BU­REAU À LA DÉ­FENSE DE L’OMBUDSMAN

Dans une rare sor­tie pu­blique, l’ex-maire de Ga­ti­neau Marc Bu­reau re­met en ques­tion la ri­gueur de la dé­marche faite par la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale au­près de l’Ombudsman de la Ville.

Le Droit - - LA UNE - MA­THIEU BÉ­LAN­GER ma­be­lan­ger@le­droit.com

Pour une très rare fois de­puis qu’il a quit­té la vie po­li­tique, en 2013, l’an­cien maire de Ga­ti­neau, Marc Bu­reau, a mis de cô­té le de­voir de ré­serve qu’il s’est im­po­sé pour se por­ter à la dé­fense du Bu­reau de l’ombudsman dont la cré­di­bi­li­té a été vi­ve­ment re­mise en ques­tion, la se­maine der­nière, par la Vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale (VG).

Dans une longue lettre en­voyée di­manche à l’en­semble du conseil, au Bu­reau de l’ombudsman de Ga­ti­neau (BOG) et au tout pre­mier Ombudsman des Ga­ti­nois, Mi­chel Lé­gère, l’ex-maire Bu­reau re­met en ques­tion la ri­gueur, voire la lé­ga­li­té de la dé­marche faite par la VG au­près de l’Ombudsman. Il écrit sou­hai­ter que les élus ac­ceptent d’en­tendre le pré­sident du BOG, An­dré Guay, « dans les plus brefs dé­lais ».

Dans la mis­sive dont Le Droit a ob­te­nu co­pie, l’ex-maire Bu­reau ex­plique avoir ren­con­tré le bu­reau du maire Maxime Ped­neaud-Jo­bin, le pré­sident du conseil, Da­niel Cham­pagne, l’Ombudsman, avoir lu cha­cun des rap­ports an­nuels du BOG et avoir pris connais­sance du rap­port de la VG avant de prendre la plume pour s’ex­pri­mer.

M. Bu­reau a dé­cli­né notre de­mande d’en­tre­vue, mais il a pré­ci­sé se sen­tir par­ti­cu­liè­re­ment in­ter­pel­lé par les at­taques es­suyées par l’ins­ti­tu­tion qu’il a contri­bué à mettre sur pied en 2006. Sans les nom­mer dans sa lettre, l’ex-maire Bu­reau sou­tient être au fait que trois vé­ri­fi­ca­teurs mu­ni­ci­paux ont dé­con­seillé à la Vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale de la Ville de Ga­ti­neau, Johanne Beau­so­leil, de pro­cé­der à un exa­men de confor­mi­té de l’Ombudsman, même si le man­dat ve­nait du conseil municipal.

« A-t-on re­çu un avis ju­ri­dique pour confir­mer la lé­ga­li­té du pro­ces­sus en ver­tu de la Loi sur les ci­tés et villes ? De­mande M. Bu­reau. La VG était-elle ha­bi­li­tée à en­quê­ter sur le BOG ? Es­til nor­mal qu’elle ait été man­da­tée pour le faire ? Ce man­dat n’au­rai­til pas dû être dé­lé­gué à un juge ou un avo­cat re­trai­té ou à toute autre per­sonne plus im­par­tiale et com­pé­tente pour cet exer­cice ? N’au­rait-on pas pu re­voir cette décision quand le Fo­rum ca­na­dien des om­buds­mans écri­vait au maire en lui de­man­dant de re­con­si­dé­rer cette de­mande ? »

«GRANDE SUR­PRISE»

L’ab­sence presque to­tale de com­men­taires concer­nant la di­rec­tion gé­né­rale de la Ville de Ga­ti­neau dans le rap­port de la VG a été « une grande sur­prise » pour M. Bu­reau. « Ja­mais dans cette ana­lyse elle ne parle de la di­rec­tion gé­né­rale, à sa­voir si cette di­rec­tion croit en cette ins­ti­tu­tion et si elle a su mettre en place tous les moyens né­ces­saires pour que le BOG puisse bien faire son tra­vail », dé­nonce-t-il. Quant au pas­sage dans le rap­port vou­lant que le ton des rap­ports du BOG ait com­men­cé à chan­ger après 2013, l’ex-maire Bu­reau es­time que la VG n’en fait au­cu­ne­ment la dé­mons­tra­tion.

« De 2006 à 2013, j’ai été à même de consta­ter que le BOG, les dif­fé­rents services et les fonc­tion­naires mu­ni­ci­paux ont tra­vaillé main dans la main à l’amé­lio­ra­tion de nos services », écrit M. Bu­reau. Il rap­pelle qu’en ayant ré­pon­du à plus de 20 000 ci­toyens, trai­té plus de 2000 plaintes, et four­ni plus de 10 000 heures bé­né­vo­le­ment, le BOG a su « éva­luer les pra­tiques des services, ré­gler cer­taines si­tua­tions d’in­jus­tice, re­gar­der des plaintes d’un re­gard nou­veau et cor­ri­ger des pro­blèmes sys­té­miques afin que les ci­toyens ne se re­trouvent pas à nou­veau dans la même si­tua­tion ».

RE­COM­MAN­DA­TIONS

L’ex-maire Bu­reau ter­mine sa lettre par une sé­rie de re­com­man­da­tions. Se­lon lui, le maire Ped­neaud-Jo­bin de­vrait être l’in­ter­lo­cu­teur prin­ci­pal vers qui le pré­sident du BOG de­vrait se tour­ner. L’en­semble du conseil, sou­tient M. Bu­reau, doit être im­pli­qué dans la ré­vi­sion du man­dat du BOG. Les élus et les ges­tion­naires de­vraient re­ce­voir une for­ma­tion sur le rôle et le man­dat du BOG. À son avis, une rup­ture de services au BOG le temps que les chan­ge­ments se mettent en place est « im­pen­sable ». Il re­com­mande à l’Ombudsman de re­mettre son rap­port an­nuel à l’en­semble du conseil maxi­mum 24 heures avant sa pu­bli­ca­tion à l’en­semble du conseil. Fi­na­le­ment, il es­time qu’il est de­ve­nu im­pos­sible pour le BOG et la VG de par­ta­ger les mêmes lo­caux à la Mai­son du ci­toyen.

«De 2006 à 2013, j’ai été à même de consta­ter que le BOG, les dif­fé­rents services et les fonc­tion­naires mu­ni­ci­paux ont tra­vaillé main dans la main à l’amé­lio­ra­tion de nos services. — Marc Bu­reau

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