La mi­nistre Val­lée veut de l’au­dace

Le Droit - - ACTUALITÉS - GEORDON OMAND

VAN­COU­VER — La mi­nistre qué­bé­coise de la Jus­tice a ap­pe­lé ses ho­mo­logues des pro­vinces et du fé­dé­ral à faire preuve d’au­dace pour ré­duire les dé­lais dans les tri­bu­naux, avant que d’autres causes im­por­tantes ne bé­né­fi­cient de l’ar­rêt Jor­dan.

En marge d’une ren­contre fé­dé­rale-pro­vin­ciale de deux jours des mi­nistres de la Jus­tice et de la Sé­cu­ri­té pu­blique, à Van­cou­ver, Stéphanie Val­lée a sou­te­nu ven­dre­di que les pro­vinces pressent Ot­ta­wa de mo­der­ni­ser le Code cri­mi­nel ca­na­dien pour ré­duire ces dé­lais.

Se­lon Mme Val­lée, les dis­cus­sions ont por­té jus­qu’ici sur l’abo­li­tion de l’étape de l’en­quête pré­li­mi­naire, avant le pro­cès, et sur une ra­tio­na­li­sa­tion de la ges­tion des ins­tances ju­di­ciaires. En en­tre­vue à La Presse ca­na­dienne, la mi­nistre a dit sou­hai­ter bien da­van­tage que de simples mo­di­fi­ca­tions su­per­fi­cielles pour ré­gler ce pro­blème.

Le Qué­bec a su­bi plus que sa part des re­tom­bées de l’ar­rêt Jor­dan de

la Cour su­prême du Ca­na­da, qui im­pose des li­mites strictes aux dé­lais de pro­cé­dures cri­mi­nelles. Plu­sieurs causes pour crimes graves ont de­puis été aban­don­nées à cause de dé­lais dé­rai­son­nables.

Au Qué­bec seule­ment, plus d’un mil­lier de « re­quêtes Jor­dan » ont été dé­po­sées, dont cer­taines pour des af­faires de meurtre et d’agres­sion sexuelle, a pré­ci­sé la mi­nistre Val­lée. Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec at­tend tou­jours la no­mi­na­tion par Ot­ta­wa de huit juges à la Cour su­pé­rieure, mais Mme Val­lée a été en­cou­ra­gée d’en­tendre que le pro­ces­sus sui­vait son cours.

La pro­vince a de son cô­té in­ves­ti 135 mil­lions $ pour la no­mi­na­tion de plus de juges et de pro­cu­reurs, et l’em­ploi de per­son­nel ju­di­ciaire, a in­di­qué la mi­nistre.

La ren­contre fé­dé­rale-pro­vin­ciale-ter­ri­to­riale des mi­nistres de la Jus­tice et de la Sé­cu­ri­té pu­blique de­vait prendre fin ven­dre­di. Les mi­nistres de la Jus­tice s’étaient dé­jà réunis en avril à Ga­ti­neau pour dis­cu­ter des dé­lais ju­di­ciaires et de l’ar­rêt Jor­dan.

DROIT — SI­MON SÉ­GUIN-BERTRAND, ARCHIVES LE

La mi­nistre de la Jus­tice et dé­pu­tée de Ga­ti­neau Stéphanie Val­lée a de­man­dé à ses col­lègues des autres pro­vinces ca­na­diennes de faire preuve d’au­dace pour ré­duire les dé­lais dans les tri­bu­naux.

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