L’om­buds­man s’alarme du manque de vi­déos

Le Droit - - ACTUALITÉS - CO­LIN PERKEL La Presse ca­na­dienne

TO­RON­TO — Les agents cor­rec­tion­nels ca­na­diens ne se conforment pas aux règles concer­nant l’en­re­gis­tre­ment vi­déo des re­cours à la force contre les dé­te­nus, ré­vèlent des don­nées ob­te­nues par La Presse ca­na­dienne.

Au cours du plus ré­cent exer­cice fi­nan­cier, le Bu­reau de l’en­quê­teur cor­rec­tion­nel, Ivan Zin­ger, a pas­sé en re­vue 1436 in­ci­dents au du­rant les­quels des agents ont em­ployé la force contre les pri­son­niers.

Bien que la si­tua­tion se soit amé­lio­rée au cours des der­nières an­nées, près de 67 pour cent de ces cas pré­sen­taient des pro­blèmes par rap­port à l’en­re­gis­tre­ment des in­ter­ven­tions par ca­mé­ra, a in­di­qué l’om­buds­man, qui juge ce taux « alar­mant ».

Les pro­cé­dures ré­gis­sant les re­cours à la force en mi­lieu carcéral re­quièrent l’en­re­gis­tre­ment sur bande vi­déo de toute in­ter­ven­tion pla­ni­fiée, de même que celles qui sur­viennent spon­ta­né­ment, dès que pos­sible.

Or, les don­nées ré­vèlent un non­res­pect de cette di­rec­tive dans les deux scé­na­rios.

Il s’agit dans cer­tains cas de pé­pins mi­neurs ou de na­ture tech­nique, mais lors­qu’on ac­cuse un agent de bru­ta­li­té, des vi­déos cru­ciales manquent par­fois à l’ap­pel.

Ivan Zin­ger mar­tèle qu’ar­chi­ver ces in­ci­dents est dans l’in­té­rêt de tous, tant pour pro­té­ger les dé­te­nus que les gar­diens à qui l’on re­proche d’avoir uti­li­sé une force ex­ces­sive une in­frac­tion cri­mi­nelle.

Un exemple ré­cent est ce­lui de Ti­mo­thy Nome, qui sou­tient avoir été bat­tu par des agents qu’il n’avait pour­tant pas pro­vo­qués, en mars der­nier, dans un éta­blis­se­ment de sé­cu­ri­té maxi­male de la ville d’Agas­siz, en Co­lom­bie-Bri­tan­nique. Un en­quê­teur in­dé­pen­dant a consta­té que l’in­ci­dent n’avait pas été fil­mé et Ser­vice cor­rec­tion­nel Ca­na­da (SCC) a en­suite ex­pli­qué cette omis­sion par des rai­sons contra­dic­toires.

Dans son rap­port, l’en­quê­teur dé­plore qu’il n’ait pu ni dé­men­tir ni prou­ver le bien-fon­dé des al­lé­ga­tions de Ti­mo­thy Nome.

Ivan Zin­ger sou­tient par ailleurs que SCC pour­rait fa­ci­le­ment pro­lon­ger la du­rée de conser­va­tion des en­re­gis­tre­ments vi­déo, ad­ve­nant la pos­si­bi­li­té que les évé­ne­ments cap­tés fassent l’ob­jet d’une plainte. Les vi­déos peuvent ac­tuel­le­ment être sup­pri­mées après six jours - un dé­lai que l’om­buds­man sou­haite ré­ta­blir à son an­cien ni­veau de 30 jours.

Il es­time qu’en somme, les cas de vi­déos dé­truites ou tout sim­ple­ment man­quantes sont rares, mais tout de même graves.

« C’est bien beau de dire ‘’nous avons agi de ma­nière cor­recte’,’ mais si on peut le prou­ver - et c’est ce que fait une vi­déo -, alors le sys­tème s’en voit en­core plus cré­dible et ça ef­face le doute de tous les es­prits », a-t-il ex­po­sé en en­tre­vue.

En 2014-2015, près de 84 pour cent des re­cours à la force n’étaient pas ef­fec­tués confor­mé­ment à la di­rec­tive d’en­re­gis­tre­ment vi­déo.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.