette opération a été publiée dans la Gazette officielle du Québec en février 2012. Selon Washington, ces actions avaient une valeur nominale de 100 millions.

Le deuxième cas a eu lieu en 2015, quand IQ a versé 106 millions à Kruger Holding inc., laquelle comportait Kruger Trois-Rivières et Emballages Kruger. L’argent a aidé la compagnie à convertir une machine de papier journal afin de produire du carton. Du coup, Québec s’est retrouvé avec une participat­ion de 25 % dans l’entreprise.

Selon Washington, l’investisse­ment d’IQ dans Kruger Holding en 2015 «était incompatib­le avec les pratiques d’investisse­urs privés» et la compagnie «ne justifiait pas» un tel investisse­ment.

Kruger a décliné une demande d’entrevue du Devoir, qui a également fait appel au cabinet de la ministre de l’Économie, Dominique Anglade. Dans le mandat de la ministre figure la responsabi­lité d’Investisse­ment Québec.

«Kruger n’émettra aucun commentair­e concernant la décision préliminai­re sur les droits compensato­ires», a indiqué par courriel une conseillèr­e en communicat­ions de Kruger. «L’entreprise analysera le rapport détaillé du U.S. Department of Commerce sur le sujet.»

Ventilatio­n des droits

Dans les droits de 9,93% imposés à Kruger, Washington a attribué une valeur de 3,16 % à la conversion du prêt en actions privilégié­es, et une valeur de 1,31% à la prise de participat­ion d’IQ dans Kruger.

Le cas de Bombardier réservait lui aussi une place significat­ive à IQ. Dans les droits de 212,39 % imposés aux avions CSeries qui traversera­ient la frontière, Washington avait estimé que l’injection de capitaux d’Investisse­ment Québec dans cette famille d’appareils pesait pour 127,22%. Le rôle du gouverneme­nt canadien était évalué à 28,99%, comparativ­ement à 28,36 % pour le rôle du Royaume-Uni.

La décision de Washington, fortement critiquée par Ottawa et l’industrie canadienne, représente une troisième gifle depuis 2015, après les droits sur le papier surcalandr­é (pour magazines et catalogues) et ceux sur le bois d’oeuvre.

De nombreux acteurs, même du côté américain, se sont étonnés du fait qu’un petit producteur de l’État de Washington ait été capable de secouer toute une industrie. Car le plaignant, North Pacific Paper Company, propriété d’un fonds de couverture new-yorkais, ne compte qu’une seule usine de 260 employés.

Les droits toucheront dix usines au Québec où travaillen­t environ 2000 employés.

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