Lé­gi­fé­rer pour mieux pro­té­ger le pu­blic

Le Droit Affaires - - Dos­sier - par Do­mi­nique La Haye Col­la­bo­ra­tion spé­ciale

Les gou­ver­ne­ments de­vraient lé­gi­fé­rer da­van­tage pour mieux pro­té­ger le pu­blic face à la mon­tée en puis­sance des pla­te­formes élec­tro­niques que sont Uber et Airbnb, es­timent les ex­perts. L’ar­ri­vée, il y a quelques an­nées main­te­nant, de ces nou­velles ap­pli­ca­tions ser­vant à mettre en contact un client avec un chauf­feur ou un dé­ten­teur de lo­ge­ment, est ve­nue mo­di­fier consi­dé­ra­ble­ment les règles du jeu de l’in­dus­trie. «Le gou­ver­ne­ment est un peu à la re­morque (…) et dans ce cas-ci, ça évo­lue ra­pi­de­ment», in­dique le pro­fes­seur et éco­no­miste de l’UQO, Ma­thieu Per­ron-Du­four. «Il fau­drait qu’il y ait un cadre ré­gle­men­taire comme dans bien d’autres in­dus­tries pour que ça fasse l’af­faire de tout le monde. Que les consom­ma­teurs puissent avoir une par­tie des bé­né­fices, mais qu’on puisse contrô­ler les mau­vais cô­tés», pour­suit-il. M. Per­ron-Du­four in­dique que la po­pu­la­ri­té des Airbnb fait grim­per les prix des loyers à cer­tains en­droits et crée des «quar­tiers de par­ty» ou en­core des «quar­tiers fan­tômes» en pé­riode de haute ou de basse sai­son. «Le libre mar­ché fonc­tionne bien quand tout le monde le res­pecte», af­firme pour sa part le pro­fes­seur de droit de l’Uni­ver­si­té d’Ot­ta­wa, Gilles LeVas­seur. Le hic, se­lon lui, c’est que les gens s’em­barquent souvent dans l’aven­ture sans s’être pré­pa­rés à faire face aux in­con­vé­nients. «Pré­sen­te­ment, plu­sieurs per­sonnes adorent louer leur lo­ge­ment à des gens pour une fin de se­maine. Ce­la gé­nère un re­ve­nu. Le pro­blème, c’est qu’il y a des gens qui peuvent to­ta­le­ment mas­sa­crer ta place. Alors, ce sont tous ces re­cours­là qu’il faut être ca­pable d’avoir», ex­plique-t-il. L’ex­pert fait re­mar­quer que faute de lé­gis­la­tion, cer­tains édi­fices à condo­mi­niums ont com­men­cé à mettre des règles en place pour li­mi­ter l’ac­cès aux Airbnb.

«De plus en plus, on voit des res­tric­tions qui sont dé­po­sées pour em­pê­cher les abus dans les lo­ge­ments. Mais si ce n’est pas ins­crit dans le bail, alors tu ne peux pas l’im­po­ser», dit-il. M. LeVas­seur in­dique qu’ac­tuel­le­ment, les gens peuvent se tour­ner vers les pe­tites créances en cas de gra­buge. Il s’agit tou­te­fois d’une pro­cé­dure com­plexe, dit-il, sur­tout si les vi­si­teurs en cause ha­bitent dans un autre pays. Se­lon lui, les gou­ver­ne­ments de­vraient im­po­ser aux four­nis­seurs que sont, par exemple, Uber et Airbnb des obli­ga­tions de contrôle et de trans­pa­rence. «Ce qui ar­rive, c’est qu’ils disent être juste un in­ter­mé­diaire et ne sont donc pas im­pu­tables.

Or, ils de­vraient aus­si par­ti­ci­per à la pro­tec­tion du pu­blic», sou­tient M. LeVas­seur.

Taxe tou­ris­tique

Pour le mo­ment, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec a néan­moins conclu ré­cem­ment une en­tente avec Airbnb sur la per­cep­tion de la taxe d’hé­ber­ge­ment de 3,5 % pour chaque lo­ca­tion d’une uni­té. Il s’agit d’une pre­mière au pays. La pré­si­dente du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de Tou­risme Ou­taouais, Ma­nue­la Teixei­ra, es­time qu’il s’agit d’un pas dans la bonne di­rec­tion. «Ça vient ré­gu­la­ri­ser une si­tua­tion qui était in­juste par rap­port à toute la com­mu­nau­té d’af­faires qui contri­buait, par la taxe d’hé­ber­ge­ment, au

dé­ve­lop­pe­ment tou­ris­tique

et éco­no­mique des ré­gions du Qué­bec», dé­clare-t-elle. Le pré­sident de l’As­so­cia­tion des hô­tels d’Ot­ta­wa-Ga­ti­neau, Steve Ball, sa­lue aus­si cette en­tente, mais es­time qu’il ne s’agit que de «la pointe de l’ice­berg» pour faire d’Airbnb une en­tre­prise «lé­gi­time». Se­lon les es­ti­ma­tions de l’as­so­cia­tion, en juillet der­nier, Airbnb af­fi­chait près de 3600 uni­tés dans la ré­gion, alors que les hô­tels offrent près de 10 000 chambres. «Ça équi­vaut au tiers de notre in­ven­taire», fait-il va­loir.

PHO­TO ETIENNE RAN­GER , LE DROIT

Ma­nue­la Teixei­ra

La pré­si­dente du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de Tou­risme

Ou­taouais

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