ce qu’il faut sa­voir

Le Droit Affaires - - Chronique -

Mine de rien, nous concluons et exé­cu­tons tous une mul­ti­tude de contrats au quo­ti­dien, par écrit ou ver­ba­le­ment. De l’achat d’un re­pas dans un res­tau­rant à des tran­sac­tions plus im­por­tantes comme un achat im­mo­bi­lier, par exemple, les clauses de base sont les mêmes pour tous les contrats et il est im­por­tant de les connaître.

Les condi­tions es­sen­tielles d’un bon contrat

Un contrat ver­bal peut être va­lide s’il res­pecte les condi­tions de base, mais se­lon le vieil adage ci­tant que «les pa­roles s’en­volent et les écrits res­tent», il est plus pru­dent de pré­pa­rer un contrat écrit, se­lon l’en­jeu du contrat, bien sûr. Plus l’en­jeu est im­por­tant, plus le contrat se­ra pré­cis et im­por­tant.

Tou­te­fois, les condi­tions de base sui­vantes doivent se trou­ver dans tous les types de contrats. Les voi­ci :

• Quoi/su­jet (l’ob­jet du contrat): contrat de ser­vice, achat d’un re­pas, d’une mai­son, offre de pres­ta­tion…

• Date de dé­but du contrat

• Date de fin du contrat (si pos­sible) • Mo­da­li­tés d’exé­cu­tion : dé­ter­mi­ner les obli­ga­tions de cha­cun (co­con­trac­tants), qui fait quoi, comment, avec quoi et quand;

• Mo­da­li­tés de paie­ment : par ver­se­ments;

avec ou sans dé­pôt, etc.

• Ga­ran­tie : pré­voir la ga­ran­tie le cas échéant

et l’échéance. En de­çà de ces condi­tions de base, cer­taines pré­ci­sions peuvent y être ap­por­tées, se­lon l’am­pleur et les en­jeux du contrat.

Pré­voir l’im­pré­vu

Dans un contrat écrit, il est im­por­tant de pré­voir le pire… pen­dant que le cli­mat entre les par­ties est bon. Une clause de ré­so­lu­tion de conflits doit être né­go­ciée et in­sé­rée au contrat. Par exemple, si, à l’achat d’une mai­son, il y a un re­tard de li­vrai­son de la part de l’en­tre­pre­neur, il au­ra été utile d’avoir in­sé­ré au contrat, dès le dé­part, comment il pré­voit ré­soudre la si­tua­tion.

Pour les gens de la ré­gion, un en­jeu im­por­tant est à consi­dé­rer : la clause d’élec­tion de do­mi­cile. Les lois et les ga­ran­ties ne sont pas les mêmes au Qué­bec et en On­ta­rio. Si un contrat est conclu entre deux per­sonnes ou en­tre­prises qui ne sont pas dans la même pro­vince, il est im­pé­ra­tif de men­tion­ner, dans le contrat, les lois de la pro­vince qui se­ront ap­pli­quées en cas de li­tige et le tri­bu­nal com­pé­tent pour l’en­tendre (se­lon la pro­vince choi­sie).

Pro­tec­tions sup­plé­men­taires

Se­lon le contexte du contrat, il peut être es­sen­tiel d’ajou­ter des clauses sup­plé­men­taires afin de pro­té­ger votre en­tre­prise ou l’uni­ci­té de vos ser­vices. Voi­ci quelques exemples de pro­tec­tions sup­plé­men­taires qui pour­raient être utiles : • Se­cret com­mer­cial • Non-concur­rence • Loyau­té

• Pé­na­li­té en cas de vio­la­tion Il est tou­jours pré­fé­rable d’adap­ter le contrat se­lon les be­soins spé­ci­fiques des par­ties, car il est im­por­tant que ce­lui-ci re­flète leurs at­tentes afin de s’as­su­rer que la vo­lon­té de cha­cune est libre et éclai­rée. Par ailleurs, il est pri­mor­dial que tout contrat soit ré­di­gé en termes simples et clairs.

Notre rôle

Bien que la plu­part des gens se croient en me­sure de ré­di­ger un contrat, le rôle d’un avo­cat de­meure pri­mor­dial dans le pro­ces­sus et per­met de va­li­der son conte­nu et sa force exé­cu­toire. Le si­lence ou une omis­sion sur un point dé­ter­mi­nant peut me­ner à l’im­passe ou une dis­pute sur l’in­ter­pré­ta­tion des obli­ga­tions de cha­cune. L’équipe de ju­ristes de La Boîte Ju­ri­dique offre les ser­vices de ré­dac­tion, de ré­vi­sion et d’ana­lyse de contrats. Soyez pré­voyants et ve­nez nous ren­con­trer!

Aver­tis­se­ment : L’in­for­ma­tion conte­nue dans cet ar­ticle, bien qu’elle soit de na­ture ju­ri­dique, ne consti­tue pas un avis ju­ri­dique. Il est alors sug­gé­ré de consul­ter un pro­fes­sion­nel pour des conseils qui sau­ront ré­pondre à votre si­tua­tion par­ti­cu­lière.

Bulle-con­seil : Lorsque vous écri­vez une date dans un contrat, évi­tez d’uti­li­ser la for­mule nu­mé­rique (01-02-2017). uti­li­ser la for­mu­la­tion de date en lettre, en tout temps. Si­non, il peut y avoir confu­sion entre le jour et le mois, et ce­la peut faire une dif­fé­rence lors d’un li­tige.

À l’image des pion­niers de l’Est on­ta­rien qui ont oeu­vré comme bû­che­rons, dra­veurs, scieurs et ca­geux, la fa­mille Cho­lette a tri­mé dur de­puis trois gé­né­ra­tions pour faire de la com­pa­gnie Moulure Alexandria Moulding ce qu’elle est de­ve­nue au­jourd’hui.

Comment une pe­tite quin­caille­rie qui a ou­vert ses portes au coeur du vil­lage d’Alexandria pen­dant la Se­conde Guerre mon­diale a-t-elle pu de­ve­nir en quelques dé­cen­nies le plus grand fa­bri­cant, im­por­ta­teur et dis­tri­bu­teur de mou­lures et de boi­se­ries en bois mas­sif et en ma­té­riaux com­po­sites au Ca­na­da ?

Une his­toire de fa­mille

Tout dé­bute en 1943 lorsque Rol­land Cho­lette ouvre sa quin­caille­rie à Alexandria. On y vend des clous, de la pein­ture et di­vers ma­té­riaux de construc­tion. Cinq ans plus tard, en 1948, l’en­tre­prise prend de l’ex­pan­sion et ajoute la fa­bri­ca­tion de portes et de châs­sis de fe­nêtres. En 1952, Rol­land Cho­lette se lance dans la fa­bri­ca­tion

de mou­lures et de boi­se­ries. Mais en 1955, un in­cen­die dé­truit le bâ­ti­ment de l’en­tre­prise.

Loin de se dé­cou­ra­ger, l’homme d’af­faires se re­trousse les manches et dé­cide de tout re­cons­truire. Il aban­donne le sec­teur de la vente de ma­té­riaux de construc­tion pour se concen­trer uni­que­ment sur la pro­duc­tion de mou­lures et de boi­se­ries en usine. Ses fils, Ro­nald et Guy, se joignent à l’en­tre­prise qui, en 1955, est in­cor­po­rée sous le nom de Alexandria Sash & Door CO. Les deux re­je­tons oc­cu­pe­ront res­pec­ti­ve­ment les fonc­tions de pré­sident et de vice-pré­sident jus­qu’à leur re­traite en 1997. Jacques Cho­lette, le fils de Ro­nald, prend alors la re­lève. Il oc­cupe la pré­si­dence jus­qu’à ce qu’il passe le re­lais à son frère An­dré en 2004. Sous leur di­rec­tion, Moulure Alexandria Moulding ne ces­se­ra de prendre de l’ex­pan­sion. Outre ses usines d’Alexandria et de Brad­ford, en On­ta­rio, la com­pa­gnie ex­ploite éga­le­ment trois autres usines si­tuées à Wa­shing­ton, en In­dia­na et en Penn­syl­va­nie. Au to­tal, l’en­tre­prise em­ploie 1000 per­sonnes dont plus de la moi­tié tra­vaillent aux ÉtatsU­nis.

À l’usine prin­ci­pale d’Alexandria, c’est une femme qui mène la barque. La di­rec­trice gé­né­rale, Cynthia Sé­guin, di­rige un groupe de 370 em­ployés dé­voués à l’en­tre­prise. La preuve en est que les tra­vailleurs comptent en moyenne 18 ans d’ex­pé­rience. Cer­tains sont à l’em­ploi de la com­pa­gnie de­puis plus de 40 ans. Comment ex­plique-t-elle cette fi­dé­li­té des membres du per­son­nel ? «Je pense que nos tra­vailleurs ont le sen­ti­ment de faire par­tie d’une équipe. Nous avons des cri­tères d’ex­cel­lence très éle­vés. Les em­ployés connaissent leur mis­sion et nous tra­vaillons tous dans la même di­rec­tion», af­firme Cynthia Sé­guin, qui a ac­cep­té l’an der­nier le poste de di­rec­trice gé­né­rale de l’usine d’Alexandria après avoir oeu­vré pen­dant plu­sieurs an­nées au contrôle de la qua­li­té.

Pour cette in­gé­nieure de for­ma­tion, tra­vailler dans un uni­vers com­po­sé ma­jo­ri­tai­re­ment d’hommes n’est pas un obs­tacle. Ce­la ne m’em­bête pas.

Tout est une ques­tion de res­pect et chez nous, le res­pect est mu­tuel», confie-t-elle. Elle at­tri­bue d’ailleurs le suc­cès de l’en­tre­prise aux em­ployés et à l’im­por­tance ac­cor­dée au ser­vice à la clien­tèle. La di­rec­tion de Moulure Alexandria Moulding est aus­si consciente de l’im­por­tance qu’elle joue dans la com­mu­nau­té d’Alexandria et de l’Est on­ta­rien. La com­pa­gnie est très ac­tive au­près d’oeuvres de cha­ri­té pour des écoles et des hô­pi­taux. Par exemple, elle a ai­dé à amas­ser plus de 400 000 $ en dons pour le Centre hos­pi­ta­lier pour en­fants de l’Est de l’On­ta­rio (CHEO).

À la conquête des États-Unis

«Si l’on veut sur­vivre comme en­tre­prise, il faut gran­dir et conqué­rir les mar­chés.» An­dré Cho­lette ap­plique cette règle d’or à la lettre de­puis qu’il est à la barre de la com­pa­gnie. Pour ce faire, il a dé­ci­dé de mettre le cap plein sud vers les États-Unis. Sa conquête du mar­ché amé­ri­cain a dé­bu­té en 1989 lorsque Moulure Alexandria Moulding a pro­fi­té de l’ac­cord de libre-échange entre le Ca­na­da et les États-Unis pour construire à Wa­shing­ton une toute nou­velle usine, Alexandria Ouest, qui se spé­cia­lise dans la fa­bri­ca­tion de pin join­té. La com­pa­gnie pour­suit son ex­pan­sion au sud de la fron­tière

en juin 2002 en éta­blis­sant une usine Alexandria Nord-Est à Wilkes-Barre, en Penn­syl­va­nie. Ce centre de dis­tri­bu­tion des­sert la ré­gion mé­tro­po­li­taine de New York, la Penn­syl­va­nie, le Con­nec­ti­cut, le Rhode Is­land, le Mas­sa­chu­setts, le Ver­mont, le New Hamp­shire, le sud du Maine et l’État de New York. Il res­tait le Mid-Ouest à conqué­rir et la com­pa­gnie de l’Est on­ta­rien n’a pas tar­dé à agir en inau­gu­rant en avril 2005 à La Porte, en In­dia­na, un nou­veau centre de dis­tri­bu­tion pour mieux des­ser­vir le mar­ché du Mid-Ouest des États-Unis (Il­li­nois, In­dia­na, Wis­con­sin, Min­ne­so­ta et Mi­chi­gan). Alexandria Mid-Ouest s’ap­pro­vi­sionne au­près des usines de fa­bri­ca­tion Alexandria Est et Ouest en mou­lures de pin et de peu­plier join­tées pré-peintes, en planches de fibres à den­si­té moyenne (MDF) et en mou­lures et boi­se­ries de bois (peu­plier, chêne et pin). En mars 2012, Moulure Alexandria ac­quiert Royal Wood­wor­king Cie Ltée, une en­tre­prise fa­mi­liale de Brad­ford en On­ta­rio, qui fa­brique des mou­lures sur me­sure, des planches et des com­po­santes d’es­ca­liers en bois dur.

Aux yeux du pré­sident de Moulure Alexandria Moulding, An­dré Cho­lette, cette ac­qui­si­tion vi­sait à pro­té­ger leur ap­pro­vi­sion­ne­ment de bois dur et à di­ver­si­fier leur gamme de pro­duits.

À quand s’ar­rê­te­ra la conquête des mar­chés de Moulure Alexandria Moulding ? «Nous n’avons pas de pro­jet d’ac­qui­si­tion en vue pour le mo­ment, mais nous sommes tou­jours à la re­cherche d’oc­ca­sions d’af­faires pour faire croître l’en­tre­prise», de conclure An­dré Cho­lette, l’hé­ri­tier de cet em­pire com­mer­cial né à Alexandria.

Par Hugues Théo­rêt Col­la­bo­ra­tion spé­ciale

PHO­TO COUR­TOI­SIE

PHO­TOS SI­MON SÉ­GUIN-BER­TRAND, LE DROIT

PHO­TOS SI­MON SÉ­GUIN-BER­TRAND, LE DROIT

PHO­TO COUR­TOI­SIE

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.