Un pos­sible re­tour à la Con­gré­ga­tion

Le Droit - - ACTUALITÉS - BE­NOIT SABOURIN bsa­bou­rin@le­droit.com Cor­res­pon­dant ré­gio­nal

Un autre cha­pitre s’ajoute à la sa­ga de l’an­cien Do­maine des pères Sainte-Croix, à Lac-Si­mon.

Le Droit a ap­pris que la so­cié­té à nu­mé­ro, qui avait fait l’ac­qui­si­tion de la vaste pro­prié­té pa­tri­mo­niale il y a presque trois ans, pour­rait être contrainte de rendre les lieux à la Con­gré­ga­tion Sainte-Croix, puis­qu’elle n’a pas été en me­sure de rem­plir cer­taines obli­ga­tions liées au contrat de vente de l’im­meuble. Le site de 48 acres fi­gu­rant au Ré­per­toire du pa­tri­moine cultu­rel du Qué­bec fait au­jourd’hui l’ob­jet d’une «de­mande in­tro­duc­tive d’ins­tance en dé­lais­se­ment for­cé».

Rap­pe­lons que l’an­cien Do­maine des pères Sainte-Croix avait été ven­du par les re­li­gieux en mars 2014 au coût de 2,5 mil­lions$, dont 300 000$ avaient été payés im­mé­dia­te­ment. C’est une com­pa­gnie à nu­mé­ro pré­si­dée par l’homme d’af­faires Alexandre Des­prés qui en avait fait l’ac­qui­si­tion.

DÉ­FAUTS DE PAIEMENTS

Se­lon les do­cu­ments no­ta­riés ob­te­nus par Le Droit, la Con­gré­ga­tion Sainte-Croix, qui a été pro­prié­taire du 1565, che­min des Pères, du mo­ment de sa construc­tion en 1933 jus­qu’à sa vente, a fait par­ve­nir le 5 oc­tobre der­nier un pré­avis d’exer­cice à la com­pa­gnie 9295-2985 Qué­bec Inc. afin de for­cer celle-ci à re­mé­dier à plu­sieurs dé­fauts de paiements.

Se­lon le do­cu­ment, le mon­tant de la créance due à la Con­gré­ga­tion de Sainte-Croix et cal­cu­lé en date du 28 sep­tembre 2016 s’éle­vait à 2,246 mil­lions $.

Les ache­teurs ont no­tam­ment omis de payer les in­té­rêts dus sur le solde de prix de vente de l’im­meuble, soit 44 000$. En date du 1er sep­tembre et du 8 sep­tembre res­pec­ti­ve­ment, les taxes mu­ni­ci­pales et sco­laires, qui to­ta­lisent un mon­tant d’un peu plus de 4800$, n’avaient tou­jours pas été payées.

Une hy­po­thèque lé­gale de 17 849$ a aus­si été pu­bliée en oc­tobre 2016 contre l’im­meuble par Hy­dro-Qué­bec pour des fac­tures d’élec­tri­ci­té im­payées.

Le pré­avis fait éga­le­ment men­tion que le pro­prié­taire a omis «de main­te­nir contre l’im­meuble les cou­ver­tures d’as­su­rance ap­pro­priées» et de «main­te­nir l’im­meuble en bonne condi­tion».

RÉ­SO­LU­TION DE LA VENTE

Le di­rec­teur ad­mi­nis­tra­tif de la Pro­vince ca­na­dienne de la Con­gré­ga­tion de Sainte-Croix, Ro­bert Bélanger, confirme qu’une de­mande in­tro­duc­tive d’ins­tance en dé­lais­se­ment for­cé a été ache­mi­née le 14 dé­cembre der­nier aux pro­prié­taires de l’im­meuble.

À moins que les deux par­ties en ar­rivent à une en­tente au cours des pro­chaines se­maines, le site à ca­rac­tère his­to­rique pour­rait re­de­ve­nir la pro­prié­té de la con­gré­ga­tion, si le tri­bu­nal tranche en fa­veur de cette der­nière.

«Ce qu’on fait, c’est qu’on s’adresse aux tri­bu­naux pour ob­te­nir une ré­so­lu­tion de la vente. C’est un peu comme une re­prise de fi­nances. Nous ne sommes plus les pro­prié­taires de l’im­meuble, mais nous avons un lien et ils ont une dette en­vers nous. On suit la pro­cé­dure pour ré­cu­pé­rer ce qui nous est dû», ex­plique M. Bélanger.

En mai 2016, le cour­tier im­mo­bi­lier Luc Pou­part, qui agis­sait à titre de porte-pa­role pour la so­cié­té à nu­mé­ro pro­prié­taire des lieux, avait pour­tant an­non­cé en grande pompe un pro­jet de com­plexe hô­te­lier chif­fré à 10 mil­lions $ pour l’an­cienne ré­si­dence d’été des re­li­gieux, dont la mise sur le mar­ché en 2012 avait sus­ci­té l’in­quié­tude de dé­fen­seurs du pa­tri­moine.

— AR­CHIVES LE DROIT

L’an­cien Do­maine des pères Sainte-Croix, à Lac-Si­mon.

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