La GRC est re­con­nue cou­pable

Le Droit - - ACTUALITÉS - ALY THOMSON La Presse ca­na­dienne

MONC­TON — La Gen­dar­me­rie royale du Ca­na­da a été re­con­nue cou­pable ven­dre­di d’avoir contre­ve­nu au Code du tra­vail pour ne pas avoir four­ni à ses membres de l’équi­pe­ment et de la for­ma­tion de re­cours à la force, re­la­ti­ve­ment à la fu­sillade où trois po­li­ciers sont morts et deux autres ont été bles­sés à Monc­ton en 2014.

Ce­pen­dant, le juge Les­lie Jack­son a conclu dans ce ju­ge­ment his­to­rique que la Cou­ronne n’avait pas pré­sen­té de preuves suf­fi­santes concer­nant deux autres ac­cu­sa­tions et il a or­don­né une sus­pen­sion ju­di­ciaire du qua­trième chef.

Les po­li­ciers ne dis­po­saient pas de ca­ra­bines C8 lors de la fu­sillade mor­telle dé­clen­chée par Jus­tin Bourque, et plu­sieurs té­moins ont af­fir­mé que ces armes au­raient pu faire une dif­fé­rence. Les ca­ra­bines avaient été ajou­tées à l’ar­se­nal de la GRC en 2011, mais leur dé­ploie­ment a été re­tar­dé à de nom­breuses re­prises.

Le juge Jack­son a ju­gé la GRC cou­pable de ne pas avoir four­ni à ses agents l’équi­pe­ment et la for­ma­tion de re­cours à la force né­ces­saires lors d’une me­nace ac­tive ou d’un ti­reur ac­tif dans un mi­lieu ou­vert.

Il a aus­si ju­gé le corps po­li­cier cou­pable de ne pas avoir four­ni à ses su­per­vi­seurs l’in­for­ma­tion, les ins­truc­tions et/ou la for­ma­tion ap­pro­priées pour ga­ran­tir la sé­cu­ri­té des membres de la GRC dans de telles cir­cons­tances.

Le juge Jack­son a or­don­né une sus­pen­sion ju­di­ciaire de l’ac­cu­sa­tion d’avoir omis, en gé­né­ral, d’as­su­rer la san­té et la sé­cu­ri­té des po­li­ciers de la GRC.

Les po­li­ciers Fa­brice Ge­vau­dan, Dave Ross et Doug Larche ont été tués du­rant la fu­sillade, tan­dis que leurs col­lègues Éric Du­bois et Dar­lene Go­guen ont été bles­sés.

CONFIANCE MINÉE

Les conjointes des trois po­li­ciers dé­cé­dés étaient as­sises tran­quille­ment dans la salle d’au­dience de Monc­ton, lorsque le ju­ge­ment a été lu.

À l’ex­té­rieur de la cour, An­ge­la Ge­vau­dan a dé­cla­ré que la dé­ci­sion de la GRC de contes­ter les ac­cu­sa­tions re­la­tives au Code du tra­vail avait bles­sé la com­mu­nau­té po­li­cière.

« Ça a été très dé­cou­ra­geant de voir que ces ac­cu­sa­tions étaient contes­tées, a-t-elle dé­cla­ré. Je pense que ça mine la confiance, que la com­mu­nau­té est en­core très bles­sée et qu’elle ne se sent pas sou­te­nue et je crois qu’il faut exa­mi­ner cette si­tua­tion. »

Le ca­po­ral Pa­trick Bouchard a fait écho à ce sen­ti­ment, af­fir­mant que la haute di­rec­tion doit écou­ter ses membres pour ré­pondre à ses be­soins. M. Bouchard a tra­vaillé aux cô­tés des po­li­ciers qui sont morts et, en juin, il a écrit une lettre ou­verte sur le ré­seau so­cial Fa­ce­book où il condamne le té­moi­gnage qu’a li­vré le com­mis­saire de l’époque Bob Paul­son du­rant le pro­cès.

« Lorsque l’or­ga­ni­sa­tion échoue — et ça a été prou­vé au­jourd’hui — qu’elle ne par­vient pas à sou­te­nir ses troupes ces tra­gé­dies se pro­duisent a dé­cla­ré Pa­trick Bouchard à l’ex­té­rieur du palais de jus­tice. C’est pour­quoi la GRC doit dé­sor­mais écou­ter les be­soins ex­pri­més par ses membres. »

L’avo­cat Mark Ertle, qui a re­pré­sen­té la GRC lors du pro­cès, a dé­cla­ré qu’«il est trop tôt pour dire » si le corps de po­lice por­te­ra le ju­ge­ment en ap­pel. Il a ajou­té qu’il es­père ren­sei­gner le juge, lors de l’au­dience de dé­ter­mi­na­tion de la peine le 23 no­vembre, sur ce que la GRC a fait de­puis pour équi­per ses po­li­ciers.

— AN­DREW VAU­GHAN, PC

Le mo­nu­ment en l’hon­neur des po­li­ciers Fa­brice Ge­vau­dan, Dave Ross et Doug Larche, tués lors de la fu­sillade de Monc­ton en 2014.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.