Le maire jette l’éponge

Le Droit - - ACTUALITÉS - GIU­SEPPE VALIANTE

MON­TRÉAL — Le maire de SaintA­pol­li­naire n’en­vi­sage pas de re­cou­rir à la nou­velle loi adop­tée en juin à l’As­sem­blée na­tio­nale pour sur­seoir au ré­sul­tat du ré­fé­ren­dum mu­ni­ci­pal qui a re­je­té, di­manche, le pro­jet de ci­me­tière mu­sul­man dans cette petite ville au sud-ouest de Lé­vis.

Le maire Ber­nard Ouel­let a sou­te­nu lun­di que les ci­toyens ont dé­jà su­bi les pres­sions ré­pé­tées des deux camps de­puis des mois et qu’ils en ont as­sez de tout ce dé­bat: il ne se sent pas prêt à faire re­vivre cet épi­sode à ses conci­toyens.

En ver­tu des dis­po­si­tions de la loi an­té­rieure, 49 ri­ve­rains po­ten­tiels d’un ci­me­tière ex­clu­si­ve­ment mu­sul­man dans cette mu­ni­ci­pa­li­té de 6000 ha­bi­tants étaient ap­pe­lés di­manche à se pro­non­cer par ré­fé­ren­dum: 16 ont vo­té pour le pro­jet, mais 19 ont vo­té contre. Des op­po­sants au pro­jet sou­te­naient que les mu­sul­mans de­vraient plu­tôt ob­te­nir des sec­tions ré­ser­vées dans les ci­me­tières mul­ti­con­fes­sion­nels exis­tants de la région.

La loi per­met­tait jus­qu’ici aux ci­toyens de ré­cla­mer un ré­fé­ren­dum mu­ni­ci­pal pour des ques­tions d’ur­ba­nisme ou d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, lors­qu’un nombre suf­fi­sant de ré­si­dants le de­man­daient en si­gnant un re­gistre. Le gou­ver­ne­ment li­bé­ral de Phi­lippe Couillard a fait adop­ter en juin le pro­jet de loi 122, qui ac­corde plus de pou­voirs aux élus mu­ni­ci­paux – et qui per­met­tra no­tam­ment aux mu­ni­ci­pa­li­tés d’être exemp­tées de l’obli­ga­tion de te­nir ces ré­fé­ren­dums si elles se dotent d’une «po­li­tique de par­ti­ci­pa­tion pu­blique». Ce fu­tur cadre de «po­li­tique de par­ti­ci­pa­tion pu­blique» n’est tou­te­fois pas encore connu.

Ques­tion­né sur l’im­pact pos­sible du ré­fé­ren­dum sur l’image du Qué­bec ailleurs au pays, le mi­nistre res­pon­sable des Re­la­tions ca­na­diennes et lea­der par­le­men­taire du gou­ver­ne­ment, Jean-Marc Four­nier, a af­fir­mé qu’il fal­lait «cer­tai­ne­ment dire que ce­la nuit à nos re­la­tions entre Qué­bé­cois».

«Il ne faut pas gé­né­ra­li­ser à l’ex­té­rieur com­ment ce­la pour­rait être in­ter­pré­té. On peut se po­ser la ques­tion entre nous. Est-ce qu’on es­pè­re­rait que les gens puissent avoir pour la fin de leur vie ce qui cor­res­pond à leurs as­pi­ra­tions? (...) Sur le fond de la ques­tion, j’es­père ar­dem­ment qu’il y au­ra une so­lu­tion très, très pro­chai­ne­ment. On ne peut pas lais­ser ça en sus­pens», a dit le mi­nistre, en marge de la ren­contre du Conseil de la fé­dé­ra­tion à Ed­mon­ton.

RAVIVER LE PRO­JET

Mo­ha­med Kes­ri, se­cré­taire du Centre cultu­rel is­la­mique de Qué­bec et prin­ci­pal pro­mo­teur du pro­jet de Saint-Apol­li­naire, di­sait sou­hai­ter la se­maine der­nière que le conseil mu­ni­ci­pal ne tienne pas compte des ré­sul­tats s’ils de­vaient être né­ga­tifs. Des lea­ders de la com­mu­nau­té mu­sul­mane de Qué­bec veulent main­te­nant de­man­der aux élus d’in­vo­quer les dis­po­si­tions de la nou­velle loi adop­tée le 15 juin et de ra­me­ner le pro­jet au conseil mu­ni­ci­pal.

Un porte-pa­role au mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales, Pier­reLuc Lé­vesque, a confir­mé que le conseil mu­ni­ci­pal pour­rait raviver le pro­jet sans de­voir cette fois pas­ser par un ré­fé­ren­dum pour­vu qu’il se dote d’une «po­li­tique de par­ti­ci­pa­tion pu­blique». Par contre, le cadre de cette po­li­tique n’a pas encore été dé­fi­ni par Qué­bec.

«Je ne veux pas avoir l’air d’être contre les consul­ta­tions, parce que lors­qu’on veut chan­ger le sys­tème de ré­fé­ren­dum, ce n’est pas pour en­le­ver les consul­ta­tions, c’est pour se donner d’autres for­mats de consul­ta­tion. Es­pé­rons que ce se­ra des for­mats qui se­ront bien adap­tés», a af­fir­mé le mi­nistre Jean-Marc Four­nier.

«RE­GRET­TABLE», DIT LA­BEAUME

Lors de la cé­ré­mo­nie fu­nèbre au len­de­main de l’at­ten­tat de la mos­quée de Sainte-Foy en jan­vier, le maire de Qué­bec, Ré­gis La­beaume, avait pro­mis aux mu­sul­mans de la ca­pi­tale «qu’ils au­raient leur ci­me­tière» – les vic­times de cet at­ten­tat avaient dû être in­hu­mées à Mon­tréal ou à l’étran­ger.

Fervent par­ti­san du pro­jet de loi 122 qui ac­corde plus de pou­voirs aux élus mu­ni­ci­paux, M. La­beaume a «re­gret­té» lun­di le ré­sul­tat de Saint-Apol­li­naire, sans vou­loir blâ­mer les op­po­sants – il en avait plu­tôt contre le pro­ces­sus ré­fé­ren­daire pré­vu par l’an­cienne loi.

«Qua­rante-neuf per­sonnes qui avaient le droit de vie ou de mort sur un pro­jet qui a un im­pact so­cio­lo­gique im­por­tant au Qué­bec: juste là, c’est as­sez in­croyable», a-til es­ti­mé. «J’ai pas le goût de blâ­mer qui que ce soit qui ont vo­té là-bas. Alors, c’est re­gret­table, mais je rap­pelle – je rap­pelle! -–que les mu­sul­mans qui veulent se faire en­ter­rer à Qué­bec peuvent l’être à SaintAu­gus­tin: il y a 500 lots pour eux.»

Une par­tie du ci­me­tière mul­ti­con­fes­sion­nel Les Jar­dins Qué­bec, à Saint-Au­gus­tin-de-Des­maures, à une tren­taine de ki­lo­mètres à l’ouest de Qué­bec, a été ré­ser­vée ré­cem­ment aux mu­sul­mans.

Le car­di­nal Gé­rald Cy­prien La­croix, ar­che­vêque de Qué­bec, a lui aus­si ex­pri­mé sa dé­cep­tion, lun­di ma­tin, sur Twit­ter. «Comme bien d’autres, dé­çu du ré­sul­tat du ré­fé­ren­dum à Saint-Apol­li­naire. Il me semble que c’est tout à fait lé­gi­time que nos frères et soeurs mu­sul­mans puissent trou­ver un en­droit qui leur est propre pour en­ter­rer leurs dé­funts dans notre grande région de Qué­bec.»

L’avo­cat Ju­lius Grey, consti­tu­tion­na­liste et ar­dent dé­fen­seur des droits de la per­sonne, es­time que la com­mu­nau­té mu­sul­mane de Qué­bec pour­rait exi­ger du conseil mu­ni­ci­pal qu’il ignore tout sim­ple­ment le ré­sul­tat du ré­fé­ren­dum, ce qui for­ce­rait peu­têtre les op­po­sants à in­ten­ter une pour­suite de­vant les tri­bu­naux. M. Grey, qui n’est pas im­pli­qué dans ce dos­sier, croit que le ré­sul­tat du ré­fé­ren­dum viole le droit à la li­ber­té de re­li­gion, ga­ran­ti par la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés. Il a ain­si rap­pe­lé les risques, en dé­mo­cra­tie, d’une «ty­ran­nie de la ma­jo­ri­té».

«On ne tient pas un ré­fé­ren­dum sur des droits in­di­vi­duels fon­da­men­taux: la Charte existe pré­ci­sé­ment pour pro­té­ger les mi­no­ri­tés contre la ma­jo­ri­té», a-t-il sou­te­nu en en­tre­vue té­lé­pho­nique.

— LE SO­LEIL

Le maire de Saint-Apol­li­naire, Ber­nard Ouel­let

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