Une fonc­tion­naire ob­tient 25000 $

Le Droit - - ACTUALITÉS - PAUL GABOURY pga­bou­ry@le­droit.com

Une fonc­tion­naire syn­di­quée vient de ga­gner sa cause contre le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, dans une af­faire de dis­cri­mi­na­tion fon­dée sur l’âge, et ob­tient un dé­dom­ma­ge­ment de 25 000 $.

La Com­mis­sion des re­la­tions de tra­vail et de l’em­ploi dans le sec­teur pu­blic fé­dé­ral (CRTESPF) a don­né rai­son à Diane Le­gros, une membre de l’Al­liance de la fonc­tion pu­blique du Ca­na­da (AFPC) qui tra­vaillait à l’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da (ASFC), et a or­don­né à son em­ployeur de lui ver­ser 25 000 $ pour les dom­mages su­bis.

Mme Le­gros avait dé­po­sé deux griefs, le pre­mier en août 2012 et le se­cond en sep­tembre 2013, dans les­quels elle al­lé­guait que l’ASFC avait re­je­té sa de­mande d’échange de postes en se ba­sant sur son âge.

L’échange de postes avec un autre em­ployé est une des me­sures pré­vues dans la Di­rec­tive sur le réa­mé­na­ge­ment des ef­fec­tifs lors de ré­duc­tion ou ré­or­ga­ni­sa­tion au sein de la fonc­tion pu­blique fé­dé­rale. Elle pré­voit qu’un em­ployé échange son poste avec un autre em­ployé, dé­cla­ré ex­cé­den­taire, dé­si­rant quit­ter le gou­ver­ne­ment. Mme Le­gros sou­hai­tait of­frir son poste en échange d’une me­sure de sou­tien à la tran­si­tion, avant de prendre sa re­traite. Tou­te­fois, sa ges­tion­naire a re­fu­sé en in­vo­quant son âge (62 ans) et le fait que son poste se­rait pro­ba­ble­ment éli­mi­né aus­si­tôt que Mme Le­gros pren­drait sa re­traite. L’ar­bitre a ju­gé que l’âge de la fonc­tion­naire était un fac­teur im­por­tant dans la dé­ci­sion de l’em­ployeur de re­je­ter la de­mande d’échange de postes, et conclut qu’il s’agit de dis­cri­mi­na­tion ba­sée sur l’âge.

« La sup­po­si­tion qu’elle pren­drait sa re­traite sous peu, ce qui jus­ti­fiait le re­fus de l’échange de postes, était dis­cri­mi­na­toire, parce qu’elle était fon­dée sur une per­cep­tion sté­réo­ty­pée qui n’était pas ap­puyée par les faits. En fait, la fonc­tion­naire a at­ten­du quatre ans avant de prendre sa re­traite. Je conclus donc, que l’âge de la fonc­tion­naire était un fac­teur dans la dé­ci­sion de l’em­ployeur de re­fu­ser de lui per­mettre d’échan­ger son poste, ce qui consti­tue un acte dis­cri­mi­na­toire », écrit Ma­rie-Claire Per­rault de la Com­mis­sion des re­la­tions de tra­vail et de l’em­ploi dans le sec­teur pu­blic fé­dé­ral.

Cette der­nière a ac­cor­dé à Mme Le­gros une in­dem­ni­té de 10 000 $ pour « dis­cri­mi­na­tion dé­li­bé­rée et in­con­si­dé­rée » en ver­tu de la Loi ca­na­dienne sur les droits de la per­sonne. Une in­dem­ni­té de 15 000 $ lui a aus­si été ver­sée compte te­nu du « pré­ju­dice mo­ral su­bi ».

La pré­si­dente de l’AFPC, Ro­byn Ben­son, voit cette dé­ci­sion comme une « bonne nou­velle » en ma­tière de droits de la per­sonne. « Il est très im­por­tant que les ges­tion­naires qui posent des gestes dis­cri­mi­na­toires fla­grants, comme dans le cas de Mme Le­gros, sachent qu’il y au­ra des consé­quences. Es­pé­rons que le gou­ver­ne­ment sau­ra ti­rer les le­çons qui s’im­posent. »

Des concen­tra­tions éle­vées de par­ti­cules fines sont pré­vues dans l’air par En­vi­ron­ne­ment Ca­na­da, et en­traî­ne­ront une mau­vaise qua­li­té de l’air au cours des pro­chaines heures. La si­tua­tion a pous­sé l’agence fé­dé­rale à pu­blier lun­di après-mi­di un aver­tis­se­ment de smog pour Ga­ti­neau. Ces pol­luants de­vraient per­sis­ter dans l’air jus­qu’à mer­cre­di. En­vi­ron­ne­ment Ca­na­da de­mande aux ci­toyens de Mont­réal, aus­si sous le coup de l’aver­tis­se­ment, de ces­ser d’uti­li­ser leur poêle ou foyer au bois jus­qu’à la le­vée de l’avis. Au Qué­bec, le chauf­fage au bois est la prin­ci­pale source de par­ti­cules fines qui contri­bue au smog l’hi­ver, a pré­ci­sé l’agence fé­dé­rale. Le smog af­fecte sur­tout les en­fants asth­ma­tiques et les per­sonnes at­teintes de ma­la­dies res­pi­ra­toires ou car­diaques. Il leur est re­com­man­dé d’évi­ter les ac­ti­vi­tés phy­siques in­tenses à l’ex­té­rieur jus­qu’à la le­vée de l’aver­tis­se­ment.

— PA­TRICK WOODBURY, AR­CHIVES LE­DROIT

«Il est très im­por­tant que les ges­tion­naires qui posent des gestes dis­cri­mi­na­toires fla­grants, comme dans le cas de Mme Le­gros, sachent qu’il y au­ra des consé­quences», a dé­cla­ré Ro­byne Ben­son.

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