Em­ployés fi­dèles? Le de­voir de Loyau­té

Un de vos em­ployés quitte pour par­tir sa propre en­tre­prise. il in­vite ses col­lègues à le suivre et met en mar­ché un pro­duit ou un ser­vice qui fait concur­rence au vôtre. il al­lègue que vous avez re­fu­sé son idée, ou qu’il l’a dé­ve­lop­pé sur son temps per­sonn

Le Droit Affaires - - Publire Portage -

In­ter­dire

Le contrat de tra­vail de­vrait, mi­ni­ma­le­ment, pré­voir une clause de non-concur­rence et de non­sol­li­ci­ta­tion (d’em­ployés ou de clients). Par ces clauses, l’em­ployé s’en­gage, pen­dant toute la du­rée du contrat et pen­dant une pé­riode dé­ter­mi­née sui­vant la fin de ce­lui-ci, à ne pas dé­ve­lop­per et of­frir de pro­duits ou de ser­vices qui peuvent faire concur­rence à ceux of­ferts par l’em­ployeur et à ne pas cher­cher di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment à re­cru­ter pour sa nou­velle en­tre­prise, les em­ployés de l’em­ployeur. At­ten­tion tou­te­fois : les clauses de non-concur­rence ne peuvent être vagues, du style « L’em­ployé ne peut faire concur­rence à l’em­ployeur » et doivent pré­ci­ser une li­mite de temps et de ter­ri­toire réa­liste, sous peine d’être frap­pées de nul­li­té par le tri­bu­nal. Quant aux clauses de non-sol­li­ci­ta­tion, elles peuvent vi­ser tout au­tant la clien­tèle de l’en­tre­prise, et ce pour une du­rée dé­ter­mi­née. Il va de soi que les clauses in­té­grées aux contrats de tra­vail doivent être ajus­tées afin de te­nir compte, entre autres, du rôle de l’em­ployé au sein de l’en­tre­prise. En ef­fet, plus l’em­ployé oc­cupe un rôle stra­té­gique et si­gni­fi­ca­tif (par exemple, un di­rec­teur gé­né­ral), plus l’en­tre­prise ga­gne­ra à in­té­grer des clauses de non-concur­rence et de non-sol­li­ci­ta­tion étof­fées.

Le Com­pro­mis

Un em­ployeur a tout à ga­gner à dé­fi­nir à qui ap­par­tien­dra la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et phy­sique du nou­veau pro­duit ou ser­vice dé­ve­lop­pé par l’em­ployé. En ef­fet, bien que l’em­ployé puisse conser­ver la pro­prié­té de l’in­no­va­tion, l’em­ployeur peut être au­to­ri­sé à uti­li­ser le­dit pro­duit ou ser­vice, moyen­nant une com­pen­sa­tion fi­nan­cière, ou en­core, se faire consen­tir un droit à titre gra­tuit, à condi­tion que les termes soient clairs. Un contrat bien ré­di­gé est alors es­sen­tiel afin d’évi­ter tout mal­en­ten­du entre les par­ties.

en cas de li­tige

Les re­la­tions de tra­vail ne se ter­minent pas tou­jours bien. Dans le cas où un em­ployé se se­rait ser­vi des équi­pe­ments de l’en­tre­prise pour dé­ve­lop­per un pro­duit ou ser­vice qu’il met en mar­ché, ou s’il re­crute au­près de ses an­ciens col­lègues de tra­vail ou clients, l’em­ployeur a des droits et un re­cours lé­gal est pos­sible. Sur pré­sen­ta­tion d’une preuve de pré­ju­dice réel quan­ti­fiable en dol­lars, l’em­ployeur pour­ra faire va­loir ses droits de­vant le tri­bu­nal. Il en va de même de l’em­ployeur qui su­bit un tort ir­ré­pa­rable né­ces­si­tant l’in­ter­ven­tion im­mé­diate du tri­bu­nal, qui pour­ra au­to­ri­ser le re­cours à l’in­jonc­tion. Par le biais de tels re­cours, l’em­ployeur pour­ra no­tam­ment ob­te­nir une com­pen­sa­tion fi­nan­cière et/ou une or­don­nance du tri­bu­nal afin que l’em­ployé soit for­cé de ces­ser toute ac­ti­vi­té en lien avec le pro­jet en li­tige.

EN CONCLU­SION

Les prin­cipes sous-ja­cents à toute So-cié­té libre-èt dé­mo­cra­tique pré­co­nis'ent que toLi­te­tior­nonne ait le d i t-el­loce-upe r un em­ploi ré­mu­né­ra­teur lui per­met­tant de ga­gner sa vie. Pa­ral­lè­le­ment, toute en­tre­prise a le droit d'as­sure' son exis-tence à long terme, ga­ran­tis­sant ai si' à ses­pro­prié­taires un re­ve­nu pour r s-pec­tei leurs obli­ga­tions en ers les em-ployés, ad­mi­nis­tra­teurs et in­ves­tis­seurs. Le rôle des tri­bu­naux est d'as­su­rer un e ui­libre entre, es droits des deux par-ties. Or, bi n que l'em­ployé ait un de­voir de loyau­té en­vers son em­ployeur, soit le de­voir de s'abs­te­nir de po­ser tout acte qui pour­rait nuire aux in­té­rêts pré­sents et fu­turs de ce der­nier, l'em­ployeur doit éga­le­ment s'abs­te­nir de li­mi­ter in­dû-ment les op­por­tu­ni­tés pro­fes­sion­nelles de ce der­nier.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.