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Le Droit Affaires - - Publireportage -

La Charte et sa ré­gle­men­ta­tion en­ca­drant l’usage du fran­çais dans

l’af­fi­chage et la pu­bli­ci­té ne DE­VRAIENT ja­mais être PRISES à la lé­gère. Chaque cas est par­ti­cu­lier et doit faire l’ob­jet d’une vé­ri­fi­ca­tion mi­nu­tieuse afin de s’assurer de la confor­mi­té avec les règles dont nous n’avons don­né ici qu’un aper­çu. En cas de doute, il vaut mieux de­man­der l’avis de votre conseiller ju­ri­dique.

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