Fis­ca­li­té au me­nu pour la ren­trée

Le Droit - - ACTUALITÉS - PIERRE JURY pju­ry@le­droit.com

La vie par­le­men­taire re­pren­dra dès lun­di à Ot­ta­wa et le gou­ver­ne­ment Tru­deau, par sa propre faute, en au­ra plein les bras pour dé­fendre sa ré­forme de la taxa­tion. Les PME, les agri­cul­teurs et les pro­fes­sion­nels (mé­de­cins, comp­tables, etc.) forment des al­liés in­ha­bi­tuels mais ils grognent de­puis un mois. Le vo­lume haus­se­ra de quelques crans avec le re­tour des dé­pu­tés sur la col­line.

Le mi­nistre des Fi­nances Bill Mor­neau veut mettre fin à quelques échap­pa­toires fis­cales qui per­mettent à des contri­buables de ré­duire leur fac­ture de taxes par l’in­cor­po­ra­tion d’une com­pa­gnie. Des mil­liers de Ca­na­diens l’ont fait de­puis une quin­zaine d’an­nées, mais ce ne sont en fait que des co­quilles de PME presque vides, avec un seul réel em­ployé. Ce vé­hi­cule fis­cal per­met de dé­duire des frais comme des sa­laires à des membres de la fa­mille pour du tra­vail fic­tif, de ver­ser des di­vi­dendes qui sont moins im­po­sés que des sa­laires, etc.

Le mi­nistre n’a pas pé­ché par ex­cès de trans­pa­rence en ren­dant pu­bliques ses in­ten­tions au dé­but de l’été, et an­non­çant la fin de consul­ta­tions le 2 oc­tobre, alors que les la­bours ne sont pas ter­mi­nés. Ça ne fait vrai­ment qu’un mois que les Ca­na­diens ré­agissent à cette ré­forme as­sez tech­nique, comme bien des su­jets liés à l’im­pôt. M. Mor­neau a peu ex­pli­qué pour­quoi il se lan­çait dans une telle croi­sade, à part de dire que c’était dans le pro­gramme élec­to­ral des li­bé­raux en 2015 et qu’il agis­sait par sou­ci d’équi­té avec la vaste ma­jo­ri­té des Ca­na­diens qui, simples sa­la­riés, n’ont pas ac­cès à de tels vé­hi­cules pour ré­duire leurs obli­ga­tions fis­cales.

Bien d’ac­cord mais ça ne suf­fi­ra pas pour cal­mer la grogne.

Et alors que l’été tire à sa fin, les dif­fé­rents lob­bies se sont mis au tra­vail. Ils sont bien or­ga­ni­sés. Le mi­lieu agri­cole, les mé­de­cins et autres pro­fes­sion­nels et les chambres de com­merce sont tous sau­tés à pieds joints pour at­ta­quer le mi­nistre Mor­neau. Et les conser­va­teurs, nou­vel­le­ment réuni­fiés sous le lea­der­ship de leur nou­veau chef Andrew Scheer, lui dé­co­che­ront des flèches à la pé­riode de ques­tions. Ce se­ra par­fois vi­cieux, mal­gré les pré­ten­tions de M. Scheer de di­ri­ger un Par­ti conser­va­teur avec un vi­sage dif­fé­rent de ce­lui sous Ste­phen Har­per.

Cer­tains des ar­gu­ments à l’en­contre du pro­jet du gou­ver­ne­ment ont du poids, d’autres re­lèvent de la cam­pagne de peur... comme les mé­de­cins qui pré­disent que ce­la dé­ci­me­ra leurs rangs et ré­dui­ra l’ac­cès des Ca­na­diens à des soins de san­té.

Le gou­ver­ne­ment Tru­deau n’a au­cun in­té­rêt à par­tir en guerre avec les PME qui sont le mo­teur de la créa­tion d’em­plois au Ca­na­da. M. Tru­deau a dé­jà lais­sé en­tendre que rien n’est cou­lé dans le bé­ton. Aus­si­tôt que les consul­ta­tions se­ront ter­mi­nées, M. Mor­neau de­vrait vite an­non­cer des ajus­te­ments pour les PME. C’est à l’avan­tage de tous.

Le sec­teur agri­cole est éga­le­ment es­sen­tiel à l’éco­no­mie na­tio­nale. Là aus­si, le gou­ver­ne­ment fe­rait bien de tem­pé­rer ses in­ten­tions. Sur les fermes, les en­fants n’ont pas des em­plois fic­tifs. La norme, c’est qu’ils donnent un so­lide coup de main et ré­tri­bués ou non, leur pré­sence est es­sen­tielle. Per­sonne ne les confon­dra à des gosses de riches pro­fes­sion­nels qui dé­tournent 10 000 ou 15 000 $ de l’im­pôt.

Après deux an­nées au pou­voir, l’im­pa­tience face à des ré­sul­tats qui tardent à se ma­ni­fes­ter se fait sen­tir sur les épaules des li­bé­raux. Leurs fai­blesses com­mencent à les faire souf­frir et ils pré­sentent des flancs de vul­né­ra­bi­li­té à leurs ad­ver­saires. Ce se­ra par­ti­cu­liè­re­ment évident dès cette ren­trée par­le­men­taire.

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