Des règles « Buy Ame­ri­can »

Le Droit - - ÉCONOMIE -

— L’ad­mi­nis­tra­tion Trump a dé­voi­lé ses ob­jec­tifs pour la re­né­go­cia­tion de l’Ac­cord de libre-échange nord-amé­ri­cain (ALÉNA) : il s’agit d’une liste de thèmes gé­né­raux, com­pre­nant cer­tains in­dices d’ir­ri­tants à ve­nir.

Après avoir dé­crié l’ALÉNA pen­dant deux ans, Do­nald Trump a pu­blié lun­di la liste de ce qu’il sou­haite mo­di­fier dans cet ac­cord.

« Trop d’Amé­ri­cains ont souf­fert de la fer­me­ture d’usines, de la dé­lo­ca­li­sa­tion et des pro­messes politiques bri­sées. Sous le lea­der­ship du pré­sident Trump, (notre bureau) né­go­cie­ra une en­tente juste (...) Le pré­sident Trump ré­ha­bi­lite la pros­pé­ri­té des États-Unis et re­donne au pays sa gran­deur », a dé­cla­ré par com­mu­ni­qué le re­pré­sen­tant au com­merce des États-Unis, Ro­bert Ligh­thi­zer.

Les États-Unis af­firment vou­loir un meilleur ac­cès pour leurs ex­por­ta­tions en agri­cul­ture – in­cluant les pro­duits lai­tiers, le vin et les grains. L’ad­mi­nis­tra­tion Trump sou­haite aus­si une li­bé­ra­li­sa­tion des échanges et des achats en ligne, de nou­velles règles sur la ma­ni­pu­la­tion des de­vises et une ré­vi­sion du sys­tème de rè­gle­ment des li­tiges.

L’une des de­mandes pour­rait bra­quer les consom­ma­teurs ca­na­diens contre les dé­taillants ayant pi­gnon sur rue au pays : les États-Unis veulent mul­ti­plier par 40 le mon­tant au-de­là du­quel les Ca­na­diens ma­ga­si­nant en ligne doivent payer une taxe à l’im­por­ta­tion.

Le Ca­na­da compte l’un des sys­tèmes les plus res­tric­tifs au monde en ma­tière de droits d’im­por­ta­tion et se­ra ex­hor­té à aug­men­ter son pla­fond sans taxe à 800 $ par rap­port au ni­veau ac­tuel de 20 $, in­dique le do­cu­ment dé­voi­lé lun­di par le re­pré­sen­tant au com­merce.

ÉLÉ­MENTS CONTRA­DIC­TOIRES

La liste de 16 pages contient cer­tains élé­ments qui pour­raient sem­bler contra­dic­toires ou por­ter à confu­sion.

Le do­cu­ment in­dique que les États-Unis de­man­de­ront da­van­tage d’oc­ca­sions d’af­faires pour les four­nis­seurs amé­ri­cains des achats gou­ver­ne­men­taux à l’étran­ger, tout en in­sis­tant pour main­te­nir des règles « Buy Ame­ri­can » qui re­streignent les oc­ca­sions pour les en­tre­prises étran­gères en sol amé­ri­cain.

Il ap­pelle éga­le­ment à l’éli­mi­na­tion du sys­tème de rè­gle­ment des li­tiges, dans le cadre du­quel une dé­ci­sion fa­vo­rable a été ren­due pour le bois d’oeuvre ca­na­dien. Tou­te­fois, on ignore com­ment les États-Unis vou­dront rem­pla­cer le cha­pitre 19 – qui consti­tuait un en­jeu in­con­tour­nable pour le Ca­na­da dans les né­go­cia­tions ayant me­né à l’ALÉNA.

Le dé­voi­le­ment de la liste de 16 pages ne pré­sente pas de sur­prise pour le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da. Le bureau du pre­mier mi­nistre était en contact avec la Mai­sonB­lanche – des sources ont in­di­qué qu’Ot­ta­wa avait été in­for­mé avant le dé­voi­le­ment of­fi­ciel.

Le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da ne dé­voi­le­ra pas une liste du même genre. L’exi­gence ins­crite dans la loi aux États-Unis ne l’est pas au Ca­na­da.

La loi amé­ri­caine exige que l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blie une liste de ses ob­jec­tifs au moins 30 jours avant d’en­ta­mer des né­go­cia­tions en ma­tière de libre-échange. Ain­si, les dis­cus­sions sur l’ALÉNA doivent s’amor­cer aux alen­tours du 16 août.

Les lé­gis­la­teurs amé­ri­cains au­ront dé­sor­mais leur mot à dire. Ils de­vront être con­sul­tés tout au long du pro­ces­sus de né­go­cia­tions, et de­vront ul­ti­me­ment vo­ter sur toute en­tente.

Dès mar­di, la Chambre des re­pré­sen­tants des États-Unis tien­dra une au­dience sur l’ALÉNA.

TE­NIR COMPTE DES NOU­VELLES RÉA­LI­TÉS

La mi­nistre ca­na­dienne des Af­faires étran­gères, Ch­rys­tia Free­land, a af­fir­mé lun­di que le gou­ver­ne­ment était « ra­vi d’avoir l’oc­ca­sion de mo­der­ni­ser l’ALÉNA afin de te­nir compte des nou­velles réa­li­tés et d’y in­té­grer des ap­proches pro­gres­sistes, libres et équi­tables en ma­tière de com­merce et d’in­ves­tis­se­ment ».

« Nous conti­nuons de consul­ter les Ca­na­diens en ce qui concerne la mo­der­ni­sa­tion de l’ALÉNA et nous in­vi­tons tous les Ca­na­diens à par­ta­ger leurs idées, leurs points de vue et leurs prio­ri­tés, no­tam­ment dans le cadre de notre consul­ta­tion en ligne », a in­di­qué la mi­nistre par com­mu­ni­qué.

« Lorsque les né­go­cia­tions dé­bu­te­ront, nous se­rons prêts à col­la­bo­rer avec nos par­te­naires afin de mo­der­ni­ser l’ALÉNA, tout en dé­fen­dant nos va­leurs et les in­té­rêts na­tio­naux du Ca­na­da », a-t-elle ajou­té.

Les États-Unis semblent avoir une ap­proche contra­dic­toire dans ce dos­sier. Le pré­sident Trump me­nace de dé­chi­rer l’ac­cord si les États-Unis n’ar­rivent pas à s’en­tendre sur une re­né­go­cia­tion ma­jeure avec le Ca­na­da et le Mexique. Son vice-pré­sident a tou­te­fois fait l’éloge ré­cem­ment de la col­lé­gia­li­té et a pro­mis que le nou­vel ALÉNA se­rait avan­ta­geux pour toutes les par­ties.

— AFP

Do­nald Trump a lon­gue­ment cri­ti­qué l’ALÉNA sous sa forme ac­tuelle lors de sa cam­pagne élec­to­rale et de­puis le dé­but de son man­dat à la pré­si­dence des États-Unis.

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