Lo­ca­taires, pro­prié­taires : Vers qui penche la balance ? En­quête

Le Franco - - LA UNE - PAR LU­CAS PILLERI

« J’AVAIS TEL­LE­MENT EN­VIE DE PAR­TIR, C’EST AS­SEZ COM­PLI­QUÉ DE SE DIRE QU’IL FAUT AL­LER DE­VANT UN TRI­BU­NAL. DÉ­PO­SER UNE PLAINTE PA­RAÎT TEL­LE­MENT GROS » - ALIZÉ CO­OK, LO­CA­TAIRE

Cau­tion, état des lieux, pré­avis, loyer… Louer un lo­ge­ment s’ac­com­pagne de son lot de tra­cas. Des dé­tails com­pi­lés dans un do­cu­ment in­évi­table : le contrat de lo­ca­tion, ou bail. Si les nom­breuses clauses peuvent en dé­bous­so­ler plus d’un, la connais­sance de la loi est in­con­tour­nable si l’on veut évi­ter le pire.

Les his­toires qui fi­nissent mal entre lo­ca­taires et pro­prié­taires, on en connaît tous. Alizé Co­ok, di­rec­trice gé­né­rale de la Fé­dé­ra­tion des aî­nés fran­co-al­ber­tains (FAFA), n’a pas eu de chance. Alors qu’elle louait une chambre dans une mai­son à Edmonton de­puis un an, la si­tua­tion s’est très vite dé­gra­dée pour abou­tir à son ex­pul­sion.

La pro­prié­taire, qui vi­vait à Cal­ga­ry, a dé­ci­dé un beau jour d’em­mé­na­ger dans le sous-sol, mon­tant de temps à autre dans les par­ties com­munes du lo­ge­ment, au grand dam d’Alizé et de sa co­lo­ca­taire. « On n’était pas trop d’ac­cord pour qu’elle vienne. Elle a dé­vis­sé la poi­gnée de la porte qui fai­sait le lien entre le ba­se­ment et le haut et on ne pou­vait plus fer­mer à clef. Elle ren­trait même dans nos chambres », té­moigne-t-elle.

Face à cette in­tru­sion dans leur in­ti­mi­té, les lo­ca­taires se plaignent. En ré­ponse, elles re­çoivent un avis d’ex­pul­sion sous les 24 heures, alors qu’il res­tait deux mois dans leur bail. Si les deux amies trouvent mal­gré tout un autre lo­ge­ment ra­pi­de­ment, la pro­prié­taire garde leur cau­tion de 500 dol­lars.

LE CONTRAT FAIT LOI

Ce genre d’his­toires est mal­heu­reu­se­ment cou­rant, y com­pris dans la com­mu­nau­té fran­co­phone. Et la si­tua­tion est en­core plus sen­sible pour les nou­veaux ar­ri­vants. « Nous ren­con­trons beau­coup de clients qui ont ces dif­fi­cul­tés-là avec les pro­prié­taires, rap­porte Che­rif Dial­lo, con­seiller en éta­blis­se­ment au Centre d’ac­cueil et d’éta­blis­se­ment du Nord de l’Al­ber­ta (CAÉ). Ils ne sont pas éclai­rés sur leurs droits ou ne lisent pas bien le contrat qui est ré­di­gé en an­glais », note-t-il.

Le contrat de lo­ca­tion en Al­ber­ta est cru­cial. Du­rée de lo­ca­tion, loyer, dé­pôt de sé­cu­ri­té, revenus, frais d’em­mé­na­ge­ment, élec­tri­ci­té, gaz na­tu­rel, ani­maux, fu­mée, meubles… Tous ces dé­tails y sont spé­ci­fiés. Pour au­tant, « on ne peut pas y ins­crire n’im­porte quoi », in­forme l’avo­cate Isa­belle Ca­dotte du ca­bi­net MHR Law à Olds.

C’est la Loi sur la lo­ca­tion à usage d’ha­bi­ta­tion, ou plus com­mu­né­ment le Re­si­den­tial Te­nan­cies Act, qui dicte les de­voirs et obli­ga­tions des pro­prié­taires et lo­ca­taires. On y lit par exemple qu’un pro­prié­taire ne peut pas re­fu­ser de louer un lo­ge­ment en rai­son de la race, de la re­li­gion, du sexe, de l’âge, de l’ori­gine, de l’état ci­vil, de la si­tua­tion fa­mi­liale, de la source de revenus, de l’in­ca­pa­ci­té phy­sique ou men­tale ou de l’orien­ta­tion sexuelle du de­man­deur de lo­ge­ment.

Les loyers ne sont pas non plus en­ca­drés : c’est le contrat qui dicte la somme à payer. « Les an­nées ont dé­mon­tré qu’un contrôle sur le prix des loyers est dom­ma­geable au mar­ché im­mo­bi­lier », jus­ti­fie le gou­ver­ne­ment al­ber­tain. En re­vanche, la loi en­cadre les aug­men­ta­tions de loyer. Par exemple, dans le cas d’un bail à du­rée dé­ter­mi­née, le loyer ne peut pas être aug­men­té avant la fin du terme, à moins qu’une clause ne le spé­ci­fie. Et trois mois de pré­avis se­ront exi­gés.

ÊTRE AT­TEN­TIF À TOUS LES DÉ­TAILS

Un contrat de lo­ca­tion peut faire plu­sieurs pages et les mau­vais lec­teurs de­vront se faire vio­lence pour lire toutes les clauses s’ils ne veulent pas se re­trou­ver dans l’em­bar­ras. Entre autres, deux ins­pec­tions sont obli­ga­toires, à l’em­mé­na­ge­ment et au dé­mé­na­ge­ment. Des étapes es­sen­tielles pour ne pas se faire avoir au mo­ment du dé­part. « Il ne faut pas hé­si­ter à prendre des photos et les faire si­gner par le pro­prié­taire par me­sure de sé­cu­ri­té », sug­gère ici Che­rif Dial­lo.

Les im­mi­grants sont sou­vent en po­si­tion de fai­blesse à leur ar­ri­vée. Dé­si­reux de trou­ver un en­droit où vivre ra­pi­de­ment, ils né­gligent cer­tains points comme l’ins­pec­tion d’en­trée et ne prennent par­fois même pas connais­sance du bail. « Quand ils trouvent un lo­ge­ment, ils ne cherchent pas mi­di à 14 heures », ré­sume l’agent.

Pour­tant, le contrat de lo­ca­tion est d’une im­por­tance cru­ciale. Le con­seiller au CAÉ rap­pelle la res­pon­sa­bi­li­té du pro­prié­taire qui « doit s’as­su­rer que le contrat a été bien lu et com­pris ». Aus­si, pour ac­com­pa­gner les nou­veaux Fran­co Al­ber­tains dans leur in­ser­tion, l’or­ga­nisme in­ter­vient lors des ren­dez--

vous avec le pro­prié­taire. Che­rif Dial­lo sou­ligne l’im­por­tance de con­naître ses droits : « Les gens font ap­pel à de l’aide seule­ment quand c’est trop tard », re­grette-t-il.

L’autre point que les lo­ca­taires de tous bords né­gligent est la du­rée du bail. Le contrat de lo­ca­tion lie sou­vent le lo­ca­taire pour une pé­riode d’un an. En cas de dé­part pré­ma­tu­ré, les ré­si­dents de­vront payer le loyer jus­qu’à la fin du terme. Ils de­vront aus­si l’an­non­cer deux mois à l’avance. Tou­te­fois, le pro­prié­taire doit s’ef­for­cer de le rem­pla­cer.

Le dé­pôt de sé­cu­ri­té est une autre source fré­quente d’in­quié­tudes. Lais­sé à l’en­trée dans le lo­ge­ment, il doit être re­tour­né au lo­ca­taire sans dé­duc­tion si les condi­tions sont rem­plies. De plus, il ne pour­ra ex­cé­der le mon­tant d’un loyer. On le sait peu mais le pro­prié­taire doit aus­si ver­ser les dé­pôts de sé­cu­ri­té dans un compte en fi­du­cie et re­ver­ser les in­té­rêts au lo­ca­taire. Une exi­gence qui dans la pra­tique n’est que très ra­re­ment ap­pli­quée. « On parle d’un ou deux dol­lars par an », jus­ti­fie Isa­belle Ca­dotte.

En­fin, pro­prié­taires et lo­ca­taires doivent res­ter au fait des der­nières lois, comme l’en­trée en vi­gueur de la lé­gis­la­tion sur le can­na­bis à par­tir du 17 oc­tobre. « La loi au­to­rise les gens à culti­ver jus­qu’à quatre plants de can­na­bis dans un lo­ge­ment. Mais une dis­cus­sion reste né­ces­saire avec le pro­prié­taire qui a le droit de re­fu­ser », évoque Isa­belle Ca­dotte.

RÉ­GLER LES DIS­PUTES

Une re­la­tion pro­prié­tai­re­lo­ca­taire peut s’en­ve­ni­mer ra­pi­de­ment. À cet égard, Che­rif Dial­lo met en garde contre les pra­tiques par­fois dé­ran­geantes de cer­tains pro­prié­taires qui de­mandent à en­trer dans la pro­prié­té de fa­çon ré­cur­rente pour de faux mo­tifs : « Ça viole l’in­ti­mi­té de la per­sonne et de la fa­mille. Le lo­ca­taire doit pou­voir jouir de la quié­tude de son lo­ge­ment ».

Pour trou­ver un ter­rain d’en­tente, le dia­logue suf­fit sou­vent. « Beau­coup de désac­cords fi­nissent par être ré­glés par né­go­cia­tion sans ja­mais consul­ter de juge », constate Isa­belle Ca­dotte. Si, mal­gré tout, au­cune so­lu­tion à l’amiable n’est trou­vée, c’est le Re­si­den­tial Te­nan­cy Dis­pute Re­so­lu­tion Ser­vice qu’il faut sai­sir.

L’avo­cate conseille de se char­ger soi-même du pro­ces­sus de plainte afin d’éco­no­mi­ser des frais d’avo­cat oné­reux, à moins que les dom­mages n’at­teignent une grosse somme. « Ce tri­bu­nal a été créé pour être ac­ces­sible », rap­pelle-t-elle. Le dé­pôt d’une plainte coûte en ef­fet seule­ment 75 $. Néan­moins, il fau­dra se sen­tir ca­pable de suivre la pro­cé­dure à la lettre. « Ça peut être dif­fi­cile pour cer­taines per­sonnes », concède l’ex­perte.

En réa­li­té, le re­cours à la justice est une so­lu­tion peu en­vi­sa­gée par nombre de lo­ca­taires, à l’ins­tar d’Alizé. Face aux abus de sa pro­prié­taire, elle au­rait pu por­ter plainte mais a pré­fé­ré pas­ser à autre chose. « J’avais tel­le­ment en­vie de par­tir, c’est as­sez com­pli­qué de se dire qu’il faut al­ler de­vant un tri­bu­nal. Dé­po­ser une plainte pa­raît tel­le­ment gros ».

Le constat est le même chez les nou­veaux ar­ri­vants : « Quand il y a une dis­pute au­tour de 500 ou 700 dol­lars, ils se disent que ça ne sert à rien. En plus, ce sont gé­né­ra­le­ment des gens qui n’ont pas la cul­ture de l’ap­pa­reil ju­di­ciaire et ils pré­fèrent donc lais­ser tom­ber », rap­porte Che­rif Dial­lo.

Pour­tant, faire ap­pel au tri­bu­nal peut s’avé­rer dé­ci­sif. Isa­belle Ca­dotte sou­ligne que la justice fa­vo­rise gé­né­ra­le­ment les lo­ca­taires qui sont per­çus comme étant « dans une si­tua­tion plus vul­né­rable que le pro­prié­taire, ce dernier ayant la force de né­go­cia­tion ». Ce­la dit, les lo­ca­taires al­ber­tains ne sont pas les mieux lo­tis. « Par com­pa­rai­son, les Qué­bé­cois sont en­core plus pro­té­gés. Di­sons que la lé­gis­la­tion en Al­ber­ta consi­dère les deux par­ties plus proches d’un pied d’éga­li­té qu’ailleurs », ad­met l’avo­cate.

No­tons ici qu’un pro­prié­taire ne peut pas ré­si­lier un bail ou pour­suivre un lo­ca­taire qui a en­voyé une plainte ou com­men­cé une pro­cé­dure ju­di­ciaire contre lui. En outre, les avis d’évic­tion doivent don­ner trois mois d’échéance.

Que des dé­marches ju­di­ciaires soient en­ta­mées ou non, Isa­belle Ca­dotte re­com­mande de « tou­jours se ré­fé­rer aux res­sources officielles du gou­ver­ne­ment de l’Al­ber­ta, et d’avoir au­tant de choses que pos­sible par écrit ! »

« ÇA VIOLE L’IN­TI­MI­TÉ DE LA PER­SONNE ET DE LA FA­MILLE. LE LO­CA­TAIRE DOIT POU­VOIR JOUIR DE LA QUIÉ­TUDE DE SON LO­GE­MENT »

- CHE­RIF DIAL­LO, CON­SEILLER EN ÉTA­BLIS­SE­MENT AU CAÉ

Isa­belle Ca­dotte, du ca­bi­net MHR Law à Olds

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