In­dem­ni­té de 255 000 $ après une ar­res­ta­tion mus­clée

Roxanne Carr avait été me­not­tée, ar­rê­tée, et je­tée en cel­lule par des po­li­ciers d’Ot­ta­wa

Le Droit - - LA UNE - CHARLES-AN­TOINE GA­GNON ca­ga­gnon@le­droit.com

Une femme qui a su­bi plu­sieurs bles­sures à la suite d’une ar­res­ta­tion mus­clée de la po­lice d’Ot­ta­wa à l’été 2008 pour­ra ob­te­nir une in­dem­ni­té d’en­vi­ron 255 000 $, a tran­ché la Cour su­pé­rieure de l’On­ta­rio.

Le ju­ge­ment de 44 pages ren­du ven­dre­di der­nier met un terme pour le mo­ment à une sa­ga qui a dé­bu­té il y a neuf ans.

La cause est celle de Roxanne Carr qui avait été ar­rê­tée par des po­li­ciers d’Ot­ta­wa le 23 août 2008 après que son an­cien ami de coeur avec qui elle louait une mai­son a ap­pe­lé la po­lice pour qu’elle quitte les lieux.

Les évé­ne­ments se sont bous­cu­lés, et Mme Carr fut pro­je­tée au sol par la po­lice après qu’un agent eut cru qu’elle al­lait s’en prendre à son an­cien copain. Elle fut me­not­tée, ar­rê­tée, puis je­tée en cel­lule au quar­tier gé­né­ral de la po­lice. Un to­tal de sept po­li­ciers ont été im­pli­qués dans l’opé­ra­tion.

Mme Carr a résisté à son «ar­res­ta­tion illé­gale», a in­di­qué la juge Syl­via Cor­thorn de la Cour su­pé­rieure de l’On­ta­rio dans son ju­ge­ment, tout en pré­ci­sant que la conduite de Mme Carr était «rai­son­nable dans les cir­cons­tances».

La juge a conclu que Mme Carr a été vic­time d’une ar­res­ta­tion illé­gale puis­qu’au­cun man­dat n’avait été lan­cé contre elle. Le ma­gis­trat a aus­si dé­ter­mi­né que Mme Carr a été vic­time de dé­ten­tion illé­gale et de «force ex­ces­sive» aux mains de la po­lice.

La pour­suite au ci­vil contre le Ser­vice de po­lice d’Ot­ta­wa et plu­sieurs de ses membres a été lan­cée en 2010. Mme Carr ré­cla­mait près d’un mil­lion $.

Dans sa dé­ci­sion, la juge Cor­thorn a in­di­qué que la plai­gnante doit re­ce­voir des in­dem­ni­tés pour les bles­sures et les sé­quelles qu’elle a su­bies, mais aus­si parce que plu­sieurs ar­ticles de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés ont été ba­foués, soit l’ar­ticle 7 sur le droit à la sé­cu­ri­té de sa per­sonne, l’ar­ticle 8 sur la pro­tec­tion contre les fouilles abu­sives et l’ar­ticle 9 sur la pro­tec­tion contre la dé­ten­tion ar­bi­traire.

Roxanne Carr a eu deux os frac­tu­rés au poi­gnet, des ec­chy­moses et des égra­ti­gnures, no­tam­ment. Elle avait été lais­sée nue dans une cel­lule pen­dant plus de deux heures.

Mme Carr doit aus­si être in­dem­ni­sée pour les frais d’avo­cats et les in­té­rêts. Le mon­tant to­tal de l’in­dem­ni­sa­tion rôde au­tour du de­mi-mil­lion de dol­lars. On ignore pour le mo­ment si la dé­ci­sion se­ra por­tée en ap­pel.

«Mme Carr a été très pa­tiente et cou­ra­geuse pour pour­suivre les pro­cé­dures jus­qu’à la fin. J’es­père que ce se­ra la fin. Ils ont le droit de faire ap­pel, mais j’es­père qu’ils vont fi­na­li­ser ça une fois pour toutes», a ré­agi lun­di l’avo­cat de Mme Carr, La­wrence Greens­pon, qui a qua­li­fié l’ar­res­ta­tion de sa cliente d’«in­jus­ti­fiable».

Mme Carr ha­bite à To­ron­to. Elle était très sou­la­gée par la dé­ci­sion, a sou­li­gné Me Greens­pon.

«Elle a dit qu’ils ont bri­sé son coeur. Elle a dit que la pa­tience est quelque chose de grande va­leur, et que, des fois, ça vaut la peine parce que ça va ai­der d’autres per­sonnes».

L’avo­cat de Mme Carr a in­di­qué que la po­lice doit éva­luer si elle doit re­voir ses pro­cé­dures à la suite de la dé­ci­sion.

«Il y a eu deux en­quêtes. Une enquête in­terne et une de l’Uni­té des en­quêtes spé­ciales qui ont dé­ter­mi­né que la po­lice n’avait rien fait de mal. Main­te­nant, nous avons un ju­ge­ment de la Cour su­pé­rieure qui dit que oui, il y a eu des pro­blèmes avec le com­por­te­ment de ces po­li­ciers. J’es­père que le Ser­vice de po­lice d’Ot­ta­wa va étu­dier la dé­ci­sion et qu’il fe­ra les chan­ge­ments né­ces­saires», a ex­pli­qué Me Greens­pon.

Mme Carr avait été in­cul­pée d’agres­sion, d’avoir résisté à son ar­res­ta­tion, de mé­fait et d’agres­sion sur un po­li­cier. Les ac­cu­sa­tions avaient été re­ti­rées en avril 2011 en rai­son d’une faible pro­ba­bi­li­té de condam­na­tion.

— PC

Roxanne Carr avait été me­not­tée, ar­rê­tée, puis je­tée en cel­lule au quar­tier gé­né­ral de la po­lice. en août 2008.

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