L’éthique de quatre can­di­dats à Bros­sard est mise en cause

Ils ont par­ti­ci­pé au vote sur le rem­bour­se­ment de leurs frais de jus­tice par la Ville

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - MAT­THIEU PAYEN

Quatre conseillers mu­ni­ci­paux de Bros­sard sont sous le coup d’une en­quête en éthique et dé­on­to­lo­gie alors qu’ils as­pirent à être ré­élus le 5 no­vembre.

Pierre O’Do­noug­hue, Serge Sé­guin et Da­niel Lu­cier, du par­ti du maire sor­tant Paul Leduc, ain­si que Clau­dio Be­ne­det­ti, de l’équipe de Do­reen As­saad, sont dans la mire de la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec.

Se­lon une plainte dont Le Jour­nal a ob­te­nu co­pie, les quatre élus au­raient par­ti­ci­pé le 16 juin 2015 au vote d’une ré­so­lu­tion dont ils étaient les bé­né­fi­ciaires.

FRAIS DE JUS­TICE

La ré­so­lu­tion pré­voyait le paie­ment par la Ville de leurs frais ju­ri­diques de 180 000 $ pour por­ter un ju­ge­ment en ap­pel. Les conseillers ve­naient alors de perdre en pre­mière ins­tance une cause en dif­fa­ma­tion in­ten­tée par l’ex-maire Jean-Marc Pel­le­tier.

Ce der­nier re­pro­chait à sept conseillers mu­ni­ci­paux, dont les quatre tou­jours en poste, d’avoir dé­truit sa ré­pu­ta­tion dans les médias à l’époque où il était maire de 2005 à 2009. M. Pel­le­tier avait no­tam­ment été com­pa­ré à la mas­cotte Youp­pi! et sa mis­sion éco­no­mique en Chine avait été qua­li­fiée de « va­cances ».

Pour Da­nielle Pi­lette, pro­fes­seure à l’UQAM en af­faires mu­ni­ci­pales, la faute des quatre élus ne fait au­cun doute. « Ils au­raient dû s’abs­te­nir de vo­ter », dit-elle.

Se­lon la spé­cia­liste, la faute est d’au­tant plus grande que la cause se base sur les pro­pos pu­blics des conseillers et non sur une dé­ci­sion ad­mi­nis­tra­tive.

AUTRE MAN­QUE­MENT

« Leur vote donne l’im­pres­sion qu’ils ont vou­lu se faire jus­tice eux-mêmes avec l’ar­gent de la Ville, dé­plore-t-elle. Ils ne font pas la dif­fé­rence entre leurs in­té­rêts et ceux de la Ville. »

Se­lon Mme Pi­lette, mal­gré plu­sieurs abs­ten­tions, le vote au­rait quand même pu se te­nir avec un plus pe­tit nombre de voix.

Ce qui avait d’ailleurs été le cas quelques mi­nutes plus tôt lors de la même séance de con­seil mu­ni­ci­pal. L’ex-conseiller de l’op­po­si­tion, Steve Ga­gnon, s’était re­ti­ré d’un vote qui le concer­nait.

M. Ga­gnon avait mis en de­meure son col­lègue Da­niel Lu­cier et ce­lui-ci de­man­dait à la Ville le rem­bour­se­ment de frais ju­ri­diques de 3287 $.

Dans ce cas-là non plus, M. Lu­cier ne s’était pas abs­te­nu, ce qui lui vaut d’ailleurs de faire l’ob­jet d’une en­quête pour ce deuxième man­que­ment.

SOU­TIEN

Ap­pe­lées à s’ex­pri­mer sur le su­jet, les for­ma­tions po­li­tiques des élus vi­sés nous ont fait sa­voir par cour­riel qu’elles sou­te­naient leur can­di­dat.

« On peut com­pa­rer cette si­tua­tion avec les aug­men­ta­tions sa­la­riales que les élus sont ap­pe­lés à se vo­ter pour eux-mêmes », af­firme par cour­riel Bros­sard En­semble, pour dé­fendre le geste de Clau­dio Be­ne­det­ti.

Quant aux trois can­di­dats de Prio­ri­té Bros­sard, « ils tiennent à men­tion­ner que le ser­vice ju­ri­dique de la Ville a été consul­té avant la te­nue du vote sur la ré­so­lu­tion », a in­di­qué leur par­ti.

PHO­TO D’AR­CHIVES

Une pho­to du con­seil mu­ni­ci­pal de Bros­sard prise en 2016: on y voit les quatre conseillers fai­sant l’ob­jet d’une en­quête, soit Serge Sé­guin, Clau­dio Be­ne­det­ti, Da­niel Lu­cier et Pierre O’Do­noug­hue, en com­pa­gnie no­tam­ment du maire Paul Leduc (au centre).

DA­NIELLE PI­LETTE Pro­fes­seure à l’UQAM

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