AC­QUI­SI­TION D’UN IM­MEUBLE COM­MER­CIAL Le pro­ces­sus de vé­ri­fi­ca­tion di­li­gente

Le Droit Affaires - - Publireportage -

Ça y est ! Votre choix d’in­ves­tis­se­ment s’est ar­rê­té sur un im­meuble com­mer­cial qui semble ré­pondre à vos be­soins. Avant de vous lan­cer tête bais­sée dans l’aven­ture, sa­chez qu’ache­ter un im­meuble à lo­ge­ments mul­tiples ou un édi­fice à vo­ca­tion com­mer­ciale est plus com­plexe que l’achat de sa ré­si­dence. C’est pour­quoi la pre­mière pré­cau­tion est de s’as­su­rer que l’offre d’achat soit condi­tion­nelle, donc, ré­si­liable à la seule dis­cré­tion de l’ache­teur, s’il dé­couvre un élé­ment dé­fa­vo­rable avant de pas­ser à l’acte. Le pro­ces­sus de vé­ri­fi­ca­tion di­li­gente pré­voit clai­re­ment que vous avez pris les me­sures rai­son­nables pour vé­ri­fier un cer­tain nombre d’élé­ments avant de vous por­ter ac­qué­reur de l’édi­fice. Pas juste la va­li­di­té du titre!

En six étapes De fa­çon gé­né­rale, on peut ré­su­mer le pro­ces­sus de vé­ri­fi­ca­tion di­li­gente en six prin­ci­pales étapes.

Le dé­lai de vé­ri­fi­ca­tion. Il doit être suf­fi­sam­ment long pour per­mettre de re­cueillir les in­for­ma­tions et do­cu­ments pertinents à la tran­sac­tion.

Va­li­der les re­ve­nus réels gé­né­rés par

l’im­meuble. Ob­te­nez une co­pie de tous les baux et la dé­cla­ra­tion d’une lo­ca­tion au mois sans bail, le cas échéant. N’ou­bliez pas d’exiger les preuves de paie­ment, qui ré­vé­le­ront la qua­li­té des lo­ca­taires. En­fin, le cer­ti­fi­cat d’es­top­pel, si­gné par chaque lo­ca­taire, vous don­ne­ra un por­trait des en­tentes ver­bales qui ne fi­gurent pas aux baux (des pri­vi­lèges, per­mis­sions ou gra­tui­tés. Ex. clause d’ex­clu­si­vi­té, primes à la si­gna­ture d’un bail, etc.) Va­li­dez les dé­penses de l’im­meuble. Fac­tures à l’ap­pui, vous sau­rez si l’im­meuble coûte plus cher à gé­rer qu’il ne rap­porte en re­ve­nus. À l’aide d’une co­pie des états fi­nan­ciers et de pièces jus­ti­fi­ca­tives, vous au­rez de meilleures chances d’évi­ter des sur­prises. Por­tez at­ten­tion aux dé­penses ré­cur­rentes, mais aus­si, aux dé­penses ex­tra­or­di­naires qui peuvent ré­vé­ler des pro­blèmes re­la­ti­ve­ment à l’état de l’im­meuble. As­su­rez-vous d’ob­te­nir une co­pie des frais de consom­ma­tion (gaz, élec­tri­ci­té, etc.) afin de bud­gé­ter adé­qua­te­ment vos dé­penses an­nuelles. • Pro­jec­tions. Vous voi­là ar­mé de toute l’in­for­ma­tion né­ces­saire. Vous pou­vez main­te­nant faire une pro­jec­tion des frais d’ex­ploi­ta­tion avant les coûts de fi­nan­ce­ment et des re­ve­nus an­ti­ci­pés. À moins de cher­cher un abat­te­ment fis­cal, les re­ve­nus doivent évi­dem­ment être su­pé­rieurs aux dé­penses. Ces pro­jec­tions se­ront tout aus­si es­sen­tielles si vous de­vez ob­te­nir un fi­nan­ce­ment aux fins de l’ac­qui­si­tion.

L’ins­pec­tion pré­achat. Comme pour une ré­si­dence pri­vée, vous de­vez faire exa­mi­ner la pro­prié­té par un pro­fes­sion­nel, mais dans le cas d’une pro­prié­té com­mer­ciale, at­ten­dez-vous à contac­ter plu­sieurs pro­fes­sion­nels: l’ins­pec­teur spé­cia­li­sé en im­meubles com­mer­ciaux, spé­cia­liste en ma­tière d’en­vi­ron­ne­ment, in­gé­nieur en bâ­ti­ment et plus. • Le fi­nan­ce­ment. Si une aide fi­nan­cière est re­quise pour conclure la tran­sac­tion, sa­chez que les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières exi­ge­ront un rap­port en­vi­ron­ne­men­tal (phase un), qui iden­ti­fie­ra un éven­tuel risque (sol conta­mi­né, As­bes­tos, etc.) Si un risque est si­gna­lé, des études plus pous­sées s’im­po­se­ront. Existe-t-il un moyen de confier la réa­li­sa­tion de toutes ces étapes pour évi­ter de le faire soi-même? Oui. L’avo­cat qui s’y connaît est ha­bi­li­té à gé­rer ce­ci, à ren­sei­gner l’ache­teur sur les élé­ments dé­ter­mi­nants et à l’ac­com­pa­gner jus­qu’à la vente. Au Qué­bec, le no­taire, quant à lui, n’ar­rive gé­né­ra­le­ment qu’en fin de tran­sac­tion lorsque toutes les condi­tions sont dé­jà le­vées et comme il prend ses ins­truc­tions des deux par­ties, il joue un rôle neutre pen­dant le pro­ces­sus. Les ju­ristes de La Boîte Ju­ri­dique sont vos par­te­naires d’af­faires et sont en me­sure de bien vous ac­com­pa­gner tout au long du pro­ces­sus de vé­ri­fi­ca­tion di­li­gente. N’hé­si­tez sur­tout pas à faire ap­pel à leurs ser­vices en com­mu­ni­quant au 819.778.8809 ou en consul­tant le site Web www.la­boi­te­ju­ri­dique.ca.

Aver­tis­se­ment : L’in­for­ma­tion conte­nue dans cet ar­ticle, bien qu’elle soit de na­ture lé­gale, ne consti­tue pas un avis ju­ri­dique. Il est sug­gé­ré de consul­ter un pro­fes­sion­nel pour des conseils qui sau­ront ré­pondre à votre si­tua­tion par­ti­cu­lière.

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