POUR­SUITE AU CISSSO

La fa­mille d’un homme dé­cé­dé dans les toi­lettes de l’Hô­pi­tal de Hull en 2014 in­tente une pour­suite de 1,2 mil­lion$.

Le Droit - - LA UNE - JUS­TINE MERCIER, LE DROIT

Le Centre in­té­gré de san­té et de ser­vices so­ciaux de l’Ou­taouais (CISSSO) nie « toute res­pon­sa­bi­li­té» dans la mort d’Alexis De­la­no Ba­wa­gan.

Dans sa dé­fense sou­mise en février der­nier, le CISSSO re­jette en bloc les al­lé­ga­tions conte­nues dans la pour­suite dé­po­sée par les proches du quin­qua­gé­naire qui en­sei­gnait à l’Uni­ver­si­té Car­le­ton.

Le CISSSO « ad­met avoir re­çu la mise en de­meure da­tée du 3 mars 2017, mais ajoute que c’est à bon droit qu’il re­fuse d’y don­ner suite compte te­nu de l’ab­sence de res­pon­sa­bi­li­té [de sa part] ».

Se­lon le CISSSO, « le triage, les soins, sui­vis et trai­te­ments pro­di­gués par les pré­po­sés [...] ont été ef­fec­tués con­for­mé­ment aux règles de l’art ain­si qu’aux or­don­nances mé­di­cales ».

«Au­cune faute n’a ain­si été commise par les pré­po­sés [du CISSSO] à l’en­droit de Feu Alexis De­la­no Ba­wa­gan et son dé­cès n’est en au­cune fa­çon re­lié au triage, aux soins, sui­vis et trai­te­ments pro­di­gués. »

Le CISSSO af­firme donc que la pour­suite «est mal fon­dée en faits et en droit», et de­mande à la cour de la re­je­ter.

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