pré­ve­nir un li­tige avec les au­to­ri­tés fis­cales

Le Droit Affaires - - Chronique -

Gé­rer une en­tre­prise au jour le jour est un dé­fi qui né­ces­site d’être bien in­for­mé et ou­tillé. L’in­for­ma­tion per­ti­nente et utile per­met d’évi­ter de se re­trou­ver dans une si­tua­tion fâ­cheuse et coû­teuse pou­vant mettre en pé­ril la sur­vie de son en­tre­prise.

«D’abord, il est im­por­tant pour tout en­tre­pre­neur et so­cié­té d’avoir une bonne struc­ture or­ga­ni­sa­tion­nelle et de dé­si­gner une per­sonne pour s’oc­cu­per de sa ges­tion fi­nan­cière, pré­fé­ra­ble­ment à l’in­terne», sou­ligne Me Da­ni Ann Ro­bi­chaud, pré­si­dente de La Boîte Ju­ri­dique, une firme ré­pu­tée de ju­ristes ayant pi­gnon sur rue à Ga­ti­neau. Se consa­crant au droit des af­faires, de la faillite et au droit fis­cal, Me Ro­bi­chaud parle en toute connais­sance de cause puis­qu’elle doit ré­gu­liè­re­ment re­pré­sen­ter des gens d’af­faires et des so­cié­tés com­mer­ciales à di­vers ni­veaux, tant de­vant les pa­liers gou­ver­ne­men­taux que de­vant les tri­bu­naux ci­vils et ad­mi­nis­tra­tifs.

Pour évi­ter de mau­vaises sur­prises, Me Ro­bi­chaud conseille de bien choi­sir la forme ju­ri­dique de l’en­tre­prise. « La cons­ti­tu­tion de l’en­tre­prise est im­por­tante, car elle a une in­ci­dence di­recte sur les obli­ga­tions fis­cales de celle-ci et sur le ni­veau de res­pon­sa­bi­li­té

de ses ad­mi­nis­tra­teurs », fait-elle va­loir. Dans le cadre de leurs ac­ti­vi­tés, il ap­par­tient aux en­tre­prises de dé­cla­rer no­tam­ment leurs re­ve­nus, de cal­cu­ler l’im­pôt à ver­ser, de per­ce­voir la TPS et la TVQ, de faire les re­te­nues d’im­pôt et autres dé­duc­tions de re­ve­nus à la source et de re­mettre les sommes per­çues aux au­to­ri­tés fis­cales dans les dé­lais pres­crits.

«Or, le re­tard à pro­duire les di­verses dé­cla­ra­tions et à pro­cé­der au paie­ment des droits consti­tue le pro­blème fis­cal le plus ré­cur­rent des en­tre­prises, pré­cise Me Ro­bi­chaud. Il vaut mieux pro­duire dans les dé­lais les dé­cla­ra­tions re­quises même si le paie­ment n’ac­com­pagne pas im­mé­dia­te­ment celle-ci. Un geste simple qui per­met d’évi­ter des pé­na­li­tés de non-pro­duc­tion et de s’exemp­ter des co­ti­sa­tions ar­bi­traires et des re­ven­di­ca­tions qui en dé­coulent, fon­dées sur des sommes exa­gé­rées.» Ajou­tons que le pro­ces­sus d’op­po­si­tion, en cas de contes­ta­tion des co­ti­sa­tions émises, est fa­ci­li­té et moins coû­teux pour l’en­tre­prise lors­qu’on a dé­jà en main ses dé­cla­ra­tions.

Me Ro­bi­chaud fait une mise en garde ad­di­tion­nelle aux en­tre­prises qui ont re­cours à des sous-trai­tants. À dé­faut de si­gner un contrat avec un sous­trai­tant qui res­pecte les mo­da­li­tés de la loi, les au­to­ri­tés fis­cales pour­raient le consi­dé­rer comme un em­ployé et faire perdre des sommes consi­dé­rables aux deux par­ties. «L’im­pact peut être sub­stan­tiel, voire dé­vas­ta­teur, sur­tout pour l’en­tre­prise », in­siste Me Ro­bi­chaud. Les ju­ristes de La Boîte Ju­ri­dique sont en me­sure de bien vous con­seiller pour évi­ter ou ré­gler des si­tua­tions sem­blables. N’hé­si­tez sur­tout pas à faire ap­pel à leurs ser­vices en com­mu­ni­quant au 819 778-8809 ou en consul­tant le site Web www.la­boi­te­ju­ri­dique.ca.

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