LOIS SUR LA RADIODIFFUSION ET LES TÉ­LÉ­COM­MU­NI­CA­TIONS

Le Franco - - LA UNE - PAR LU­CAS PILLERI (FRANCOPRESSE)

Éta­blie en 1991, la Loi sur la radiodiffusion est d’une autre époque. Pas adap­tée à l’ère du nu­mé­rique, elle ne dé­fend plus cor­rec­te­ment les ac­teurs du pay­sage ra­dio­pho­nique et té­lé­vi­suel ca­na­dien. Un groupe de sept ex­perts au­ra la lourde tâche d’exa­mi­ner la loi et de dres­ser un cadre lé­gal afin de la mo­der­ni­ser.

C’est par cette loi que le Conseil de la radiodiffusion et des té­lé­com­mu­ni­ca­tions ca­na­diennes (CRTC) ré­git la dif­fu­sion et la pro­gram­ma­tion sur les ondes. Elle per­met d’ac­cé­der à du conte­nu ca­na­dien et per­met aux dif­fu­seurs d’exer­cer leurs ac­ti­vi­tés.

Sans elle, le pay­sage mé­dia­tique se­rait sou­mis à la seule loi du mar­ché. Et pour des mé­dias qui s’adressent à des au­di­toires li­mi­tés comme les fran­co­phones en si­tua­tion mi­no­ri­taire, ce­la se­rait ca­tas­tro­phique. « On ne peut pas sim­ple­ment se fier à la loi du chiffre», avance Pierre Tru­del, pro­fes­seur à la Fa­cul­té de droit de l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal et membre du co­mi­té char­gé d’exa­mi­ner la loi.

DÉ­FENDRE LES MÉ­DIAS EN FRAN­ÇAIS

Un co­mi­té consul­ta­tif com­po­sé de sept ex­perts a été man­da­té par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral en juin dernier et leur rap­port est at­ten­du pour jan­vier 2020. Seule­ment trois des sept membres parlent fran­çais, à sa­voir Mo­nique Si­mard, Ja­net Yale et Pierre Tru­del, mais ce dernier est confiant : « Tous re­con­naissent que l’une des ri­chesses du sys­tème ca­na­dien est la des­serte en fran­çais et en an­glais, la né­ces­si­té d’as­su­rer la dis­po­ni­bi­li­té d’émis­sions de qua­li­té dans les deux langues. C’est une sen­si­bi­li­té par­ta­gée», as­sure-t-il.

Le man­dat de Ra­dio-Ca­na­da se­ra exa­mi­né. « Nous ver­rons de quelle fa­çon le ser­vice pu­blic doit être en­ca­dré et or­ga­ni­sé pour accomplir au mieux sa mis­sion de des­ser­vir l’en­semble des Ca­na­diens dans les deux langues officielles », in­dique le pro­fes­seur. Dans sa dé­cla­ra­tion of­fi­cielle, Ra­dio-Ca­na­da ac­cueille fa­vo­ra­ble­ment la ré­vi­sion et se ré­jouit de tra­vailler avec le co­mi­té pour « ac­tua­li­ser [son] man­dat et as­su­rer son in­dé­pen­dance et sa conti­nui­té à long terme ».

Le dif­fu­seur pu­blic est par­fois cri­ti­qué pour lais­ser de cô­té les com­mu­nau­tés fran­co­phones en si­tua­tion mi­no­ri­taire. Des­ser­vir 7 mil­lions d’au­di­teurs d’un océan à l’autre n’est pas une mince af­faire. Aus­si, la loi veille­ra à pro­té­ger la so­cié­té d’éven­tuelles coupes de fi­nan­ce­ment pu­blic fu­tures. « L’ob­jec­tif est de ga­ran­tir l’ac­cès à des émis­sions de ra­dio ou de té­lé qui re­flètent les cultures ca­na­diennes, no­tam­ment mi­no­ri­taires », pré­cise Pierre Tru­del.

SUR­VIVRE À L’ÈRE DU NU­MÉ­RIQUE

De­puis l’adop­tion de la loi en 1991, le monde a bien chan­gé. En fait, la lé­gis­la­tion ac­tuelle ne tient pas compte de l’ar­ri­vée d’in­ter­net. « On ré­vise la loi tous les quarts de siècle, re­lève l’ex­pert, afin de te­nir compte des chan­ge­ments qui sur­viennent dans le pay­sage de la radiodiffusion.» La der­nière re­monte à l’époque de l’avè­ne­ment des ser­vices sa­tel­li­taires et de la mul­ti­pli­ca­tion des chaînes de té­lé­vi­sion, des con­si­dé­ra­tions bien éloi­gnées des pré­oc­cu­pa­tions ac­tuelles.

Car le dé­fi ma­jeur est de dé­fendre le conte­nu ca­na­dien. Pour ce­la, il est ques­tion de for­cer les ser­vices de musique et de vidéo en ligne à contri­buer à sa pro­duc­tion, sa dis­tri­bu­tion et sa dé­cou­verte. Dans son Ma­ni­feste pour la pé­ren­ni­té et le rayon­ne­ment de la cul­ture et des mé­dias na­tio­naux à l’ère nu­mé­rique, la Coa­li­tion pour la cul­ture et les mé­dias presse le gou­ver­ne­ment de l’ai­der à re­trou­ver une sta­bi­li­té dans le contexte ac­tuel de trans­for­ma­tion.

DU CONTE­NU CA­NA­DIEN

Le ma­ni­feste a été si­gné par près de 5000 or­ga­ni­sa­tions d’ac­teurs, d’au­teurs, de tech­ni­ciens, de jour­na­listes, de mu­si­ciens, de réa­li­sa­teurs, d’ex­perts et des ci­toyens. Tous ex­hortent le gou­ver­ne­ment à ré­gu­ler «la concur­rence in­équi­table » des géants du web comme Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon, Net­flix et Spo­ti­fy. Se­lon eux, les gains ne re­viennent plus aux créa­teurs, pro­duc­teurs, édi­teurs et dif­fu­seurs, mais aux in­ter­mé­diaires nu­mé­riques.

« L’en­jeu est d’être ca­pable de sou­te­nir la pro­duc­tion de conte­nu en pro­ve­nance de nos com­mu­nau­tés et qu’elle re­joigne le pu­blic », dé­fend Ca­rol Ann Pi­lon, di­rec­trice gé­né­rale de l’Al­liance des pro­duc­teurs fran­co­phones du Ca­na­da (APFC). L’or­ga­nisme com­pa­raî­tra d’ailleurs de­vant le co­mi­té consul­ta­tif à la mi­no­vembre pour pré­sen­ter ses réflexions. «Il ne faut pas je­ter le bé­bé avec l’eau du bain. Notre sys­tème a des prin­cipes en­core va­lables qu’on veut conser­ver», sou­lève la di­rec­trice, men­tion­nant ici l’im­pé­ra­tif de sou­tien à la pro­duc­tion de conte­nu fran­co-ca­na­dien. «En ce mo­ment, le sys­tème ne joue pas bien ce rôle, car beau­coup d’ac­teurs ne contri­buent pas. On veut équi­li­brer le ter­rain de jeu», dé­clare-t-elle.

Dans les faits, les en­tre­prises étran­gères ne sont pas te­nues de contri­buer au Fonds des mé­dias qui sou­tient le conte­nu ca­na­dien. Elles ne doivent pas non plus pré­sen­ter un cer­tain pour­cen­tage de conte­nu na­tio­nal dans leur pro­gram­ma­tion. En ré­ponse, Ca­rol Ann Pi­lon es­père voir des me­sures concrètes et ra­pides. « Ça fait plu­sieurs an­nées qu’on consulte. Mais entre-temps, le sys­tème est dé­jà bri­sé. Plus on at­tend, plus les dom­mages vont être im­por­tants et ir­ré­ver­sibles», pré­vient-elle, ap­pe­lant à des me­sures in­té­ri­maires avant l’adop­tion d’une loi qui pour­rait traî­ner jus­qu’en 2023.

Les re­com­man­da­tions vi­se­ront non seule­ment la Loi sur la radiodiffusion, mais aus­si la Loi sur les té­lé­com­mu­ni­ca­tions et la Loi sur la ra­dio­com­mu­ni­ca­tion. En­fin, la dé­fense du jour­na­lisme fe­ra aus­si par­tie des dis­cus­sions. «Il y a un grand dé­fi de l’in­for­ma­tion lo­cale, ré­gio­nale, na­tio­nale et in­ter­na­tio­nale dans cet uni­vers en réseau. L’éco­lo­gie même des mé­dias d’in­for­ma­tion est se­couée par le phé­no­mène in­ter­net», ana­lyse Pierre Tru­del, qui a clai­re­ment du pain sur la planche.

Quelques re­pré­sen­tants des 39 or­ga­nismes si­gna­taires du ma­ni­feste de la Coa­li­tion lan­cé le 14 sep­tembre 2017.

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