Le Journal de Montreal

Bientôt plus d’amendes pour les radars photo

-

QUÉBEC | (Agence QMI) Les nouvelles contrainte­s juridiques liées aux radars photo freinent l’émission de constats d’infraction, reconnaît le nouveau ministre des Transports, qui entend « simplifier le processus » et corriger le tir.

À la fin du mois d’août, l’ex-ministre des Transports Laurent Lessard affirmait que les radars photo, paralysés depuis novembre 2016 à la suite d’un jugement rendant la « preuve par ouï-dire illégale et inadmissib­le », reprendrai­ent leur rythme de croisière.

Or, selon les données révélées hier par Cogeco Nouvelles, à peine 552 constats d’infraction ont été donnés au Québec en octobre dernier. Ce nombre est très loin des 41 721 constats signifiés l’an dernier, avant la décision du tribunal.

Le Journal avait appris que les juristes de l’État avaient travaillé tout l’été afin de corriger la situation. Mais le résultat n’est toujours pas au rendez-vous. « Effectivem­ent, le nombre de constats qui sont émis a diminué parce qu’il y a des contrainte­s supplément­aires qui doivent être effectuées », a résumé hier le ministre des Transports, André Fortin.

Il souhaite apporter des « modificati­ons réglementa­ires » à la situation, pour « s’assurer qu’on puisse reprendre un rythme plus normal d’émissions de constats ».

Bien qu’elles soient peu nombreuses, les contravent­ions émises sont « valides » et répondent aux exigences inscrites dans le jugement de la Cour du Québec, estime M. Fortin.

Newspapers in French

Newspapers from Canada